Le défi : la justice plutôt que la vengeance
Toute victime et tout survivant a le droit de voir l’auteur d’un crime répondre de ses actes devant un tribunal. Mais la peine de mort n’est pas une forme de justice, c’est un acte de vengeance.
La peine de mort n’a pas d’effet dissuasif sur la criminalité : il n’existe aucune preuve permettant d’affirmer que les États appliquant la peine capitale possèdent un taux de criminalité plus faible, ou que le taux de criminalité augmente lorsque la peine de mort est abolie. Au contraire, les études démontrent que le facteur clé dans la prévention de la criminalité repose sur la menace de l’arrestation et de la sanction, et non pas sur la sévérité de la sanction en elle-même.
La peine de mort touche de manière disproportionnée les populations les plus vulnérables, et notamment les minorités, les personnes vivant dans la pauvreté, les personnes souffrant d’un handicap mental et d’autres groupes déjà marginalisés. Dans certains pays, la peine de mort peut être utilisée comme un instrument de répression politique.
Aucun système judiciaire n’est à l’abri d’une erreur : même lorsque la procédure et toutes les garanties judiciaires sont dûment mises en œuvre et respectées, il existe toujours une possibilité pour que de nouvelles preuves révèlent qu’une personne innocente a été exécutée.
Le système judiciaire ne devrait pas avoir le droit de tuer : la peine de mort est contraire à l’éthique et à la morale. Procéder à des exécutions viole le droit à la vie des condamnés, et les prive de toute possibilité de réhabilitation et de contribution future à la société.
C’est pourquoi chaque année, un nombre croissant de pays décident d’abolir la peine de mort, renforçant ainsi la tendance mondiale en faveur de l’abolition définitive de ce châtiment cruel. Les progrès du mouvement abolitionniste se sont notamment traduits par un soutien sans précédent (disponible en anglais) à la 9ème résolution de l’ONU en faveur d’un moratoire universel sur l’application de la peine de mort. Cet instrument crucial pour faire progresser les normes internationales a été adopté le 15 décembre 2022, par une majorité historique de 125 États en faveur.
Malgré l’isolement croissant des États recourant encore à la peine de mort, le nombre d’exécutions dans le monde a connu une augmentation significative en 2023. Amnesty International a ainsi rapporté qu’en 2023, au moins 1 153 personnes avaient été exécutées (en excluant la Chine, où les chiffres sont tenus secrets), soit le nombre le plus élevé depuis 2015 (année durant laquelle 1 634 exécutions avaient été recensées par Amnesty International – Chine exclue). Plus inquiétant encore, ce très grand nombre d’exécutions recensées a eu lieu dans seulement 16 pays – soit le nombre le plus bas de pays ayant commis des exécutions jamais enregistré selon Amnesty International. La majorité de ces exécutions ont eu lieu en Iran (plus de 853 exécutions recensées) et en Arabie Saoudite (172 exécutions recensées).
En outre, et contrairement à la tendance mondiale, certains États qui avaient aboli la peine de mort ou mis en œuvre un moratoire sur la peine de mort depuis plusieurs années, continuent d’aller à l’encontre de la tendance abolitionniste mondiale. Ainsi, dans de nombreux pays, des voix s’élèvent pour prôner un durcissement des sanctions pénales et le rétablissement de la peine capitale.
Dans ce contexte, il est de la responsabilité du mouvement abolitionniste d’intensifier ses efforts pour parvenir à l’abolition universelle de la peine de mort.
La réponse : la Campagne pour l’abolition de la peine de mort
En 2013, PGA a lancé sa Campagne pour l’abolition de la peine de mort. L’objectif est de garantir le droit à la vie et de promouvoir des systèmes judiciaires respectueux de l’État de droit, conformément à l’Objectif de développement durable 16 – et notamment la cible 16.3. Parce qu’ils rédigent la législation, débattent des politiques publiques et éclairent l’opinion publique, les parlementaires ont un rôle crucial à jouer dans les efforts visant à réduire l’utilisation de la peine de mort et à l’abolir entièrement.
PGA soutient les efforts de ses membres issus de pays rétentionnistes et abolitionnistes. Pour ce faire, PGA utilise une approche ‘étape-par-étape’ afin que les pays en question puissent avancer sur le chemin de l’abolition :
- Amélioration des conditions de détention pour les condamnés à mort, en réglant notamment les questions de surpopulation carcérale, d’accès insuffisant à la nourriture et à l’eau potable, de manque de soins médicaux, du manque de personnel et d’infrastructures, de conditions sanitaires déplorables, de violence physique, etc.
- Renforcement des garanties légales dans les cas passibles de la peine de mort, y compris le droit à un procès équitable, le droit à faire appel et à demander un droit de grâce, le droit à bénéficier de l’assistance d’un avocat, etc.
- Réduction du champ d’application de la peine de mort, y compris par l’élimination de la peine de mort obligatoire.
- [Dans le cas des pays rétentionnistes] Adoption d’un moratoire, notamment par la promotion de la résolution biannuelle de l’Assemblée générale des Nations Unies ‘Moratoire sur l’application de la peine de mort’.
- Abolition de la peine de mort et promotion de normes internationales la prohibant, notamment en soutenant la ratification, accession ou adoption du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP-OP2).
