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L'Organisation Des États Americains

L'Organisation Des États Americains

Qu'est-ce que l'OEA ?

L'Organisation des États américains, ou l'OEA, est une organisation continentale fondée le 30 avril 1948 pour promouvoir la solidarité et la coopération régionales entre ses États membres. Basée dans la capitale des États-Unis, Washington, D.C., les membres de l'OEA sont les 35 États indépendants des Amériques.

Le travail de PGA

  • Le 24 février 2020, l'OEA et PGA ont signé un protocole d'entente (lien uniquement en anglais) et coorganisé un dialogue institutionnel sur le rôle des parlementaires en tant que défenseurs de la démocratie à l'ère numérique. Étant la première activité de PGA dans le cadre de sa nouvelle Campagne principale pour le renouveau démocratique et les droits humains, la réunion a inauguré une coopération renforcée entre les deux institutions sur des sujets d'intérêt commun, notamment le pouvoir législatif au 21e siècle ; l'innovation technologique dans la gestion et la communication parlementaires ; et les défis de cybersécurité pour le pouvoir législatif.
  • Dans le cadre du protocole d'entente, les deux organisations ont coorganisé, le 15 mai 2020, un webinaire sur « L'action parlementaire politique en période de COVID-19 » (lien uniquement en anglais), au cours duquel des législateurs latino-américains ont abordé l'impact de la crise actuelle sur l'action politique et les outils pour préparer une réponse politique post-COVID-19 adéquate.
  • La coopération entre PGA et l'OEA est de longue date et a été ponctuée de moments significatifs. Parmi ces moments, la présentation, le 10 février 2016, de l’ex-président de PGA, la députée Minou Tavarez Mirabal, à la Commission des affaires judiciaires et politiques de l'OEA lors de sa session ordinaire de haut niveau sur la CPI. En effet, l'engagement des membres de PGA de l'Amérique latine en faveur de l'universalité et de la mise en œuvre du Statut de Rome a été mis en évidence à plusieurs reprises. Les membres de PGA de la région sont intervenus lors de la séance de travail sur la CPI convoquée par le Conseil permanent de l'OEA.
  • Le 15 mars 2018, PGA a participé à la 10e session extraordinaire de l'OEA sur la CPI, organisée par la Commission des affaires juridiques et politiques (lien uniquement en anglais). Au cours de cette réunion de haut niveau, le dialogue entre les participants a porté sur les mesures que les pays et les autres acteurs pertinents peuvent prendre pour renforcer le système du Statut de Rome, par la promotion de l'universalité, la mise en œuvre et la coopération avec la CPI, d'une importance particulière pour commémorer le 20e anniversaire de l’adoption du Statut de Rome.
  • Au nom de PGA, le député Jorge Cálix a prononcé un discours fort soulignant la nécessité de l’universalité du Statut de Rome, dans les Amériques. À cet effet, le député Cálix a souligné que l'OEA peut jouer un rôle important pour stimuler la volonté politique dans la région, notamment pour promouvoir la responsabilité des responsables de crimes internationaux par la ratification et la mise en œuvre du Statut de Rome, ainsi que pour promouvoir les mécanismes de coopération avec la CPI et ses États membres. L'OEA peut également offrir un forum aux pays qui ont exprimé publiquement leur intention de devenir des État parties au Statut de Rome, tels que l’ont fait Haïti et la Jamaïque. Le député Cálix a explicitement appelé ces deux pays à ratifier le Statut de Rome.
  • Il convient de mentionner que le Représentant permanent de l'OEA en Uruguay a été régulièrement invité et a participé aux séminaires sous-régionaux annuels de PGA en Amérique latine sur la CPI et l'État de droit, à Montevideo.

Statut du système du Statut de Rome (en Février 2024) :

 
États ayant ratifié le Statut de Rome [125]
 
États ayant signé le Statut de Rome mais ne l’ayant pas encore ratifié [29]
 
États ayant décidé de se retirer du Statut de Rome [2]
 
États n’ayant ni signé ni ratifié le Statut de Rome
 


125 pays sont États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Parmi eux, 33 sont membres du groupe des États d'Afrique, 19 sont des États d’Asie et du Pacifique, 20 sont des États d'Europe Orientale 28 sont des États d'Amerique Latine et des Caraïbes, et 25 sont dans le groupe États d'Europe occidentale et autres États.

