New York/La Haye
Les 1er et 2 juin 2018, l’Action mondiale des parlementaires (PGA), Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et Culture pour la paix et la justice (CPJ) ont organisé à Kinshasa (République démocratique du Congo) un Séminaire parlementaire régional intitulé « L’abolition de la peine de mort en Afrique : le rôle des parlementaires », avec le soutien de l’Union européenne et de l’Honorable Aubin Minaku, Président de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo et membre de PGA.
Cet événement avait pour objectif de permettre à des parlementaires d’Afrique centrale et de l’Ouest de partager leurs expériences et discuter du futur de la cause abolitionniste dans la région. Il fait suite au séminaire régional de Ouagadougou (Burkina Faso), organisé les 19 et 20 décembre 2016 par ECPM et la Fédération internationale des Actions des Chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT).
L’ouverture du séminaire a été marquée par un discours de M. Alexis Thambwe Mwamba, Ministre de la Justice de la République démocratique du Congo (RDC), présentant la position du gouvernement à l’égard de l’abolition de la peine de mort : évoquant les atrocités commises à travers le pays, il a déclaré que la RDC ne reviendrait pas sur le moratoire de fait sur les exécutions appliqué depuis 2003 mais ne procéderait ni vers un moratoire de jure ou l’abolition de la peine capitale dans les années à venir.
Loin d’être dissuadés, les parlementaires burkinabè, centrafricains, congolais, guinéen, maliens, nigérien, tchadien, et togolais présents ont été encouragés à échanger leurs points de vue, suggestions et stratégies afin de s’engager ensemble vers une Afrique francophone abolitionniste. Les membres de PGA et du Réseau des parlementaires congolais contre la peine de mort ont déployé leurs efforts afin de rassurer les parlementaires rétentionnistes ou réticents vis-à-vis de l’abolition. A cet égard, Hon. Jean-Joël Koffi Kissi, député du Togo, Président de la Commission des relations extérieures et de la coopération et membre de PGA, a déclaré : « la question n’est pas de savoir s’il faut poursuivre les criminels ou non, ce n’est pas ce dont nous discutons aujourd’hui. Il s’agit de savoir si des peines de privation de liberté ne seraient pas plus efficaces que le fait de recourir à des exécutions. »
Hon. Sébastien Adambu Lomalisa, sénateur de RDC, Président de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) et membre de PGA, a quant à lui rebuté la justification de la peine capitale sous prétexte d’opinion publique, expliquant à ses pairs : « Il faut amener la population à comprendre, c’est le rôle des parlementaires de tracer le chemin. Si les Etats-Unis avaient attendu que l’opinion publique change, l’esclavage aurait-il été aboli ? ». Par ailleurs, Prof. Raphaël Nyabirungu Mwene Songa, Professeur de droit pénal et conseil près la Cour pénale internationale, a souligné que « lutter contre la peine de mort, c’est améliorer l’image de la RDC dans le monde et créer de nouvelles opportunités de coopération ».
A la suite des débats, les participants ont adopté un Plan d’action et une Déclaration finale, appelant les parlementaires de l’ensemble des pays de la région à mobiliser leurs efforts contre la peine capitale.
Le séminaire se tenait au lendemain du vote historique de l’Assemblée nationale du Burkina Faso adoptant un nouveau Code pénal, abolissant la peine de mort pour les crimes de droit commun. Applaudie par tous participants, Hon. Reine Benao Sakandé, députée du Burkina Faso, coordinatrice du réseau des parlementaires pour la promotion et la protection des droits des enfants, membre du Parlement de la CEDEAO, présidente de la Commission genre, promotion de la femme et protection sociale et membre de PGA, a lors de son intervention déclaré : « Nous devons travailler main dans la main afin de nous débarrasser du reliquat colonial qu’est la peine capitale et développer des normes régionales afin de garantir le respect des droits humains dans notre région ».
Contact:
Bruxelles
Mme Marion Chahuneau
Chargée juridique,
Program Droit international et droits humains
New York
Mme Holly Sarkissian
Chargée de développement