La vision de PGA est de contribuer à la création d'un ordre international fondé sur le respect des règles pour un monde plus équitable, sûr, durable et démocratique.
La vision de PGA est de contribuer à la création d'un ordre international fondé sur le respect des règles pour un monde plus équitable, sûr, durable et démocratique.
La peine de mort n’a pas d’effet dissuasif sur la criminalité : il n’existe aucune preuve permettant d’affirmer que les États appliquant la peine capitale possèdent un taux de criminalité plus faible, ou que le taux de criminalité augmente lorsque la peine de mort est abolie. Au contraire, les études démontrent que le facteur clé dans la prévention de la criminalité repose sur la menace de l’arrestation et de la sanction, et non pas sur la sévérité de la sanction en elle-même.
La peine de mort touche de manière disproportionnée les populations les plus vulnérables, et notamment les minorités, les personnes vivant dans la pauvreté, les personnes souffrant d’un handicap mental et d’autres groupes déjà marginalisés. Dans certains pays, la peine de mort peut être utilisée comme un instrument de répression politique.
Aucun système judiciaire n’est à l’abri d’une erreur : même lorsque la procédure et toutes les garanties judiciaires sont dûment mises en œuvre et respectées, il existe toujours une possibilité pour que de nouvelles preuves révèlent qu’une personne innocente a été exécutée.
Le système judiciaire ne devrait pas avoir le droit de tuer : la peine de mort est contraire à l’éthique et à la morale. Procéder à des exécutions viole le droit à la vie des condamnés, et les prive de toute possibilité de réhabilitation et de contribution future à la société.
C’est pourquoi chaque année, un nombre croissant de pays décident d’abolir la peine de mort, renforçant ainsi la tendance mondiale en faveur de l’abolition définitive de ce châtiment cruel. Les progrès du mouvement abolitionniste se sont notamment traduits par un soutien sans précédent (disponible en anglais) à la 9ème résolution de l’ONU en faveur d’un moratoire universel sur l’application de la peine de mort. Cet instrument crucial pour faire progresser les normes internationales a été adopté le 15 décembre, par une majorité historique de 125 États en faveur.
Malgré l’isolement croissant des États recourant encore à la peine de mort, le nombre d’exécutions dans le monde a connu une augmentation significative en 2022. Amnesty International a ainsi rapporté qu’en 2022, au moins 883 personnes avaient été exécutées (en excluant la Chine, où les chiffres sont tenus secrets), soit le nombre le plus élevé depuis 2017 (993 – Chine exclue). Plus inquiétant encore, 93 % de ces exécutions recensées ont eu lieu dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, en particulier en Iran (plus de 576 exécutions recensées), et en Arabie saoudite (196 exécutions recensées).
En outre, et contrairement à la tendance mondiale, certains États qui avaient aboli la peine de mort ou mis en œuvre un moratoire sur la peine de mort depuis plusieurs années, continuent d’aller à l’encontre de la tendance abolitionniste mondiale. Ainsi, dans de nombreux pays, des voix s’élèvent pour prôner un durcissement des sanctions pénales et le rétablissement de la peine capitale.
Dans ce contexte, il est de la responsabilité du mouvement abolitionniste d’intensifier ses efforts pour parvenir à l’abolition universelle de la peine de mort.
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En mai 2023. Source : Amnesty International
* Pays non-abolitionnistes mais n’ayant procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans
En 2013, PGA a lancé sa Campagne pour l’abolition de la peine de mort. L’objectif est de garantir le droit à la vie et de promouvoir des systèmes judiciaires respectueux de l’État de droit, conformément à l’Objectif de développement durable 16 – et notamment la cible 16.3. Parce qu’ils rédigent la législation, débattent des politiques publiques et éclairent l’opinion publique, les parlementaires ont un rôle crucial à jouer dans les efforts visant à réduire l’utilisation de la peine de mort et à l’abolir entièrement.
PGA soutient les efforts de ses membres issus de pays rétentionnistes et abolitionnistes. Pour ce faire, PGA utilise une approche ‘étape-par-étape’ afin que les pays en question puissent avancer sur le chemin de l’abolition :
À ce jour, PGA a pu sensibiliser des parlementaires d’environ 30 pays, qui au fil des ans ont :
"One of the most common misconceptions on death penalty is that it deters people from committing crimes (...). That is simply not supported by studies," PGA member Hon. @DorcasSibanda7 on why Parliament of Zimbabwe should abolish the death penalty. https://t.co/kcp1VaP5HD
— Parliamentarians for Global Action (@PGAction) April 1, 2020
Des membres de PGA participent au Congrès mondial contre la peine de mort, organisé par ECPM tous les trois ans.
À travers une méthodologie pair-à-pair et une stratégie adaptée à la situation de chaque pays, le secrétariat et les membres de PGA s’efforcent à éduquer, sensibiliser, renforcer la volonté politique des parlementaires et leurs capacités techniques et juridiques à prendre des initiatives concrètes, notamment législatives, qui contribuent aux objectifs des campagnes de PGA.
PGA travaille avec les parlementaires à titre individuel, en considérant les contextes particuliers à chaque pays, et met à profit leur mandat à travers un réseau international qui facilite les connexions entre les acteurs de la société civile et les parlementaires, et fait le lien entre les preneurs de décision et parties prenantes aux niveaux national et international.
C'est avec une profonde inquiétude que PGA a pris connaissance ce matin de la communication d'une circulaire du Ministère de la Justice de la République Démocratique du Congo officialisant la décision de lever le moratoire sur la peine de mort dans le pays.
The ratification comes 2.5 years after the ratification of the Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR), aiming at the abolition of the death penalty (ICCPR-OP2) by the Government of Armenia which took place on 18 March 2021.
La peine capitale constitue une grave violation des normes internationales et du droit des droits de l'homme, car elle inflige des tortures et d'autres formes de mauvais traitements aux condamnés à mort, dont l'interdiction est pourtant une norme impérative du droit international.