Revue de presse sur la justice internationale - Février 2026
Le programme Droit International et Droits Humains prépare cette mise à jour sur la justice internationale à titre informatif uniquement. Les opinions exprimées dans les articles contenus dans cette mise à jour ne sont pas nécessairement approuvées par la PGA ou par toute personne associée à la PGA ; la PGA ou toute personne associée à la PGA ne garantit pas non plus l'exactitude du contenu de ces articles.
ÉVÈNEMENT MARQUANT
Écosse
Le 5 février 2026, le Parlement écossais a voté en faveur de l'adoption du projet de loi sur l'écocide (Écosse), qui criminaliserait les destructions environnementales graves commises par des individus et des organisations.
Le 9 février 2026, l'Assemblée des États parties a annoncé qu'elle élirait six juges de la Cour pénale internationale entre le 7 et le 17 décembre 2026.
Le 2 février 2026, l'Académie de Genève pour le droit international humanitaire et les droits de l'homme a publié une étude révélant que plus de 100 000 civils ont été tués dans des conflits armés au cours des 18 derniers mois, avertissant que le droit international humanitaire est proche d'un point de rupture.
Le 2 février 2026, Le Monde a rapporté que des juges français avaient émis des mandats d'arrêt contre deux ressortissants franco-israéliens accusés de complicité de génocide pour avoir bloqué l'aide humanitaire à Gaza.
Le 7 février 2026, les dirigeants politiques présents au 17e Forum Al Jazeera à Doha ont averti que la guerre menée par Israël contre les Palestiniens à Gaza et ses actions au-delà de cette région érodaient les normes internationales et redéfinissaient les équilibres de pouvoir dans la région.
Le 13 février 2026, un rapport de l'ONU a conclu qu'au moins 6 000 civils avaient été tués en trois jours lors de la prise d'El-Fasher par les Forces de soutien rapide du Soudan l'année dernière. Le rapport cite des preuves de massacres, de tortures et de violences sexuelles, qui pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
Le 12 février 2026, les membres du Parlement européen ont adopté une résolution condamnant fermement les violences commises contre les civils dans le nord-est de la Syrie, qui pourraient constituer des crimes de guerre.
Le 4 février 2026, les experts des droits de l'homme des Nations unies ont condamné la condamnation par le tribunal municipal de Moscou du procureur de la Cour pénale internationale et de huit juges comme une violation du droit international, exhortant le gouvernement russe à mettre fin aux représailles et aux intimidations.
Le 11 février 2026, Amnesty International a averti que la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine risque de fermer en 2026 en raison d'un grave manque de financement, ce qui menacerait la justice et les réparations pour des milliers de victimes et de survivants de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
Le 14 février 2026, Al Jazeera a rapporté que les procureurs de la CPI avaient désigné deux sénateurs philippins comme coauteurs présumés dans le procès pour crimes contre l'humanité de l'ancien président Rodrigo Duterte devant la Cour pénale internationale.
