Description

Cette note d'information explique pourquoi une Convention traitant spécifiquement des crimes contre l’humanité est nécessaire de toute urgence, en quoi il diffère du Statut de Rome, et présente les principales propositions en discussion, notamment l'esclavage et la traite des esclaves, le mariage forcé, l'apartheid de genre et les droits des victimes. Elle formule également des recommandations sur la manière dont les parlementaires peuvent contribuer à créer une dynamique politique et à renforcer le traité avant la date limite du 30 avril 2026, date à laquelle les États doivent soumettre leurs propositions à inclure dans le projet d'articles.