En tant que défenseurs influents et législateurs, les parlementaires apportent une contribution décisive à la promotion de l’adoption, puis de la signature et de la ratification de traités internationaux essentiels. Il est clair qu’il est désormais urgent d’agir pour faire face aux risques, menaces et défis posés par une IA non réglementée, et ce dans le cadre d’une approche multilatérale coordonnée. La mise en place de garde-fous appropriés et la sécurité de l’IA sont dans l’ intérêt de tous, y compris de ceux qui sont à l’avant-garde du développement et de la recherche en matière d’IA. Plusieurs pays ont déjà reconnu la nécessité d’un instrument international. En septembre 2026, au siège des Nations unies à New York, Singapour a officiellement proposé pour la première fois que la communauté internationale envisage une Convention-cadre des Nations unies sur les mesures de protection en matière d’IA.
Comme l’a déjà fait la PGA face à d’autres défis mondiaux majeurs, tels que la négociation et l’adoption du Traité sur le commerce des armes , cette Déclaration parlementaire mondiale vise à mobiliser les parlementaires du monde entier afin qu’ils encouragent leurs gouvernements à s’engager sans délai en faveur des négociations relatives à une Convention-cadre des Nations unies sur les garanties en matière d’IA. La signature de cette Déclaration parlementaire mondiale envoie un message fort de soutien et de solidarité entre les parlementaires et par-delà les frontières, soulignant que ne pas saisir cette occasion avec la volonté politique et la coopération nécessaires aura des conséquences qu’aucun d’entre nous ne souhaitera supporter.
L’humanité s’adapte à un monde dans lequel l’intelligence artificielle (IA) joue un rôle de plus en plus central dans notre existence quotidienne.
Nous reconnaissons et saluons les promesses et le potentiel extraordinaires de l’IA pour améliorer la qualité de nos vies personnelles et professionnelles .
Nous reconnaissons également la nécessité d’exploiter cette extraordinaire technologie émergente de manière à continuer de favoriser l’innovation ainsi que la réalisation de progrès scientifiques qui changent la vie, en plus d’atteindre de nombreux autres indicateurs de progrès dans l’agriculture, l’éducation, le commerce et la santé, entre autres secteurs.
Conscients toutefois que, si elle n’est pas suffisamment réglementée, l’intelligence artificielle peut s’avérer périlleuse, présentant des risques, des menaces et des défis considérables, dont certains que nous ne sommes peut-être pas encore en mesure de saisir pleinement, et qui pourraient également revêtir un caractère existentiel. Cette dure réalité doit être prise en compte de manière efficace et immédiate, compte tenu de la vitesse à laquelle le développement et la recherche en matière d’IA évoluent, de manière largement incontrôlée, notamment dans le contexte des modèles dits « d’IA de pointe ».
Nous sommes alarmés par l’augmentation rapide du nombre d’ incidents signalés de violations par des IA autonomes de sites sensibles appartenant à des gouvernements et à des entreprises, ainsi que par les nombreux rapports faisant état de possibilités réelles de développement, facilité par l’IA, d’armes biologiques et d’autres armes de destruction massive.
Nous sommes tout aussi préoccupés par les graves menaces que représente une réglementation insuffisante de l’IA pour les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.
Conscients également de la nécessité pour tous les pays du monde entier à s’engager pour faire face à ces menaces et à ces défis, et pas seulement ceux où des modèles d’IA de pointe sont actuellement développés, car les conséquences du développement et de la recherche en IA ont un impact sur toutes les populations de tous les pays du monde
Soulignons que l’IA doit toujours rester sous la direction, la supervision et le contrôle de l’humain, et être développée et utilisée conformément au droit international.
Soulignons également qu’une IA sûre et sécurisée fait partie intégrante du développement futur et que la confiance dans la sécurité des modèles et des systèmes d’IA constitue la pierre angulaire de la prospérité commerciale. Ces deux propositions se renforcent mutuellement ; il ne s’agit pas d’objectifs mutuellement exclusifs.
Tenant compte également, à cet égard, du fait que parmi ceux qui appellent à une meilleure gouvernance de l’IA figurent de nombreuses entités de premier plan du secteur privé qui sont à l’avant-garde du développement de la prochaine génération de modèles et de systèmes d’IA de pointe.
Reconnaissant également les initiatives importantes suivantes, parmi tant d’autres, déjà entreprises et appelant à une meilleure réglementation et gouvernance de l’IA :
- Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 21 novembre 2024 sur la promotion de systèmes d’intelligence artificielle (IA) sûrs, sécurisés et fiables au service du développement durable
- L'appel mondial en faveur de « lignes rouges » pour prévenir les risques inacceptables liés à l'IA, lancé lors de la 80e session de l'Assemblée générale des Nations unies en septembre 2025
- Le Dialogue mondial des Nations unies sur la gouvernance de l’IA
- La Déclaration de New Delhi sur l’IA de février 2026, approuvée par 88 pays, reconnaît officiellement l’importance de la sécurité dans les systèmes d’IA
- La Déclaration sur l’IA de septembre 2026, signée par 30 pays du monde entier ainsi que par l’ Union européenne aux Nations Unies, appelant au contrôle des modèles d’IA de pointe , exhortant les pays à coordonner des normes communes et à mettre en œuvre des tests de sécurité préalables au déploiement, ainsi qu’à explorer la possibilité de créer une institution capable de définir des normes, de permettre la vérification et de réunir les pays lorsque les seuils de capacité sont franchis
- L’ appel lancé en septembre 2026 en faveur de l’examen de l’adoption d’une convention-cadre des Nations unies sur les garanties en matière d’IA, émis par Singapour et soutenu par d’autres États
Nous, parlementaires du monde entier, soutenons l’appel lancé aux Nations Unies en septembre 2026 visant à explorer la possibilité d’adopter une convention-cadre des Nations Unies sur les garanties en matière d’IA.
Nous convenons que toute approche internationale durable doit accorder un rôle significatif à tous les pays, et pas seulement à ceux qui disposent des modèles d’IA les plus avancés. Tout le monde est concerné par l’IA.
Nous convenons également que la coopération mondiale en matière d’IA doit commencer dès maintenant et qu’une réglementation multilatérale dans ce domaine constitue un atout, et non un frein au développement et à la recherche continus dans le domaine de l’IA. Ces règles et réglementations apportent des garanties et une confiance indispensables, conditions préalables essentielles pour que l’IA puisse évoluer davantage et plus efficacement au bénéfice de tous.
Nous exhortons les gouvernements du monde entier, par l’intermédiaire de leurs représentants aux Nations Unies et par tout autre moyen qui s’avérerait nécessaire, à se mobiliser sans délai pour créer un comité ad hoc de l’Assemblée générale des Nations Unies afin d’entamer la négociation d’une convention-cadre des Nations Unies sur les garanties en matière d’IA.
En tant que parlementaires, en tirant pleinement parti des importantes prérogatives dont nous disposons, nous sommes prêts, dans nos pays respectifs, à apporter notre soutien sans faille pour faire face à ces risques, menaces et défis de manière efficace.