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Ouganda et la peine de mort

L'Ouganda est abolitionniste de facto, la dernière exécution ayant eu lieu en 2005. Cependant, cinq individus ont été condamnés à mort en Ouganda en 2018 et 145 personnes étaient sur le couloir de la mort.

Bien que l'Ouganda ait ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1995, il n’a pas encore ratifié le Deuxième Protocole facultatif sur l'abolition de la peine de mort (PIDCP-OP2).


3 novembre 2016 : En raison de son travail en Ouganda, PGA a été invitée à corédiger un rapport conjoint des parties prenantes sur la peine de mort en Ouganda dans le cadre du deuxième examen périodique universel de l'Ouganda ayant lieu le 3 novembre 2016 dans le cadre du 26ème Session du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel du Conseil des droits humains des Nations Unies.


6 avril 2016 : Un projet de loi abolissant la peine de mort (en anglais), introduit au Parlement en 2013 par l'Honorable Alice Alaso et l'Honorable Fox Odoi, membres de PGA, a été présenté à la Commission aux affaires législatives avec une soumission de soutien de M. Mark Pritchard, membre de PGA au Royaume-Uni (en anglais). Le projet de loi prévoyait la suppression du caractère obligatoire de la peine de mort et une restriction de son utilisation en général. L'Honorable Fox Odoi a effectué une présentation détaillée (en anglais) devant la Commission. Le projet de loi devait être examiné par la Commission aux affaires législatives, sous la présidence de l’Honorable Stephen Tashobya, membre de PGA, avant d'être présenté pour une deuxième lecture.


7 octobre 2015 : PGA a organisé une table-ronde parlementaire et des consultations sur l'abolition de la peine de mort en Ouganda (en anglais), au cours de laquelle les parlementaires ont tous exprimé leur soutien à l'abolition de la peine de mort en Ouganda. Depuis lors et sous la direction de l'Honorable Rebecca Kadaga, Présidente du Parlement et membre de PGA, une loi abolissant la peine de mort a été adoptée en séance plénière et envoyée à la Commission compétente pour examen.


17 décembre 2014 : L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté sa 4ème résolution appelant à un moratoire international sur l'application de la peine de mort avec un nombre record de 117 voix pour, soit 6 de plus qu'en 2012. Pour la première fois, l'Ouganda n'a pas voté contre la résolution mais s'est abstenu suite à la mobilisation du groupe national de PGA et en particulier les efforts de l’Honorable Alice Alaso et l'Honorable Fox Odoi (en anglais).


26 septembre 2013 : L’Honorable Alice Alaso et l'Honorable Fox Odoi, membres actifs de PGA en Ouganda, ont présenté une proposition de loi sur l’abolition de la peine capitale (en anglais).

Guide parlementaire sur l’abolition de la peine de mort

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Fiche d’information - Peine de mort et pauvreté

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Fiche d’information - Peine de mort et infractions terroristes

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Fiche d’information - Peine de mort et santé mentale

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