La Haye/New York/Kinshasa

C’est avec une profonde préoccupation que PGA a pris connaissance, ce matin, de la communication d’une circulaire du Ministère de la Justice de la République démocratique du Congo, officialisant la décision de lever le moratoire sur la peine de mort dans le pays, procédant ainsi à la reprise des exécutions après 21 ans.

Cette décision fait suite à une demande du Conseil supérieur de la défense au Commandant suprême des FARDC et au Président de la République datée du 5 février 2024, de lever le moratoire sur les exécutions des condamnés à mort, en vigueur depuis 2003, notamment pour les prisonniers accusés de trahison sur le front. Dans le cadre d’une opposition vigoureuse et concertée des organisations de la société civile, PGA s’est jointe à Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et aux membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort pour exprimer leurs préoccupations concernant de tels propos et appeler les autorités congolaises à poursuivre leurs efforts en faveur de la promotion des droits humains et de l’État de droit – deux éléments incompatibles avec le retour de la peine de mort.

Il est, en outre, particulièrement préoccupant que les dispositions incluses dans cette circulaire puissent étendre les exécutions aux citoyens. Contrairement aux idées et propositions exprimées dans cette note ministérielle, la reprise de la peine de mort n’aurait d’autre effet que de perpétuer un cycle de violence. L’instrumentalisation des exécutions pour instaurer la répression ne favorise jamais la sécurité : elle ne fait qu’exacerber les défis existants et auxquels la population est déjà confrontée.

PGA appelle ses membres, tant en RDC qu’à l’échelle mondiale, à se rassembler et à unir leurs forces au sein du mouvement abolitionniste, afin de prévenir une telle reprise des exécutions.

• Hon. Millie Odhiambo, députée (Kenya), Coordonnatrice de la Campagne de PGA pour l’abolition de la peine de mort

En publiant cette circulaire, les autorités de la RDC se positionnent en opposition à l’élan positif observé à travers l’Afrique ces dernières années, où de nombreux pays progressent vers l’abolition de la peine de mort. La reprise des exécutions, pour la première fois depuis 2003, ne ferait qu’aggraver la souffrance existante du peuple congolais, enracinant l’impunité dans une société déjà aux prises avec ses ramifications. L’abolition universelle reste la voie principale pour sauvegarder les droits humains et promouvoir une société plus juste et plus humaine. Hon. Millie Odhiambo, députée (Kenya), Coordonnatrice de la Campagne de PGA pour l’abolition de la peine de mort

Selon l’ECPM, plus de 800 personnes sont dans le couloir de la mort en RDC. L’organisation rapporte également qu’en 2022, plus de 163 condamnations à mort ont été prononcées par les tribunaux.

PGA s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances. Les parlementaires ont un rôle crucial à jouer dans le mouvement visant à restreindre l’utilisation de la peine de mort et, en fin de compte, à l’abolir en rédigeant des lois, en délibérant sur les politiques nationales et en éclairant l’opinion publique.