Le retrait officiel du Venezuela du Statut de Rome constitue un grave revers pour la lutte contre l’impunité et l’accès à la justice des victimes et des survivant·e·s.
De la ratification au retrait
En tant que premier pays d’Amérique latine à avoir ratifié le Statut de Rome le 7 juin 2000, après l’avoir signé le 14 octobre 1998, le Venezuela a joué un rôle de premier plan (déclaration disponible en anglais) dans le renforcement de la CPI, ouvrant ainsi la voie à la mise en œuvre du principe de responsabilité dans la région. Ces dernières années, cependant, l’engagement du Venezuela envers les mécanismes de justice internationale n’a cessé de s’affaiblir, suscitant des inquiétudes quant à sa volonté de respecter ses engagements.
En 2021, à la suite d’un renvoi par un groupe d’États parties, la CPI a ouvert une enquête sur des crimes présumés contre l’humanité commis au Venezuela depuis avril 2017. Parallèlement, en vertu du principe de compétence universelle, un procureur argentin a lancé en juillet 2023 une enquête sur des crimes commis au Venezuela depuis 2014. Malgré ces initiatives, la répression persistante (article disponible en anglais) et la poursuite des crimes contre l’humanité dans le pays ont entravé toute avancée significative pour la justice. L’insuffisance des efforts de complémentarité de la part des autorités vénézuéliennes a conduit à la fermeture du bureau national de la CPI en 2025, et le vote de l’Assemblée nationale du 11 décembre 2025 (article disponible en espagnol) visant à abroger la ratification a encore davantage compromis la recherche de justice pour les victimes et les survivant·e·s.
Le récent retrait, notifié aux Nations Unies le 24 juillet 2026, marque un recul inquiétant. Il intervient dans un contexte marqué par une vague d’attaques et de pressions contre le système du Statut de Rome, notamment une recrudescence des menaces (article disponible en anglais) à l’encontre de la CPI et les annonces de retrait du Niger, du Burkina Faso et du Mali en juin 2026, ainsi que du Tchad en juillet 2026, qui risquent d’affaiblir l’efficacité de la Cour. Néanmoins, conformément au Statut de Rome, le Venezuela restera un État partie jusqu’au 24 juillet 2027. En vertu de l’article 127 du Statut de Rome, jusqu’à ce que le retrait prenne effet, la CPI conserve sa compétence pour enquêter et poursuivre les crimes commis sur le territoire vénézuélien ou par des ressortissants vénézuélien·ne·s, et le pays reste lié par ses obligations juridiques.
Conséquences dans la région et au-delà
« Le retrait du Venezuela constitue un dangereux précédent dans notre région, aux conséquences de grande portée. Le système de justice internationale repose sur le soutien et la coopération de tous les États. Chaque fracture dans ce cadre rend de plus en plus difficile la poursuite en justice des auteur·ice·s de violations flagrantes des droits humains. La voie à suivre doit être celle d’un engagement renouvelé, d’une coopération renforcée et d’un leadership fondé sur des principes, au service de la justice pour tous. » Hon. Jorge Cálix, député du Honduras, président du Conseil international de l'Action mondiale des parlementaires.
À l’heure où le système du Statut de Rome subit une pression intense, les États doivent renforcer leur soutien à la Cour pénale internationale et redoubler d’efforts pour parvenir à l’universalité. Les parlementaires et les acteur·ice·s de la société civile doivent continuer à défendre l’intégrité de la Cour et du système du Statut de Rome. Des exemples récents observés à travers le monde, tels que le revirement de la Hongrie concernant son projet de retrait et le leadership (déclaration disponible en anglais) dont ont fait preuve les parlementaires soutenant la CPI, devraient être suivis d’un engagement soutenu afin de faire la différence.
Appel aux parlementaires
Nous appelons les membres de l’Assemblée nationale du Venezuela à exhorter leur gouvernement à revenir sur sa décision de se retirer du Statut de Rome et à réaffirmer son engagement en faveur de la justice internationale et de la coopération avec les mécanismes relatifs au principe de responsabilité. Nous appelons en outre les parlementaires du monde entier à protéger la CPI, à promouvoir l’universalité du Statut de Rome et à se tenir aux côtés des victimes et des survivant·e·s qui réclament justice et mise en œuvre du principe de responsabilité.
