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Yemen signed the Rome Statute on 28th December 2000 but has not ratified it yet.
Zimbabwe signed the Rome Statute on 17 July, 1998 but has not ratified it.
L'Assemblée consultative des parlementaires sur la Cour pénale internationale et l'État de droit (ACP-CPI) est le seul rassemblement mondial de législateurs axé uniquement sur le système du Statut de Rome de la CPI.
A list of relevant events where the U.S. played a critical role, in addition to the evolution of the relation between the United States and the International Criminal Court.
Le Parlement panafricain (PAP), également connu sous le nom de Parlement africain, a été créé en 2004. Il est l'organe législatif de l'Union africaine.
Bien que la plupart des gouvernements du Moyen-Orient et Afrique du Nord ont exprimé leur soutien à la CPI, ils sont peu nombreux à avoir pris les actions nécessaires afin de ratifier ou accéder au Statut de Rome.
La mise en œuvre est l’adoption par un Etat d’une législation lui permettant de respecter l’objectif du Statut de Rome de « mettre un terme à l'impunité des auteurs des […] crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté ».
Les membres de PGA issus du continent africain constituent l’un des plus larges groupes au sein du réseau de PGA et ont joué un rôle fondamental dans les processus de prise de décision ayant mené leurs Etats à rejoindre le système du Statut de Rome.
La région Asie-Pacifique demeure l’une des plus sous-représentées au sein du système du Statut de Rome. Alors que la région représente plus de 60% de la population du monde, seuls 19 des 55 Etats de l’Asie-Pacifique sont parties au Statut de Rome.
Protéger l’intégrité du Statut de Rome signifie faire respecter les normes et principes qu’il contient, dont le principe général de droit pénal de la non-pertinence de la qualité officielle prévue par l’article 27 du Statut.
L'universalité du Statut de Rome de la CPI peut être réalisée une fois que tous les États décident de ratifier ou d'adhérer au Statut de Rome de la CPI.
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) est l'organe parlementaire du Conseil de l'Europe, une organisation internationale de 47 nations dédiée au respect des droits humains, de la démocratie et de l'Etat de droit.
L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE a été créée pour rassembler les représentants élus de l'Union européenne (les membres du Parlement européen) et les représentants élus des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (« pays ACP ») qui ont signé l'Accord de Cotonou.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) est l'organe dont la responsabilité principale est le maintien de la paix et de la sécurité internationales en vertu de la Charte des Nations Unies.
L'Organisation des États américains, ou l'OEA, est une organisation continentale fondée le 30 avril 1948 pour promouvoir la solidarité et la coopération régionales entre ses États membres.
PGA suit la session du CDH en coopération avec d'autres ONG de défense des droits humains et consulte les États membres des Nations Unies sur la publication de recommandations aux États non parties au Statut de Rome.
En tant qu'institution basée sur un traité, la Cour pénale internationale (CPI) bénéficie de la présence de l'Assemblée des États parties (AEP) en tant qu'organe législatif et de contrôle de sa gestion, et qui se compose d'un représentant de chaque État partie.