Revue de presse sur la justice internationale - Juillet 2026
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ÉVÈNEMENT MARQUANT
Tchad
Le 27 juillet 2026, le Tchad a annoncé son intention de se retirer de la Cour pénale internationale, devenant ainsi le quatrième pays africain depuis 2025 à entamer le processus de retrait, après le Niger, le Mali et le Burkina Faso.
Le 17 juillet 2026, à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, le président de la CPI a réaffirmé le rôle essentiel de la Cour dans le respect de l’état de droit international, la défense de l’indépendance judiciaire et la recherche de la responsabilité des auteurs des crimes les plus graves au monde au profit des victimes. L’Initiative mondiale contre l’impunité (GIAI) a marqué cette journée en mettant en avant son impact dans 28 situations prioritaires par pays. Plus de 100 organisations et particuliers issus de la société civile ont exhorté l’administration américaine à s’abstenir de porter atteinte à l’indépendance et au fonctionnement de la CPI.
Le 21 juillet 2026, Amnesty International a appelé à une enquête sur les frappes aériennes pakistanaises contre un centre de désintoxication à Kaboul, qui ont fait au moins 269 victimes civiles en mars, concluant que ces frappes constituaient une violation du droit international humanitaire et pouvaient s’apparenter à un crime de guerre.
Le 29 juillet 2026, Amnesty International a constaté que des groupes armés de la région de Gao, au Mali, avaient exécuté sommairement au moins 19 soldats maliens à la suite d’une embuscade survenue le 18 juillet, ce qui constituerait un crime de guerre, et a appelé à l’ouverture d’une enquête indépendante et impartiale.
Le 30 juillet 2026, Amnesty International a indiqué que la poursuite des exportations d’armes de l’Inde vers Israël risquait de constituer une complicité au génocide en cours à Gaza, en recensant au moins 2 596 livraisons d’armes et de munitions destinées à des fournisseurs de l’armée israélienne depuis le 7 octobre 2023.
Le 16 juillet 2026, la Chambre préliminaire I de la CPI a, à l’unanimité, confirmé l’ensemble des chefs d’accusation retenus contre M. Khaled Mohamed Ali El Hishri et l’a renvoyé en jugement, estimant qu’il existait des motifs sérieux de croire qu’il était responsable de 17 chefs d’accusation de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
Le 24 juillet 2026, les États parties à la Cour pénale internationale ont voté la destitution du procureur Karim Khan, à la suite d’une procédure disciplinaire liée à des allégations d’inconduite sexuelle. Le 27 juillet 2026, Reuters a rapporté que la CPI est confrontée à une recherche difficile d’un nouveau procureur dans un contexte de pression constante.
Le 23 juillet 2026, la quatrième chambre de première instance de la CPI a mis fin à la procédure engagée à l’encontre de M. Abdallah Banda Abakaer Nourain et a annulé son mandat d’arrêt, après avoir autorisé le Bureau du Procureur à retirer les chefs d’accusation.
Le 13 juillet 2026, le Département d’État américain a lancé une campagne « à l’échelle de l’ensemble du gouvernement » visant à démanteler la Cour pénale internationale, la présentant comme une menace pour la souveraineté américaine. Le 14 juillet 2026, l’Union européenne a rejeté cette affirmation et réaffirmé son soutien à l’indépendance de la Cour. Amnesty International a qualifié cette campagne de « répréhensible », avertissant qu’elle sape la lutte mondiale contre l’impunité. Le porte-parole de l’ONU a réaffirmé que la CPI restait « un rouage essentiel » du système judiciaire mondial.
Le 2 juillet 2026, Human Rights Watch a averti que la décision du Burkina Faso, du Mali et du Niger de se retirer du Statut de Rome trahissait les victimes, soulignant que ces trois juntes militaires faisaient l’objet d’une condamnation internationale croissante pour les atrocités commises par leurs forces de sécurité.
Le 3 juillet 2026, des organisations de défense des droits de l’homme et de la liberté de la presse ont averti que l’accord entre le Liban et Israël négocié par les États-Unis trahit les victimes de crimes de guerre au Liban, en refusant de rendre des comptes pour les civils tués lors des attaques israéliennes dans le sud du Liban, dans un contexte de vide juridique persistant.
Le 8 juillet 2026, le procureur adjoint de la CPI a déclaré à la BBC que la Cour avait réalisé une percée dans son enquête sur les massacres d’El-Fasher et d’El-Geneina, en découvrant des preuves de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis par les Forces de soutien rapide.
Le 9 juillet 2026, Amnesty International a demandé que les frappes aériennes israéliennes dans le sud du Liban, qui ont tué 24 civils, dont 12 enfants, fassent l’objet d’une enquête pour crimes de guerre, et a exhorté les États à imposer immédiatement un embargo total sur les armes à destination d’Israël.
Le 11 juillet 2026, des milliers de personnes se sont rassemblées à Srebrenica pour commémorer le 31e anniversaire du génocide de Srebrenica, rendre hommage aux victimes du massacre de 1995 et enterrer dix victimes récemment identifiées.
Le 15 juillet 2026, la Chambre préliminaire I de la CPI a confirmé la compétence de la Cour dans l’affaire El-Hishri, rejetant ainsi la contestation de la défense.
Le 15 juillet 2026, l’organisation « Democracy for the Arab World Now » (DAWN) et l’« Alliance des contribuables contre le génocide » (TAAG) ont intenté une action en justice, faisant valoir que les sanctions américaines à l’encontre de la CPI violaient le droit constitutionnel des Américains de mener des actions de défense des droits de l’homme en lien avec la Palestine.
