New York/La Haye, 20 février 2018
Les membres de l’Action mondiale des parlementaires (PGA) de la République démocratique du Congo (RDC) appellent la Cour pénale internationale (CPI) à autoriser la tenue des déclarations finales du procès Ntaganda à Bunia, dans la province de l’Ituri.
“En tant que représentant du peuple de l’Ituri, je ne peux que souligner à quel point il serait important pour tous ceux qui ont été et continuent d’être affectés par la Deuxième Guerre du Congo de voir de leurs propres yeux la justice être rendue. Certains d’entre eux ont pu suivre de loin les différentes affaires mais pour un grand nombre des membres de ma circonscription l’idée de responsabilité pénale pour les crimes qu’ils ont subis demeurent un concept flou. Être témoin de ce processus en ferait quelque chose de concret, et je pense que cela a un grand potentiel d’apaisement et de prévention, » a déclaré l’Honorable Dieudonné Upira Sungumi, Membre de l’Assemblée nationale de RDC et du Comité exécutif de PGA.
Les membres du groupe national de PGA en RDC conviennent qu’un tel développement serait très important et symbolique, non seulement pour une région qui a été le théâtre de nombreux crimes et crises humanitaires, mais pour le pays entier. Ils soulignent que dans le contexte actuel d’instabilité et de violations graves du cadre légal et institutionnel, la présence physique de la CPI en RDC serait un rappel nécessaire que l’impunité n’a plus lieu d’être, et aurait ainsi un effet préventif contre de nouvelles vagues de violence dirigées principalement contre les populations civiles.
M. Bosco Ntaganda est accusé de 13 chefs de crimes de guerre et de 5 chefs de crimes contre l’humanité, qui auraient été commis en Ituri en 2002 et 2003, à la fin de la Deuxième Guerre du Congo. Il s’est volontairement rendu à la Cour en 2013, 6 ans après qu’un mandat d’arrêt soit émis à son encontre et alors que les réseaux qui l’avaient protégé et lui avaient permis de rester fugitif avaient cessé de le soutenir. La Chambre de première instance VI a commencé à entendre les parties en 2015 et devra rendre son verdict après que les déclarations finales aient eu lieu. Les juges examinent en ce moment s’il serait opportun pour la Chambre de siéger in situ, à Bunia, en RDC, pour ces audiences. Plus de de 2000 victimes participent d’ores et déjà à la procédure : ces dernières sont majoritairement situées à l’Est de la RDC.
Des audiences in situ avaient déjà été envisagées par la CPI dans d’autres affaires, mais les juges ont jusqu’à présent décidé de ne pas procéder à de telles audiences, principalement pour des raisons sécuritaires et budgétaires. Permettre aux déclarations finales du procès Ntaganda d’avoir lieu à Bunia serait donc « une première » importante pour la Cour, d’autant plus symbolique que la situation en RDC était la première à être ouverte.