Le défi : les armes de destruction massive (ADM), une menace à la paix, la sécurité et la stabilité

Les armes de destruction massive (ADM) comprennent les agents chimiques, biologiques et radiologiques qui ont le potentiel de causer de manière indiscriminée des morts et destructions importantes. La menace grave à l’humanité que posent l’acquisition, la possession et l’utilisation des ADM par des Etats ou acteurs non-étatiques hostiles, combinés avec l’apparition ces dernières années de menaces et actes terroristes plus sophistiquées et complexes, a suscité un intérêt et une détermination renouvelés à garantir l’universalité et la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques et la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Ouverte à la signature le 10 avril 1972 et entrée en vigueur le 26 mars 1975, la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, connue sous le nom de Convention sur les armes biologiques (CAB), fait suite aux efforts de la communauté internationale en vue de créer un nouvel instrument, en complément du Protocole de Genève de 1925.

La CAB est le premier traité multilatéral de désarmement interdisant une catégorie entière d’ADM. Les Etats Parties s’engagent à ne jamais, et en aucune circonstance, mettre au point, fabriquer, stocker, ni acquérir ou d’une autre ni conserver :

• des agents microbiologiques ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines (quels qu’en soient l’origine ou le mode de production), de types et en quantités qui ne sont pas destinés à des fins prophylactiques, de protection ou à d’autres fins pacifiques ;
• des armes, de l’équipement ou des vecteurs destinés à l’emploi de tels agents ou toxines à des fins hostiles ou dans des conflits armés.

État partie qui a signé et ratifié	État parti ayant adhéré ou succédé au traité
État non reconnu respectant le traité	État signataire
État non partie et non signataire

A la différence de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, la CAB ne comprend aucun mécanisme de vérification permettant de surveiller le respect des dispositions du traité. Les négociations pour la création d’un tel mécanisme ont jusqu’à présent échoué. D’ici à ce qu’il puisse être créé, PGA estime que les parlementaires ont un rôle clef à jouer pour répondre à ce défi, compte tenu de leurs prérogatives de supervision et contrôle des actions du pouvoir exécutif.

En complément des obligations reposant sur les Etats Parties à la CAB, la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée le 28 avril 2004, impose, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, aux Etats membres de l’ONU de s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non-étatiques qui tenteraient de mettre au point, se procurer, fabriquer, posséder, transporter, transférer ou utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs, en particulier à des fins terroristes.

Les parlementaires jouent un rôle indispensable à l’égard de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) par les Etats, qui doivent adopter et appliquer une législation appropriée et efficace à cette fin, notamment la préparation de plans nationaux facultatifs de mise en œuvre et de renforcement des capacités. L'article 29 de la résolution 2325 (2016) du Conseil de sécurité des Nations Unies identifie spécifiquement les parlementaires comme des éléments clés de ce processus. En outre, le paragraphe 172 du Rapport complet final du Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies 1540 (2016) reconnaît expressément le rôle essentiel que les parlementaires jouent dans la promulgation de la législation nécessaire pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) du CSNU.

La réponse : la Campagne CAB/ RSCNU 1540

PGA a lancé la Campagne pour l’universalité et la mise en œuvre de la CAB et de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies en décembre 2015, à l’occasion de son 37ème Forum annuel au Salvador. La résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies appelle tous les Etats à « s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non-étatiques qui tenteraient de mettre au point, se procurer, fabriquer, posséder, transporter, transférer ou utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs, en particulier à des fins terroristes. » En ce sens, la campagne a pour objectif vis-à-vis de la résolution 1540 de rassembler un soutien parlementaire mondial à la non-prolifération et au désarmement des ADM, en se concentrant notamment sur leur potentielle exploitation à des fins terroristes.

La campagne se repose sur les liens clairs entre la non-prolifération des ADM, la paix et la sécurité, et l’Agenda 2030 pour le développement durable, et en particulier l’Objectif de développement durable (ODD) 16, à savoir « promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins de développement durable ». La cible 16.a, qui porte sur la nécessité « d’appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutte contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement », est particulièrement pertinente pour cette campagne.

En sus, la campagne est conforme aux objectifs et dispositions de l’Agenda pour le désarmement du Secrétaire général des Nations Unies, notamment le pilier « le désarmement au secours de l’humanité ». En particulier, dans le cadre des points d’action 9, 10 et 11, le Secrétaire général appelle les Etats à « faire respecter les normes interdisant les armes chimiques et biologiques », « établir les responsabilités et mettre fin à l’impunité » et « renforcer les moyens de faire respecter la norme interdisant les armes chimiques et biologiques ». Ces objectifs informent l’organisation et l’exécution de cette campagne.

Afin d’atteindre ses objectifs, la campagne mobilise des parlementaires, membres de PGA ou non, issus du monde entier, qui ont une expérience démontrée dans le plaidoyer pour la signature et ratification de traités internationaux, afin qu’ils promeuvent :

• la ratification, accession ou succession à la CAB et sa mise en œuvre en droit national, soutenant ainsi un cadre juridique issu de la CAB solide, effectif et universel ;
• la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) dans le cadre juridique national, soutenant ainsi une résolution 1540 (2004) solide et effective.