L’Action mondiale des parlementaires (PGA), en collaboration avec la Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP), publie aujourd’hui une fiche d’information à l’attention des parlementaires parlementaire sur la peine de mort et les infractions terroristes.

Le 10 octobre 2016 marque la 14ème Journée mondiale contre la peine de mort, et aujourd’hui PGA, WCADP et d’autres groupes abolitionnistes à travers le monde attirent l’attention de la communauté internationale sur la question de la peine capitale pour les infractions terroristes. Souvent considérés comme des crimes particulièrement odieux, la nature terroriste – prétendue ou avérée – de certains actes criminels sert souvent de justification pour des restrictions ou des violations des droits humains, y compris le droit à la vie.

Ces dix dernières années, certains Etats ont adopté des lois qui étendent l’application de la peine de mort à certains actes terroristes ; tandis que d’autres Etats ont repris les exécutions au nom de la lutte contre le terrorisme, mettant ainsi fin à des moratoriums qui étaient en place depuis des années. PGA a rédigé cette une fiche d’information parlementaire afin de soutenir les législateurs du monde entier dans leurs initiatives contre la peine de mort pour les infractions terroristes.

En votant la loi ou en débattant des politiques nationales, les parlementaires ont un rôle central à jouer dans le mouvement pour des restrictions sur l’utilisation de la peine de mort, en général et en particulier pour les infractions qualifiées de terroristes, et l’abolition. L’implication de parlementaires dans le débat public peut inspirer un changement de l’opinion publique en faveur d’une meilleure compréhension de la peine capitale et des idées reçues sur son efficacité dans la prévention des crimes.

Je suis convaincue que cette fiche d’information parlementaire sur la peine de mort et les infractions terroristes deviendra une référence importante pour les membres de parlement du monde entier qui se battent en faveur des droits humains. En tant que plus grand réseau transnational de parlementaires individuels attachés aux droits humains, PGA est idéalement placée pour mobiliser les membres de parlement à contribuer au mouvement mondial en faveur de l’abolition de la peine capitale. Mme Barbara Lochbihler, Députée européenne (Allemagne),
Vice-Présidente de la Sous-commission “droits humains” ; Membre du Comité exécutif de PGA, Coordinatrice du Program Droit international et Droit de l’Homme

Je soutiens entièrement la publication par PGA de cette fiche d’information parlementaire sur la peine de mort et les infractions terroristes. Le vote de l’Assemblée générale des Nations Unies sur une résolution portant moratorium de la peine de mort arrivant à grand pas, ceci sera un outil très utile afin de souligner l’inefficacité de la peine capitale. Je suis sûr que ce guide deviendra indispensable aux membres de parlement du monde entier. Hon Kula Segaran, Membre de la Chambre des représentants (Malaysie),
Membre du Comité exécutif de PGA, Coordonnateur Adjoint du Program Droit international et Droit de l’Homme

Les membres de parlement de tous les Etats Membres des Nations Unies doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de mettre un terme à l’utilisation de la peine capitale, en particulier pour les cas de terrorisme. En publiant cette fiche d’information parlementaire, PGA rend un immense service aux parlementaires à travers le monde en leur offrant un outil particulièrement utile afin d’atteindre cet objectif. Mon pays, le Togo, vient d’accéder au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le seul traité international à portée universelle qui a pour but d’abolir la peine de mort. J’espère que cette fiche d’information sera source inspirera certains pays qui considèrent réintroduire la peine capitale à plutôt choisir, comme nous, la voie abolitionniste. Hon. Jean-Joël Kissi , Député (Togo),
Président de la Commission des relations extérieures et de la coopération ; Membre de PGA

J’accueille avec beaucoup d’intérêt la publication de cette fiche d’information parlementaire sur la peine de mort et les infractions terroristes. En tant que parlementaire et citoyen tchadien, je suis conscient de l’impact destructif qu’ont les groupes terroristes sur la vie d’un pays entier, mais je suis également convaincu que procéder à des exécutions, comme le fait mon gouvernement, ne prévient aucune nouvelle attaque. Je partagerai cet outil très utile avec mes pairs au parlement et j’espère que cela les aidera à comprendre que la peine capitale n’est pas efficace, même dans la lutte contre les groupes terroristes tels que Boko Haram. Hon. Théophile Yombombé, Député (Tchad);
Membre de PGA

Le Pakistan bénéficiait d’un moratorium sur les exécutions depuis 2014, lorsque la peine de mort a été réactivée au nom de la lutte contre le terrorisme. Désormais, notre pays est connu comme l’un des Etats procédant au plus grand nombre d’exécutions dans le monde. En tant que parlementaire, j’utiliserai cette fiche d’information parlementaire afin d’ouvrir le débat avec mes collègues au Parlement afin de renouveler l’engagement du Pakistan en faveur des droits humains et de l’abolition de la peine de mort. Hon. Naveed Qamar, Député (Pakistan);
Membre du Comité exécutif de PGA