Actualisé: septembre 27, 2016 | New York/La Haye, 22 août 2016
L’Action mondiale des parlementaires (Parliamentarians for Global Action, PGA) se félicite de l’ouverture aujourd’hui du procès d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi devant la Cour pénale internationale (CPI) à la Haye, la preuve que les membres de groupes extrémistes violents peuvent être poursuivis et jugés en vertu du droit international pénal.
Il est allégué que Ahmad Al Faqi Al Mahdi, un ressortissant malien, était membre d’Ansar Eddine, un mouvement touareg affilié à Al Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI), durant leur occupation de la ville de Tombouctou (Mali). Il aurait été le chef de la « Hesbah », la brigade des mœurs créée en avril 2012, et qu’il aurait été associé aux activités du Tribunal islamique de Tombouctou.
La Chambre préliminaire I a considéré le 1er mars 2016 que les éléments de preuve présentés par le Procureur étaient suffisants pour considérer qu’il existe des motifs substantiels de croire qu’Ahmad Al Faqi Al Mahdi a directement ou indirectement commis le crime de guerre de destruction de monuments historiques et religieux, dans la ville de Tombouctou entre le 30 juin et le 11 juillet 2012. Ahmad Al Faqi Al Mahdi ayant émis le souhait de plaider coupable, il est prévu que le procès ne dure que quelques jours. L’accusé est défendu par Maître Mohamed Aouini, un avocat tunisien qui, lorsqu’il était député, a pris part au Groupe de travail de PGA sur l’universalité du Statut de Rome dans la région Moyen-Orient Afrique du Nord.
PGA estime que cette affaire montre clairement que les violations graves des droits humains commises par des groupes extrémistes violents doivent d’abord être considérées comme des crimes internationaux et faire l’objet d’enquêtes et de poursuites, en accordance avec l’Etat de droit.
PGA a lancé en 2016 une Campagne parlementaire sur la prévention et la lutte contre l’extrémisme violent, dans le cadre de son Program Droit international et droits humains. Plusieurs membres de PGA issus de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord avaient offert de travailler sur ce sujet délicat. Cette campagne est étroitement liée à la Campagne sur la Cour pénale internationale et la Plateforme parlementaire sur l’abolition de la peine de mort, dans la mesure où PGA considère que les représailles violences, telles que les assassinats ciblés, sont inefficaces et ne permettent pas de prévenir et lutter contre le développement de l’extrémisme violent, et que les auteurs d’atrocités doivent être présentés à la justice dans le respect du droit international.
Le procès d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi devrait ouvrir la voie à de futures poursuites de membres de groupes extrémistes violents par des juridictions aussi bien nationales qu’internationales. Les victimes de ces violations graves des droits humains ont le droit de voir les auteurs des atrocités qu’elles ont subies traduits en justice, un droit que la pratique des assassinats ciblés ou des exécutions sommaires viole de facto. Le processus judiciaire est le seul moyen de tenir légalement responsables les extrémistes violents pour leurs crimes et de réaffirmer l’attachement de la communauté internationales aux droits humains et à l’Etat de droit.
En tant que député malien, je me félicite que les violations graves des droits humains dont ont été victimes mes concitoyens soient traitées comme ce qu’elles sont – des crimes de guerre – et qu’elles ne restent pas impunies. Nous n’arrêterons pas les extrémistes violents par des mesures de représailles violentes, mais en les tenant responsables des atrocités qu’ils commettent et en renforçant la sensibilisation et l’Etat de droit.
Hon. Idrissa Sankaré
Député malien et membre de PGA.