Travail de PGA dans ce pays :

Publication

Guide parlementaire sur la Cour pénale internationale
Guide parlementaire sur la Cour pénale internationale

Guide parlementaire sur la Cour pénale internationale

It is imperative that the Rome Statute be ratified universally for the successful functioning of the Court. Parliamentarians should ensure that the ICC is truly universal.

Description

Créée par le Statut de Rome, la Cour pénale internationale (CPI) est la première juridiction internationale permanente et indépendante capable de poursuivre et de juger les individus ayant commis les violations les plus graves du droit international pénal, du droit international humanitaire et des droits humains.

Le Statut de Rome définit les crimes relevant de la compétence de la Cour et détaille les principes généraux et procédures applicables devant la Cour. Il définit également les obligations de coopération des États parties. La ratification universelle du Statut de Rome est une condition essentielle au bon fonctionnement de la Cour. Les parlementaires devraient ainsi s’assurer que la CPI soit réellement universelle.

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Additional Details

  • Type de publication: Toolkit
  • Auteur.e.s: Parliamentarians for Global Action

Publication

Manuel Pour Les Parlementaires: Processus National De Sélection Des Candidats Aux Élections Judiciaires De La Cour Pénale Internationale (CPI)
Manuel Pour Les Parlementaires: Processus National De Sélection Des Candidats Aux Élections Judiciaires De La Cour Pénale Internationale (CPI)

Manuel Pour Les Parlementaires: Processus National De Sélection Des Candidats Aux Élections Judiciaires De La Cour Pénale Internationale (CPI)

Criteria and recommendations for parliamentarians to improve national nomination procedures for International Criminal Court judicial candidates.

Description

La CPI est la première et seule Cour permanente et indépendante, ayant pour mandat d’enquêter et de poursuivre les personnes responsables des crimes les plus graves, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, et le crime d’agression. Les 18 juges internationaux, élus pour un mandat de neuf ans, jouent un rôle clé dans la lutte contre l’impunité, puisqu’en rendant une jurisprudence de qualité et faisant autorité, ils sont les garants de procès équitables.

Ainsi, la qualité des juges revêt une importance fondamentale pour la performance, l’efficience et l’efficacité de la CPI – trois éléments indispensables pour s’assurer du succès à long terme de la Cour et du système du Statut de Rome dans son ensemble. Dans ce manuel, PGA propose une liste de critères et de recommandations spécifiques à l’intention des parlementaires, afin que ces derniers encouragent leurs gouvernements respectifs à améliorer les procédures nationales de sélection des candidats aux élections judiciaires de la CPI, ainsi qu’à adopter des bonnes pratiques et des mesures exigeantes qui garantiront l’équitabilité, la transparence et la méritocratie de ce processus. L’objectif ici, est de s’assurer que seuls les candidats juges ou juristes du plus haut calibre se retrouvent sur le bulletin de vote présenté lors des élections.

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Additional Details

  • Type de publication: Handbook
  • Auteur.e.s: Parliamentarians for Global Action

Publication

Manuel de ratification et de mise en œuvre des amendements de Kampala au Statut de Rome de la CPI sur le crime d’agression
Manuel de ratification et de mise en œuvre des amendements de Kampala au Statut de Rome de la CPI sur le crime d’agression

Manuel de ratification et de mise en œuvre des amendements de Kampala au Statut de Rome de la CPI sur le crime d’agression

A handbook aimed at assisting States in ratifying the Kampala Amendments, helping criminalize the most serious forms of the illegal use of force.

Description

Nous considérons comme un honneur et un privilège de vous présenter le Manuel de ratification et de mise en œuvre des amendements de Kampala au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Il est le fruit de nos efforts de coopération visant à aider les États à ratifier les amendements adopté à Kampala par consensus – amendements qui sont essentiels au processus de criminalisation efficace de l’emploi illicite de la force dans les affaires internationales.

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Additional Details

  • Type de publication: Handbook
  • Auteur.e.s: Permanent Mission of the Principality of Liechtenstein to the United Nations; Global Institute for the Prevention of Aggression; Liechtenstein Institute on Self-Determination at Princeton University (LISD); (Drafting Assistance by PGA)