Les parlementaires du monde entier s'inquiètent de l'accélération du rythme des retraits du Statut de Rome en 2026 ; le retrait officiel de Naoero aggrave la menace qui pèse sur l'universalité du Statut, en particulier dans la région du Pacifique.
Naoero a été l'un des premiers États insulaires du Pacifique à ratifier le Statut de Rome, le 12 novembre 2001, devenant ainsi le 45e État partie au niveau mondial. Le 22 septembre 2026, Son Excellence David Ranibok Adeang, président de Naoero, a annoncé lors de la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies qu'il déposerait un instrument de retrait du Statut de Rome, invoquant la « perte croissante de pertinence » de la Cour pénale internationale pour son pays. Le Secrétaire général des Nations Unies a confirmé la réception de cette notification le 23 septembre 2026.
Bien que le président Adeang n'ait pas donné de détails sur les raisons du retrait de Naoero, son annonce est intervenue quelques heures après que les États-Unis, s'adressant à l'Assemblée générale des Nations Unies plus tôt dans la journée, eurent exhorté tous les États parties à se retirer. Cet appel s'inscrit dans le cadre d'une campagne états-unienne plus large, lancée en juillet, visant à « démanteler » la Cour. Le 28 septembre 2026, les États-Unis ont publiquement félicité Naoero pour sa décision.
Risques pour l'universalité du Statut de Rome
Naoero est le sixième État cette année à déposer son instrument de retrait, ce qui marque une tendance préoccupante compromettant l'universalité du système du Statut de Rome ainsi que la crédibilité et l'intégrité de la CPI. Les récents retraits du Niger, du Burkina Faso et du Mali en juin 2026, ainsi que du Venezuela et du Tchad en juillet 2026, prendront effet un an après leurs dates de dépôt respectives.
Une fois effectifs, ces retraits pourraient restreindre la compétence de la CPI sur les crimes futurs et réduire le nombre d'États tenus de coopérer avec la Cour. De telles lacunes dans le champ d'action de la Cour rendront de plus en plus difficile la poursuite des responsables, la dissuasion des auteur·ice·s de crimes et la possibilité de garantir que justice soit rendue aux victimes. Un engagement soutenu des États parties et une adhésion plus large au système du Statut de Rome sont essentiels pour faire progresser l'universalité et renforcer la justice internationale.
Le rôle du Pacifique dans la justice internationale et la protection de l'environnement
Le retrait de Naoero risque d'affaiblir la voix collective de la région du Pacifique en matière de justice internationale et de protection des droits humains pour ses populations et les générations futures. En quittant la CPI, Naoero limitera sa participation aux délibérations de l'Assemblée des États parties sur des questions clés touchant le Pacifique, notamment la justice climatique, la protection de l'environnement et la criminalisation de l'écocide.
Il convient notamment de noter que les États insulaires voisins, à savoir le Vanuatu, les Fidji et les Samoa, ont pris l'initiative d'une proposition visant à modifier le Statut de Rome afin de reconnaître l'écocide comme un crime international. Compte tenu de la vulnérabilité de Naoero face à l'élévation du niveau de la mer, à l'insécurité hydrique et aux risques liés au climat, le maintien de son engagement au sein du système du Statut de Rome pourrait renforcer le rôle des États insulaires du Pacifique dans les discussions sur la responsabilité environnementale mondiale.
Jusqu'à ce que son retrait prenne effet le 23 septembre 2027, Naoero reste lié par l'ensemble de ses obligations au titre du Statut de Rome. Toutefois, une fois que ce retrait entrera en vigueur, Naoero perdra la possibilité d'orienter les efforts de la région du Pacifique concernant l'amendement proposé sur l'écocide, de collaborer avec d'autres États parties sur des questions d'intérêt commun et de contribuer à la protection des victimes et des survivant·e·s des crimes internationaux les plus graves, notamment le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression.
Soutien à la Cour pénale internationale
Le retrait de Naoero constitue un revers pour le système du Statut de Rome, mais il contraste avec les déclarations de plusieurs États parties qui ont profité de l'Assemblée générale des Nations Unies pour réaffirmer le rôle essentiel de la Cour pénale internationale en matière de responsabilité et d'État de droit. C'est notamment le cas de Son Excellence António Costa, président du Conseil européen, qui a déclaré : « Défendre le droit international n'est pas une option. C'est notre responsabilité. Cela signifie protéger les institutions qui donnent tout leur sens à ces principes. Notamment la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale. Nous les soutenons fermement et défendrons leur indépendance, leur intégrité et leur capacité à exercer pleinement leur mandat. »
Des pays tels que les Fidji, le Vanuatu et les Samoa ont également réaffirmé l'importance du droit international et de la coopération multilatérale pour les petits États insulaires, notamment pour relever des défis communs tels que le changement climatique, la protection des océans et le développement durable.
Les parlementaires sont encouragé·e·s à manifester leur engagement en signant la Déclaration parlementaire mondiale en soutien à la Cour pénale internationale.
Mesures nécessaires pour renforcer l'universalité
L'efficacité du système du Statut de Rome, ainsi que celle de la Cour pénale internationale elle-même, dépend d'une large participation des États parties, de la mise en œuvre intégrale du Statut de Rome et de la coopération avec la Cour. L'Action mondiale des parlementaires continue de défendre l'universalité et appelle :
- Les membres du Parlement de Naoero de préciser si le Parlement a été informé ou consulté au sujet de la décision de se retirer du Statut de Rome, et d'engager un dialogue national afin de réévaluer cette décision et de réaffirmer l'engagement de Naoero en faveur de la justice internationale.
- Les États parties au Statut de Rome, en particulier ceux de la région du Pacifique, de dialoguer avec Naoero sur l'importance de l'universalité et d'encourager ce pays à revenir sur sa décision de retrait avant qu'elle ne prenne effet.
- Les parlementaires du monde entier de manifester un soutien sans faille à la Cour pénale internationale et de tirer parti des canaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux pour faire progresser l'universalité du Statut de Rome et adopter des mesures de protection visant à préserver les mécanismes internationaux permettant la mise en œuvre du principe de responsabilité.
