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La décision du gouvernement fédéral des Etats-Unis de reprendre les exécutions est un affront aux droits humains

C’est notre responsabilité en tant que leaders et représentants de nos peuples respectifs de tenir fermement à nos valeurs et de mettre en œuvre des politiques de justice pénale qui respectent les droits humains de tous.

Chaque année, davantage d’Etats choisissent de déclarer un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort ou de l’abolir entièrement. D’autres, dont certains des régimes les plus autoritaires, se sont cependant démarqués ces dernières années en se prononçant pour la reprise des exécutions ou la réintroduction de la peine capitale dans leur ordre juridique interne.

Plus récemment, le Ministère de la Justice des Etats-Unis a annoncé le 25 juillet 2019 (en anglais) que le gouvernement fédéral allait reprendre les exécutions, plaçant le pays en porte-à-faux avec le mouvement global tendant à l’abolition de la peine de mort. Ce changement de politique met fin au moratoire de facto sur la peine capitale qui était appliqué au niveau fédéral les 16 années passées. Vingt-et-un états fédérés ont officiellement aboli la peine capitale, dont récemment le New Hampshire grâce à une initiative de M. Renny Cushing (en anglais), membre de la Chambre des représentants. Quatre autres états appliquent un moratoire sur décision de leur gouverneurs respectifs, notamment la Californie, le Colorado, l’Oregon et la Pennsylvanie ; tandis que d’autres sont en train de reconsidérer l’efficacité et la pertinence de la peine capitale.

Quelque recul sur le chemin de l’abolition, où que ce soit, constitue une préoccupation pour nous tous et, en tant que membres de l’Action mondiale des parlementaires (PGA), nous nous opposons à de telles initiatives, dans tous les pays. Néanmoins, lorsque des Etats qui disposent d’une grande influence et puissance sur la scène internationale changent ainsi leur position, les conséquences se font sentir bien au-delà de leurs frontières et peuvent compromettre les efforts déployés à travers le monde par de courageux activistes contre la peine de mort.

Par exemple, l’Ambassade du Royaume du Bahreïn a mentionné spécifiquement l’utilisation de la peine capitale aux Etats-Unis dans une déclaration publique (en anglais) au sujet de l’exécution récente de deux hommes condamnés à la suite d’un procès inique, sur la base de confessions obtenues sous la torture.

Nous dénonçons avec force toute décision qui promeut la peine capitale, renouons notre attachement à la lutte abolitionniste, et soutenons nos collègues américains qui utilisent leur prérogatives législatives et politiques afin de s’opposer à la peine de mort. En particulier, PGA salue les initiatives de Ms. Ayanna Pressley, membre de la Chambre des représentants des Etats-Unis, et de M. Richard Durbin, membre de PGA, qui ont tous deux introduit des propositions de loi interdisant la peine de mort (respectivement H.R. 4052 et S.2390, textes en anglais).

Malgré les défis et les menaces, la plupart de nos pays ont renoncé à la peine de mort ou s’engagent sur cette voie et n’exécutent plus depuis de nombreuses décennies. Toutes choses qui confortent les leaders du combat abolitionniste que nous sommes. Hon. Marguerite Dissaké, membre de l’Assemblée nationale du Cameroun et membre de PGA
Les principes démocratiques sont fragiles ; nous ne pouvons pas tenir les garanties qui protègent nos droits pour acquises. La peine de mort est une peine cruelle et irrémédiable qui appartient au passé, et c’est consternant que certains gouvernements choisissent de tourner le dos au progrès acquis à l’égard de la peine capitale. En tant que parlementaire, c’est notre devoir d’utiliser nos prérogatives afin de garantir les droits humains et assurer que les avancées qu’a fait notre société ne soient pas perdues. Hon. Tucapel Jimenez, membre de la Chambre des deputes du Chili et membre du Comité exécutif de PGA
On ne peut pas sous-estimer l’impact que les Etats-Unis peuvent avoir à travers le monde. Bien que les membres du Sénat des Philippines, dont moi-même, ont pour l’instant réussi à bloquer les tentatives de l’Exécutif de réintroduire la peine de mort dans notre ordre juridique – d’où elle avait été abolie en 2006 -, la décision du gouvernement américain ne fait que saper nos efforts et à justifier les politiques de gouvernements qui n’ont aucun respect pour les droits humains. J’exhorte mes collègues américains à prendre de toute urgence des actions contre la reprise des exécutions dans leurs pays et à promouvoir les droits humains partout dans le monde. Hon. Leila de Lima, membre du Sénat des Philippines et membre de PGA
J’appelle mes collègues américains à utiliser leurs prérogatives afin de s’opposer à la peine de mort. Celle-ci est non seulement cruelle et inhumaine, mais elle a depuis toujours été un outil d’oppression les minorités et opposants politiques. De telles questions, qui affectent les droits humains de manière aussi importante, ne devraient pas faire l’objet de politiques partisanes. Nous devrions au contraire nous unifier afin de nous assurer que nos institutions ne tuent pas en notre nom. Hon. Dorcas Sibanda, membre de l’Assemblée nationale du Zimbabwe et membre de PGA
Se prononcer en faveur de la réintroduction de la peine capitale, c’est simplement faire appel aux émotions et à la détresse que causent les crimes horribles. De nombreux activistes, dont des parlementaires, déploient d’énormes efforts de sensibilisation sur le fait que la peine de mort est non seulement entièrement inefficace en termes de prévention des crimes, mais également extrêmement discriminatoire et une porte ouverte à l’utilisation systématique de la torture. C’est notre responsabilité en tant que leaders et représentants de nos peuples respectifs de tenir fermement à nos valeurs et de mettre en œuvre des politiques de justice pénale qui respectent les droits humains de tous. J’appelle les membres du Congrès à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de lutter contre l’utilisation de la peine capitale. Mme Julie Ward, membre du Parlement européen du Royaume-Uni et membre de PGA

Guide parlementaire sur l’abolition de la peine de mort

Guide parlementaire sur l’abolition de la peine de mort (2018)

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Fiche d’information - Peine de mort et pauvreté

Fiche d’information - Peine de mort et pauvreté (2017)

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