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Le Rôle des Parlements dans la Criminalisation de la Guerre illégale et Agressive

© Image by Thiago Completo, PGA
© Image by Thiago Completo, PGA

Co -organisé par la Mission du Liechtenstein, l'Institut Mondial pour la Prévention de l'Agression et l’Action Mondiale des Parlementaires,
en marge de la 4e Conférence mondiale des Présidents de Parlement.

Le 1er Septembre 2015, PGA a co-organisé, en marge de la 4e Conférence mondiale des Présidents du Parlement, un événement pour les parlementaires, en collaboration avec la Mission Permanente du Liechtenstein auprès des Nations Unies à New York, intitulé ‘Le rôle des parlements dans la criminalisation de la guerre illégale et agressive’.

En ligne avec le leadership de la Principauté de Liechtenstein dans la promotion de la ratification des amendements de Kampala au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), S.E.  M. Albert Frick, Président du Parlement de la Principauté de Liechtenstein, a donné des remarques d’ouverture centrées sur la nécessité de voir davantage d'États ratifier les amendements de Kampala,  et ce surtout avant 2017, lorsque la Compétence de la Cour sur le crime d’agression sera activée. Ceci permettra de poursuivre l’objectif de donner au Statut de Rome le rôle d’ultime rempart contre l'impunité et pour la promotion de la paix.

Le Sénégal a été le premier pays à ratifier le Statut de Rome de la CPI et le Président de l'Assemblée nationale du Sénégal et membre de PGA, S.E. Moustapha Niasse  a fait passer un message particulièrement fort dans son discours en réitérant l'engagement de son pays avec le système du Statut de Rome, son soutien à la CPI et la décision de faire de la ratification des Amendements de Kampala le premier sujet de discussion dès la reprise de la session parlementaire. S.E. Jean Max Rakotomamonjy, Président du Parlement de Madagascar et membre de la PGA a également exprimé son soutien marqué pour la ratification des Amendements de Kampala et s’est engagé à faire appel à la mobilisation de davantage de parlementaires à ce sujet.

Lors de la Conférence d'Examen de Kampala de la Cour pénale internationale (CPI) en 2010, les États Parties ont adopté par consensus les Amendements du Statut de Rome qui définissent le crime d'agression et déterminent le régime de compétence de la Cour pour ce crime. À l'heure actuelle, 23 États parties au Statut de Rome ont ratifié les amendements, et 30 ratifications sont nécessaires pour activer la compétence de la Cour.

Les participants, dont de nombreux parlementaires, ont bénéficié de l'expertise et de l’engagement des panélistes qui ont expliqué les aspects politiques, juridiques et stratégiques du crime d'agression. Parmi eux se trouvaient l’ancien procureur des procès de Nuremberg, M. Benjamin Ferencz, Dr. Felipe Michelini, ancien membre du Conseil de PGA et membre de la Commission de vérité et de justice de l'Uruguay ; et M. Stephan Barriga, Représentant permanent adjoint du Liechtenstein auprès des Nations Unies. Les présentations et les interactions entre les panélistes et un public de qualité ont favorisé la sensibilisation et une meilleure compréhension des Amendements de Kampala, et plus particulièrement en soulignant le rôle des Amendements dans le soutien pour l'interdiction de l’usage illégal et agressif de la force, un principe se trouvant au cœur de la Charte des Nations Unies.

De nombreux participants étant des membres du Parlement, cette réunion a également été l'occasion de renforcer la volonté politique en vue des nouvelles ratifications des Amendements de Kampala mettant en évidence les avantages pour les petits et moyens Etats. Elle a aussi fourni l’opportunité de créer un soutien pour la décision unique de l'Assemblée des États Parties d’actionner la compétence de la Cour sur le crime d’agression lorsque les 30 ratifications auront été atteintes. Le Député M. Mark Pritchard, Rapporteur de la réunion et Président du Groupe national de PGA au Royaume-Uni, a mis l'accent sur l'importance du rôle des parlementaires dans le système du Statut de Rome ainsi que sur la ratification des Amendements de Kampala par tous les États. La Députée Minou Tavarez Mirabal (République Dominicaine) Présidente de PGA, dans ses remarques finales a appelé  tous les parlementaires a prendre leurs responsabilités et a soutenir  le système du Statut de Rome, notamment par le biais de la ratification des Amendements de Kampala, afin de s’engager ensemble contre l’impunité.

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