L’Action mondiale des parlementaires (PGA) félicite l’Assemblée nationale de Hongrie pour l’adoption d’une législation annulant le retrait prévu du pays du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Le Premier ministre Péter Magyar a accéléré l’adoption de ce projet de loi, que la nouvelle législature a approuvé le 27 mai 2026 (article disponible en anglais) avec 133 voix pour et 37 contre, mettant officiellement fin à la procédure de retrait qui devait entrer en vigueur le 2 juin 2026. Suite à la promulgation de la nouvelle loi par la Présidence de la République, le gouvernement a formellement notifié au Secrétaire général des Nations Unies, le 29 mai, l’annulation du retrait, garantissant ainsi la participation continue et ininterrompue de la Hongrie au système de la CPI.

Une étape majeure pour la justice internationale

Le Statut de Rome, qui a institué la CPI, représente l’une des réalisations les plus significatives de la communauté internationale dans la lutte contre l’impunité relative au crime de génocide, aux crimes contre l’humanité, aux crimes de guerre et au crime d’agression. Le gouvernement précédent avait initié le retrait de la Hongrie en adoptant une législation à l’Assemblée nationale le 20 mai 2025 et en notifiant le Secrétaire général des Nations Unies le 2 juin 2025. L’Action mondiale des parlementaires avait souligné que cette décision menaçait d’affaiblir l’universalité de la Cour ainsi que la position de la Hongrie au sein de l’ordre juridique multilatéral.

Le nouveau gouvernement du Premier ministre Péter Magyar a introduit la législation annulant ce retrait, en soulignant que la participation continue à la CPI est nécessaire « pour maintenir la paix et la sécurité internationales et protéger les droits humains », ainsi que pour garantir la mise en œuvre du principe de responsabilité face aux principaux crimes internationaux. La Présidence de l’Assemblée des États parties de la CPI et la société civile ont formellement salué cette décision. L’Assemblée nationale a également permis au pays de retirer, le même jour, sa notification précédente de dénonciation de l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, un traité essentiel permettant à la Cour et à ses représentant·e·s d’exercer leurs fonctions en toute impartialité.

Perspectives

PGA réaffirme sa volonté de soutenir l’Assemblée nationale hongroise dans les prochaines étapes afin que la Hongrie puisse jouer un rôle plein et constructif au sein du système de la CPI. Cela inclut la ratification de tous les amendements au Statut de Rome, le renforcement de la législation nationale pour mettre en œuvre le Statut de Rome au niveau domestique et l’adoption d’accords de coopération ad hoc.

La décision de la Hongrie renforce le principe selon lequel la justice internationale exige un engagement universel. Dans un contexte où les institutions multilatérales et l’ordre international fondé sur des règles subissent des pressions sans précédent, le vote de l’Assemblée nationale établit clairement que la mise en œuvre du principe de responsabilité n’est pas optionnelle et que l’impunité ne saurait trouver aucun refuge. PGA continuera de travailler avec des parlementaires du monde entier pour renforcer la CPI, promouvoir l’universalité du Statut de Rome et garantir que la Cour reçoive le soutien politique et juridique nécessaire à l’accomplissement de son mandat.