Des parlementaires en Afrique et du monde entier expriment leur profonde inquiétude suite à la notification par le Niger, suivie de celles du Burkina Faso et du Mali, de leur retrait du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et déposées auprès du Secrétaire général des Nations Unies.
Cette décision fait suite à l’annonce conjointe du 22 septembre 2025 par les pays du Sahel – le Niger, le Mali et le Burkina Faso – de leur intention de quitter le système du Statut de Rome. La procédure de retrait du Niger a été officiellement engagée le 18 juin 2026, lorsque le Niger a déposé son instrument écrit de retrait auprès du Secrétaire général des Nations Unies. Le 24 juin 2026, le Burkina Faso et le Mali ont également déposé leurs instruments de retrait. Conformément au Statut de Rome, le retrait prendra effet un an après cette date (18 et 24 juin 2027, respectivement). D’ici là, le Niger, le Burkina Faso et le Mali restent pleinement liés par toutes leurs obligations découlant du traité, y compris celle de coopérer pleinement avec la Cour dans ses enquêtes et poursuites.
La décision du Niger, du Mali et du Burkina Faso inflige une blessure grave à des millions de victimes et de survivant·e·s. Si les retraits sont menés à bien, les victimes et les survivant·e·s seront sans recours à partir de juin 2027. Les États africains ont pourtant joué un rôle pivotal dans l’établissement de la Cour pénale internationale. La Cour représente pour beaucoup leur seul espoir de justice et de réparations. Nous ne devons pas détruire le bouclier même sur lequel les victimes et les survivant·e·s comptent pour obtenir justice lorsque les systèmes nationaux échouent.
Hon. Christelle Vuanga, députée (République démocratique du Congo), coordonnatrice du Programme droit international et droits humains de PGA
Le Niger et le Mali n’ont que partiellement intégré le Statut de Rome dans leur droit interne, et le Burkina Faso n’a pas transposé le crime d’agression dans son droit interne. Par conséquent, les pays pourraient ne pas disposer du cadre juridique nécessaire pour poursuivre les auteur·ice·s de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre ou du crime d’agression. Le retrait du Statut de Rome compromet donc gravement l’accès à la justice pour les victimes potentielles et affaiblit le cadre juridique par lequel le principe de responsabilité peut être recherché, représentant un écart significatif par rapport aux obligations et engagements de ces pays en matière de droit international pénal et d’État de droit. Le risque est particulièrement élevé, car la région du Sahel continue de faire face à des conflits armés et que de graves crimes présumés contre des civil·e·s ont été signalés.
L’efficacité du Statut de Rome repose sur une ratification universelle : tout retrait compromet les progrès mondiaux dans la lutte contre l’impunité. L’enquête et la poursuite des crimes internationaux sont essentielles pour soutenir l’État de droit, protéger les droits humains et favoriser la paix et la démocratie. Cela entrave également les progrès de la justice internationale, pour lesquels les pays africains jouent un rôle déterminant, comme en témoigne le leadership de la Sierra Leone dans la proposition d’amender le Statut de Rome pour combler le vide juridique en incluant la réduction en esclavage et la traite d’esclaves comme crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
L’Action mondiale des parlementaires demande :
- Aux membres du Conseil consultatif pour la refondation (CCR), l’organe parlementaire de transition du Niger, l’Assemblée législative de transition du Burkina Faso, et le Conseil national de la transition du Mali, à exhorter leur gouvernement à révoquer la notification de retrait.
- Les parlementaires du monde entier à appeler le Niger, le Burkina Faso et le Mali à revenir sur leur décision de se retirer du Statut de Rome.
- Les États parties à la CPI à intensifier leurs efforts diplomatiques pour appeler le Niger, le Burkina Faso et le Mali à rester dans le système du Statut de Rome.
