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Campagne sur l’universalité et l’efficacité du système du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI)

Campagne sur l’universalité et l’efficacité du système du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI)
La Barbade et le Statut de Rome

Barbados signed the Rome Statute on 8 September 2000, and ratified on 10 December 2002.

La Belize et le Statut de Rome

Le Belize a signé et ratifié le Statut de Rome le 5 avril 2000.

La Bolivie et le Statut de Rome

On 11 June 2012, the Ministers of Foreign Affairs of the Union of South American Nations (UNASUR) called upon all States Parties to ratify the amendments adopted in Kampala.

Le Brésil et le Statut de Rome

Brazil signed the Rome Statute on 7 February 2000 and deposited its instrument of ratification of the Rome Statute on 20 June 2002.

La Bosnie-Herzégovine et le Statut de Rome

Bosnia and Herzegovina signed the Rome Statute on 17 July 2000, and ratified on 11 April 2002.

La Belgique et le Statut de Rome

Belgium signed the Rome Statute on 10 September 1998. It ratified the Rome Statute on 28 June 2000.

Le Bénin et le Statut de Rome

Benin signed the Rome Statute on 24 September 1999. Benin ratified on 22 January 2002, becoming the 49th State Party.

Le Botswana et le Statut de Rome

On 4 June 2013, Botswana deposited at the United Nations its instrument of ratification, which had been signed by President Ian Khama on 15 April 2013, in Gaborone.

Le Burkina Faso et le Statut de Rome

PGA mobilise ses membres du Burkina Faso depuis 2016 et leur apporte une assistance technique, notamment par rapport à la ratification de tous les amendements au Statut de Rome.

Le Burundi et le Statut de Rome

Le Burundi s'est retiré du Statut de Rome. Le retrait a pris effet le 27 octobre 2017.

La Bulgarie et le Statut de Rome

Bulgaria signed the Rome Statute on 11 February 1999, and ratified on 11 April 2002.

Le Cambodge et le Statut de Rome

Cambodia signed the Rome Statute on 23 October 2000 and ratified on 11 April 2002.

Le Cameroun et le Statut de Rome

PGA est actif dans la promotion de la ratification et de la mise en œuvre du Statut de Rome au Cameroun depuis 2008.

Le Cap-Vert et le Statut de Rome

Cape Verde signed the Rome Statute on 28 December 2000.

Le Canada et le Statut de Rome

On December 18, 1998, Canada was the 14th country to sign the Rome Statute of the ICC.

Le Chili et le Statut de Rome

On 11 June 2012, the Ministers of Foreign Affairs of the Union of South American Nations (UNASUR) called upon all States Parties to ratify the amendments adopted in Kampala.

La République centrafricaine et le Statut de Rome

Les membres de PGA en République centrafricaine (RCA) travaillent depuis 2009 dans la promotion du renforcement de l'État de droit et de la lutte contre l'impunité dans le pays.

Le Tchad et le Statut de Rome

Chad signed the Rome Statute on 20 October 1999 and ratified it on 1 November 2006.