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Campagne sur la protection des océans et la mise en œuvre de l’objectif de développement durable 14

Le défi : nos océans, notre subsistance

The Sheng Chi Huei 12, a Taiwanese fishing vessel. Photo: Benjamin Lowy/Reportage; The Outlaw Ocean, Ian Urbina, The New York Times

L’océan couvre 70% de la surface du globe et fournit la moitié de l’oxygène présent dans l’atmosphère : l’océan rend ainsi possible un souffle que nous prenons sur deux. Pourtant, les règles régissant son utilisation sont quasi inexistantes. L’actuel cadre juridique est désuet et n’a presque pas évolué au cours du siècle dernier.

La pêche est une source essentielle de subsistance, d’emploi, de loisirs, de commerce et de bien-être économique pour de nombreux peuples à travers le monde. Les parlementaires ont un rôle clef à jouer afin de sauver durablement nos océans. En tant que représentants du peuple démocratiquement élus, ils ont la voix, la visibilité et le pouvoir législatif nécessaires afin de produire les changements requis.

En reconnaissance de l’immense importance qu’ont les océans, l’objectif de développement durable 14 des Nations Unies (ODD 14) vise spécifiquement à « conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ».

La réponse : la Campagne sur la protection des océans et la mise en œuvre de l’ODD 14

Les activités de plaidoyer parlementaire sont essentielles à la protection des océans afin de garantir un futur pérenne pour l’espèce humaine. C’est pourquoi le Comité exécutif de PGA, lors de sa réunion de décembre 2016 à Dakar (Sénégal), avait examiné l’étude de faisabilité demandée par Petra Bayr, membre du Conseil national d’Autriche et de PGA, et décidé de créer une campagne sur la protection des océans.

L’objectif de cette campagne est de mettre fin à l’impunité pour les crimes commis sur et contre les océans du monde et les violations des droits humains connexes, grâce à une transparence accrue dans le secteur de la pêche et l’industrie des fruits de mer.

A cette fin, PGA encourage ses membres à prendre des actions concrètes contribuant à la mise en œuvre des ODD 14.4, 14.6, 14.b et 14.c, c’est-à-dire :

  • 14.4 – […] Réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices […].
  • 14.6 – […] Interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée […].
  • 14.b - Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
  • 14.c - Améliorer la conservation des océans et de leurs ressources et les exploiter de manière plus durable en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer [UNCLOS], qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’exploitation durable des océans et de leurs ressources […].

Suivant les ressources disponibles, les membres de PGA peuvent également contribuer à la mise en œuvre des ODD 14.1 et 14.5, c’est-à-dire :

  • 14.1 – […] Prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
  • 14.5 – […] Préserver au moins 10 % des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.
Podcast: Our Blue Planet - Protecting the Oceans
Ecoutez l’épisode 6 de « Our Blue Planet – Protecting the Ocean », un podcast en anglais de The Pew Charitable Trusts, afin d’en apprendre davantage à ce sujet.
Petra Bayr
Ecoutez Petra Bayr parler du lancement de la campagne sur la protection des océans (en anglais uniquement) »

Principaux succès

Déclaration parlementaire mondiale pour la protection de la haute mer

Déclaration parlementaire mondiale pour la protection de la haute mer

La haute mer appartient à tous les peuples en tant que patrimoine commun de l'humanité et couvre 43 % de la surface de la Terre avec une biodiversité riche et vitale.

Nous, parlementaires soussigné.e.s du monde entier, sommes uni.e.s dans notre engagement à protéger les zones de nos océans situées au-delà de la juridiction nationale, connues sous le nom de haute mer, pour le bien des générations présentes et futures. La haute mer appartient à toutes les populations en tant que patrimoine commun de l’humanité et couvre 43 % (disponible en anglais) de la surface de la Terre avec une biodiversité riche et vitale. La biodiversité marine en haute mer s’est développée de manière unique pour fournir les ressources et les services nécessaires à la survie de l’humanité, tout en soutenant les économies, les moyens de subsistance, le patrimoine culturel et l’atténuation de la crise climatique. L’activité humaine et les facteurs de stress existants (notamment le transport maritime, la pollution ou la surpêche), amplifiés par la crise climatique, ont sérieusement dégradé(disponible en anglais) l’équilibre écosystémique unique de la haute mer. L’absence de contrôle efficace et de gouvernance globale de cette zone aggrave l’insécurité alimentaire et les migrations humaines, et la rend vulnérable aux activités criminelles, y compris aux trafics de stupéfiants et d’armes. Le Traité sur la haute mer(officiellement l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale) est le premier cadre cohésif, international et juridiquement contraignant visant à protéger spécifiquement la biodiversité en haute mer afin d’assurer sa conservation et son utilisation durable – ouvrant une opportunité cruciale pour préserver cette zone. Cet accord historique a été ouvert à la signature en septembre 2023 avec un soutien mondial écrasant, et il est impératif de veiller à ce que cette dynamique se poursuive avec l’entrée en vigueur du traité dans les délais impartis. Nous, représentant.e.s des citoyens élu.e.s, sommes uni.e.s par cette Déclaration dans notre engagement à protéger les océans et les droits humains de toutes les personnes qui en dépendent. Par conséquent, nous demandons à nos collègues parlementaires de :                           Signer cette déclaration pour démontrer avec force l’engagement mondial à protéger la haute mer par la mise en œuvre effective du traité sur la Appeler à l’entrée en vigueur rapide du traité avec 60 ratifications d’ici à la Conférence des Nations Unies sur l’Océan de juin 2025, organisée conjointement par la France et le Costa Rica. S’engager avec nos collègues de toutes les affiliations politiques et nos gouvernements pour parvenir à un consensus multipartisan, renforçant à la fois l’Agenda 2030 pour le développement durable et le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, et en accord avec la protection des droits humains associés pour toutes les personnes des générations actuelles et futures. Veiller à ce que le traité établisse un cadre solide pour la création d’aires marines protégées en haute mer et guide les responsables sur la manière d’évaluer les incidences environnementales des activités humaines dans ces aires. Une étape importante pour les océans et la biodiversité mondiale Download the Declaration (English, French, Portugeuse and Spanish)

Ressources - Campagne sur les océans:

Parliamentary Toolkit on Ending IUU Fishing

This Parliamentary Toolkit provides insight into IUU fishing, how it relates to human security, and highlights the role parliamentarians can play in protecting the Oceans and supporting the implementation of United Nations Sustainable Development Goal (SDG) 14: Life Below Water.

