Ce 28 avril 2020, l’Assemblée nationale du Tchad a adopté l’abolition de la peine de mort pour tous les crimes, par un vote unanime historique.
Ce développement intervient après le revers qu’avaient subi les abolitionnistes tchadiens en 2015. En effet, le gouvernement tchadien avait adopté en 2014 un projet de Code pénal abolissant la peine de mort pour tous les crimes. Ce Code pénal avait été adopté par l’Assemblée nationale en décembre 2016 mais n’abrogeait pas la loi portant répression des actes de terrorisme, qui elle - prévoyant la peine capitale - avait été adoptée le 5 août 2015, suite à la recrudescence des attaques sur le territoire du Tchad. Le pays avait alors repris les exécutions, après un moratoire de 12 ans.
La loi adoptée ce 28 avril 2020 permet donc de consacrer l’abolition de la peine de mort au Tchad, en l’appliquant également aux infractions terroristes.
Je suis ravi que le Tchad ait enfin rejoint le groupe des Etats abolitionnistes. J’espère que notre engagement, et les années de lutte qui l’ont précédé, sera une source d’inspiration pour mes collègues parlementaires à travers le monde, et en particulier dans la région du Sahel. La peine de mort n’a aucun effet dissuasif contre les attaques dont nous faisons malheureusement l’objet ; mais son abolition est le symbole de notre attachement aux droits humains que ces groupes souhaitent nous dénierHon. Théophile Yombombé Madjitoloum
3ème Vice-Président de l’Assemblée nationale du Tchad et membre de PGA
Les membres de PGA au Tchad ont montré ces dernières années leur conviction abolitionniste et ont déployé d’importants efforts afin de sensibiliser leurs collègues et l’opinion publique tchadienne. Ils se sont également attachés à échanger et discuter de stratégies avec d’autres parlementaires, par exemple en assistant au séminaire parlementaire régional organisé à Kinshasa (République démocratique du Congo, RDC) par PGA, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et Culture pour la paix et la justice (CPJ) en juin 2018. Lors du 7ème Congrès mondial contre la peine de mort, organisé par ECPM à Bruxelles (Belgique) en février 2019, Hon. Théophile Yombombé Madjitoloum avait par ailleurs présenté la déclaration finale au nom des parlementaires, aux côtés de l’Hon. Dorcas Sibanda, membre de l’Assemblée nationale du Zimbabwe et membre de PGA.
Contacts :
Marion Chahuneau
Chargée juridique senior
Program Droit international et droits humains
Melissa Verpile
Chargée juridique senior
Program Droit international et droits humains
