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Archives de PGA

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Le Chili et le Statut de Rome

On 11 June 2012, the Ministers of Foreign Affairs of the Union of South American Nations (UNASUR) called upon all States Parties to ratify the amendments adopted in Kampala.

La République centrafricaine et le Statut de Rome

Les membres de PGA en République centrafricaine (RCA) travaillent depuis 2009 dans la promotion du renforcement de l'État de droit et de la lutte contre l'impunité dans le pays.

Le Tchad et le Statut de Rome

Chad signed the Rome Statute on 20 October 1999 and ratified it on 1 November 2006.

Les Comores et le Statut de Rome

Comoros, a signatory of the Rome Statute, deposited at the UN its instrument of ratification of the Rome Statute on 18 August 2006, as a result of PGA Members in the Parliament of Comoros.

La République du Congo et le Statut de Rome

Congo (Brazzaville) signed the Rome Statute on 17 July 1998, and ratified on 3 May 2004, becoming the 94th state party.

La Colombie et le Statut de Rome

PGA est particulièrement fier de son soutien continu aux initiatives prises par ses membres en Colombie et les félicite d'avoir adopté des lois progressistes qui contribuent à créer un ordre international fondé sur la règle de droit, pour un monde plus équitable, sûr et démocratique.

La Côte d’Ivoire et le Statut de Rome

Les membres de PGA en Côte d'Ivoire font la promotion de la lutte contre l'impunité depuis 2001. Ces efforts ont culminé en 2012 avec la ratification du Statut de Rome et en 2015 avec l'adoption d'une législation de mise en œuvre.

Le Costa Rica et le Statut de Rome

Costa Rica deposited its instrument of ratification of the Rome Statute on 7 June 2001.

Les Îles Cook et le Statut de Rome

Cook Islands acceded to the Rome Statute on July 18th, 2008 becoming the 108th State Party to the ICC.

La Croatie et le Statut de Rome

Croatia deposited its instrument of ratification of the Rome Statute on 21 May 2001.

La Tchéquie et le Statut de Rome

On 21 July 2009, Czechia deposited the Instrument of Ratification of the Rome Statute of the International Criminal Court (ICC) at the United Nations in New York.

La République démocratique du congo et le Statut de Rome

Depuis 2006, les membres de PGA en République démocratique du Congo (RDC) – tant au Parlement national qu’au sein des Assemblées provinciales – se sont mobilisés afin de promouvoir la lutte contre l'impunité.

Chypre et le Statut de Rome

Chypre a signé le Statut de Rome le 15 octobre 1998 et ratifié le 7 mars 2002.

Le Danemark et le Statut de Rome

Denmark signed the Rome Statute on 25 September 1998. Denmark ratified on 21 June 2001, becoming the 35th State Party.

Le Djibouti et le Statut de Rome

Djibouti signed the Rome Statute on 7 October 1998 and ratified it on 5 November 2002.

La Dominique et le Statut de Rome

Dominica acceded to the Rome Statute on 12 February 2001, becoming the 29th State Party.

La République dominicaine et le Statut de Rome

PGA has a long and solid partnership history with the Dominican Republic, a state party to the Rome Statute, of promoting the fight against impunity for the most serious crimes of international concern.

L’Équateur et le Statut de Rome

Suite à cette ratification, la priorité de PGA en Équateur a été l’adoption d’une législation nationale complète, contenant les crimes et les principes fondamentaux inclus dans le Statut de Rome, ainsi que des dispositions visant à établir un mécanisme national pour remplir l’obligation de coopération avec la CPI.