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La République centrafricaine abolit la peine de mort

New York/La Haye/Bangui

Suite à l’adoption d’une loi abolissant la peine de mort par l’Assemblée nationale de la République centrafricaine le vendredi 27 mai 2022, le Président Faustin-Archange Touadéra a promulgué le texte, permettant l’entrée en vigueur effective de cette même loi le 27 juin 2022. Dès lors, la République centrafricaine devient officiellement le 24ème État abolitionniste en Afrique et le 111ème dans le monde.


L’Assemblée nationale de la République centrafricaine a prouvé son attachement aux droits humains, permettant au pays de rejoindre le mouvement abolitionniste relancé en Afrique par le Tchad, la Sierra Leone et la Zambie. Malgré toutes les souffrances et la violence que connaît la République centrafricaine depuis de trop nombreuses années, les députés ont, une fois de plus, démontré l’importance de leur rôle en tant que défenseurs, protecteurs et promoteurs des droits humains. Franchir une telle étape était cruciale, mais nous continuerons à nous engager et à faire progresser la situation des droits humains aux niveaux national, régional et international.Honorable Émilie Béatrice Epaye, députée (République centrafricaine), Membre du Conseil international de PGA

PGA salue une évolution aussi importante pour le statut des droits humains en République centrafricaine : bien que le pays ait été abolitionniste en pratique puisqu’aucune exécution n’a eu lieu depuis 1981, il était primordial que la République centrafricaine garantisse, de manière légale, l’abolition de la peine de mort afin d’éviter tout effet cliquet.

La justice ne doit jamais être confondue avec la vengeance. L’abolition totale de la peine de mort représente donc une étape supplémentaire cruciale en faveur du principe de responsabilité, de la vérité et des réparations pour les survivants des violations des droits humains – ces réparations ne pourront jamais être rendues aux victimes si les auteurs de ces crimes sont exécutés. En votant et en promulguant une telle loi, la République centrafricaine a montré son engagement à continuer à travailler pour restaurer la paix, la stabilité et l’État de droit dans le pays.

Pour amplifier la pérennité de son engagement, PGA appelle également la République centrafricaine à signer et ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l’abolition de la peine de mort. Seule une ratification universelle de ce Protocole contribuera à faire avancer les droits humains.

Le Secrétariat de PGA reste déterminé à s’engager de manière décisive avec les députés de la République centrafricaine pour renforcer les droits humains et mettre en œuvre toutes les actions nécessaires afin de mettre fin à l’impunité.

PGA s’oppose à l’utilisation de la peine capitale en toutes circonstances. En rédigeant des lois, en délibérant sur les politiques nationales et en éclairant l’opinion publique, les parlementaires ont un rôle crucial à jouer dans le mouvement visant à restreindre et, à terme, à abolir la peine de mort .


Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Dr David Donat Cattin
Secrétaire général
E: 

Mme Frederika Schweighoferova
Chargée juridique senior,
Campagne pour l’abolition de la peine de mort
Directrice, Campagne pour le Statut de Rome
E: 

Dernières Nouvelles : Campagne APM

Photo by Daniel Gregoire on Unsplash

C'est avec une profonde inquiétude que PGA a pris connaissance ce matin de la communication d'une circulaire du Ministère de la Justice de la République Démocratique du Congo officialisant la décision de lever le moratoire sur la peine de mort dans le pays.

Architect: Henry BernardPhoto: Council of Europe, CC BY 3.0 , via Wikimedia Commons

The ratification comes 2.5 years after the ratification of the Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR), aiming at the abolition of the death penalty (ICCPR-OP2) by the Government of Armenia which took place on 18 March 2021.

21ᵉ Journée mondiale contre la peine de mort

La peine capitale constitue une grave violation des normes internationales et du droit des droits de l'homme, car elle inflige des tortures et d'autres formes de mauvais traitements aux condamnés à mort, dont l'interdiction est pourtant une norme impérative du droit international.