Law and Governance Toolkit for Sustainable Small-Scale Fisheries: Best Regulatory Practices

This Toolkit presents a methodology for assessing the reform needs to strengthen SSF governance, along with examples of model regulatory language for the core governance elements.

Factsheet for Parliamentarians: Three Treaties to Address Illegal, Unreported, and Unregulated Fishing

There are many actions MPs can take to contribute to the fundamental safety standards, decent working conditions, and legality of catch that together address IUU fishing.

Factsheet for Parliamentarians: The High Seas – Unregulated and Under Attack

Urgent action is needed to improve fisheries management in the open ocean, and to strengthen protection of related ecosystems to prevent devastating impacts on marine biodiversity, socio-economic well-being and food security for millions of people directly dependent on those fisheries.

Factsheet for Parliamentarians: Protecting the Deep Seabed

The scientific community, civil society, fishing industry, and politicians have raised concerns that the risks associated with further damaging the deep-sea outweigh any potential net benefits for humankind.

Factsheet for Parliamentarians: Timeline for Protecting the Deep Seabed

The International Seabed Authority (ISA) has initiated negotiations to develop regulations for deep seabed mining (DSM) exploitation and is attempting to adopt them by July 2023.

Factsheet for Parliamentarians: Small-Scale Fisheries, Sustainable Development, and Food Security

Small-scale fisheries (SFF) account for more than 90 percent of the world's capture fishers and fish workers and supply approximately 50 percent of all global fish catches.

Factsheet for Parliamentarians: Sustainably Managed Marine Protected Areas and Climate Change

Currently, MPAs account for only 7.92 percent of the ocean, though at least 30 percent is needed to build the resilience of ocean life to sufficiently adapt to climate change and buffer it from other threats.

Dernières Nouvelles :

Campagne sur la protection des océans et la mise en œuvre de l’objectif de développement durable 14

The Ocean covers 70 percent of the world’s surface and provides for half of the oxygen in our atmosphere. This means that every second breath we take comes from the Ocean - yet laws governing its appropriate use are almost non-existent.

High seas at Wallasey by William Starkey, CC BY-SA 2.0 , via Wikimedia Commons

PGA members have raised parliamentary questions to their relevant Ministries on the status of ratification and implementation of the United Nation High Seas Treaty.

Photo by Michael Olsen on Unsplash

The Insights by Lawmakers on Climate Action & Oceans series (#InsightsByLawmakers) highlight ongoing efforts, national experiences, lessons learned and good practices implemented by parliamentarians to advance the goals of these Campaigns.

Dernières Nouvelles :

Conserving 30 Percent of the Ocean by 2030 - Implementation of SDG 14.2 and 14.5

Climate health is directly linked to the ocean. The ocean absorbs nearly one-quarter of carbon dioxide emissions and roughly 90 percent of the excess heat generated by greenhouse gas emissions.

The Consultative Assembly of Parliamentarians for the Oceans (CAP-Oceans) is the only gathering of legislators from around the world focused solely on the protection of the oceans and our fishers.

The Consultative Assembly of Parliamentarians for the Oceans (CAP-Oceans) is the only gathering of legislators from around the world focused solely on the protection of the oceans and our fishers.

A resident of the National Tapajos forest of 35 communities living in government protected area sells a variety of fish caught in the Amazon River, running directly through the landscape. UN Photo/Eskinder Debebe

Dans la mesure où l’absence de transparence et de réglementation permet l’obtention de profits élevés avec des faibles risques, la pêche INN persiste.

Déclaration parlementaire mondiale pour un moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins

Par cette Déclaration, les parlementaires du monde entier s’unissent pour appeler à un moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins, pour adopter un principe de précaution afin de préserver ce patrimoine commun de l’humanité, et pour protéger les droits humains de toutes les personnes qui dépendent des océans.

Projet sur l’amélioration de la durabilité de la pêche artisanale et la mise en œuvre de l’ODD 14.b

La pêche artisanale se distingue de la pêche commerciale en ce que les foyers de pêcheurs qui y recourent ne requièrent qu’un capital financier et une quantité d’énergie limités et utilisent des navires de pêche plus petits, opérant plus près des côtes.

Notre méthode

À travers une méthodologie pair-à-pair et une stratégie adaptée à la situation de chaque pays, le secrétariat et les membres de PGA s’efforcent à éduquer, sensibiliser, renforcer la volonté politique des parlementaires et leurs capacités techniques et juridiques à prendre des initiatives concrètes, notamment législatives, qui contribuent aux objectifs des campagnes de PGA.

PGA travaille avec les parlementaires à titre individuel, en considérant les contextes particuliers à chaque pays, et met à profit leur mandat à travers un réseau international qui facilite les connexions entre les acteurs de la société civile et les parlementaires, et fait le lien entre les preneurs de décision et parties prenantes aux niveaux national et international.

Pour en savoir plus sur notre théorie du changement