Le 16 novembre 2016, PGA a organisé, avec le soutien de l’Estonie et du Luxembourg, un événement parallèle pendant la quinzième session de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale qui s’est tenue à La Haye, sur «Les défis à l'universalité et les menaces contre l'intégrité du système du Statut de Rome : le rôle des parlementaires »
Contexte
L'Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour pénale internationale. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de Rome.
La réalisation de la ratification universelle et de la mise en œuvre pleine et entière du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) est essentielle afin de mettre fin à l'impunité pour les crimes les plus graves de droit international. Conformément au principe de complémentarité, il incombe au premier chef aux juridictions nationales de poursuivre les crimes les plus graves, ce qui exige que les mesures appropriées prévues par le Statut de Rome, y compris en termes de coopération internationale, soient adoptées au niveau national.
Cela fait souvent suite à un processus de prise de décision long et compliqué, ce qui implique de surmonter les obstacles politiques et juridiques. À cet égard, les parlementaires ont déjà joué un rôle crucial dans la promotion de l'universalité et la mise en œuvre du système du Statut de Rome. Néanmoins, à la lumière des récentes critiques dont la CPI fait l’objet et des menaces posées à son intégrité et sa légitimité, le rôle des parlementaires est devenu encore plus important.
