1) Affaires
A. République Centrafricaine – Affaire Mokom [Rejet de la demande d’indemnisation]
- Le 31 janvier 2025, la Chambre de la CPI a rejeté la demande d'indemnisation de M. Mokom, qui affirmait avoir subi un préjudice du fait de ses interactions avec la Cour. Dans leur décision, les juges ont souligné qu'une période de détention légale ne devient pas illégale simplement parce que la personne n'a finalement pas été condamnée. La Chambre a également rappelé que, conformément à l'article 85(3) du Statut de Rome, la Cour peut accorder une indemnisation en cas de « déni de justice grave et manifeste », qui doit être la raison de la clôture de la procédure.
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B. République des Philippines – Affaire Duterte [Première comparution]
- Le 14 mars 2025, suite à son arrestation et sa détention par la Cour, M. Rodrigo Roa Duterte a comparu pour la première fois devant la Chambre préliminaire. Il est soupçonné de crimes contre l’humanité ou de meurtre, qui auraient été commis en République des Philippines entre le 1er novembre 2011 et le 16 mars 2019. La Chambre a vérifié l’identité du suspect et s’est assurée qu’il avait été clairement informé des crimes qu’il est présumé avoir commis et de ses droits en vertu du Statut de Rome de la CPI dans une langue qu’il comprend et parle parfaitement.
- La Chambre a provisoirement fixé la date de l'audience de confirmation des charges au 23 septembre 2025. La procédure de confirmation des charges a pour but de déterminer s'il existe des éléments de preuve suffisants pour établir des motifs sérieux de croire que la personne a commis les crimes dont elle est soupçonnée. Si les charges sont confirmées, en tout ou en partie, l’affaire sera renvoyée devant une chambre de première instance, qui mènera la phase suivante de la procédure : le procès.
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C. Ouganda – Affaire Ongwen [Confirmation de la décision sur les réparations]
- Le 7 avril 2025, la Chambre d'appel de la CPI a rendu son jugement rejetant l’appel de M. Dominic Ongwen et confirmant la décision de la Chambre de première instance relative aux réparations. M. Ongwen avait fait appel de la décision de la Chambre de première instance, qui avait fixé sa responsabilité financière à 52 429 000 euros et ordonné des réparations collectives axées sur la réadaptation et des mesures symboliques/satisfaisantes.
- Entre autres conclusions, la Chambre d'appel a estimé que la décision de la Chambre de première instance de ne pas divulguer les noms des victimes à la défense était justifiée pour des raisons de sécurité et n'affectait pas indûment le droit de la défense à examiner de manière significative les dossiers des victimes.
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D. Ouganda – Affaire Kony [Confirmation de la décision relative aux critères pour la tenue d’une audience de confirmation des charges par contumace]
- Le 3 juin 2025, la Chambre d'appel de la CPI a rendu son jugement et confirmé la décision de la Chambre préliminaire selon laquelle le Statut de Rome de la CPI autorise la tenue d'une audience de confirmation des charges par contumace sans exiger la comparution préalable du suspect dans les cas où celui-ci « ne peut être trouvé ».
- L’audience de confirmation des charges devrait donc s’ouvrir le 9 septembre 2025, en l'absence du suspect.
- Plus d’informations sur l’affaire sont disponibles ici.
2) Enquêtes
A. Situation en Afghanistan [Demandes de mandats d’arrêt]
- Le 23 janvier 2025, le Procureur de la CPI a annoncé que son Bureau avait déposé deux demandes de mandat d'arrêt devant la Chambre préliminaire. À l'issue d'une enquête approfondie, le Bureau a conclu qu'il existait des motifs raisonnables de croire que M. Haibatullah Akhundzada, chef suprême des talibans, et M. Abdul Hakim Haqqani, président de la Cour suprême de l’« Émirat islamique d'Afghanistan », ont une responsabilité pénale pour le crime contre l’humanité de persécution fondée sur le genre, au sens de l'article 7(1)(h) du Statut de Rome. Plus précisément, ils sont présumés responsables pénalement de la persécution des filles et des femmes afghanes, ainsi que des personnes que les talibans considéraient comme non conformes à leurs attentes idéologiques en matière d'identité ou d'expression de genre, et des personnes que les talibans considéraient comme des alliés des filles et des femmes. Ces persécutions ont été commises au moins depuis le 15 août 2021 jusqu'à ce jour, dans tout l'Afghanistan.
- Les juges de la CPI vont maintenant déterminer si ces demandes de mandats d'arrêt établissent des motifs suffisants pour délivrer des mandats d'arrêt. Si elles sont acceptées, le Bureau du Procureur de la CPI, en collaboration avec le Greffier, poursuivra ses efforts pour obtenir l'arrestation des suspects, tous les États parties étant tenus de coopérer pleinement à l'exécution des décisions de la Cour.
- Plus d’informations sur la situation sont disponibles ici.
B. Situation en Libye [Délivrance d’un mandat d’arrêt et défaut de coopération avec la Cour ; déclaration de la Libye acceptant la compétence de la CPI]
- Le 22 janvier 2025, la Chambre préliminaire de la CPI a délivré un mandat d’arrêt à l'encontre de M. Osama Elmasry Njeem. Il aurait été responsable d'établissements pénitentiaires à Tripoli, où des milliers de personnes ont été détenues pendant de longues périodes, et est soupçonné de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, notamment de meurtre, de torture, de viol et de violences sexuelles, qui auraient été commis depuis février 2015.
- Le même jour, le Greffe de la CPI a transmis une demande d'arrestation à six États parties, dont l’Italie. Le suspect a été localisé à Turin, en Italie, le 19 janvier 2025, et arrêté avec succès par les autorités italiennes.
- Toutefois, le 21 janvier 2025, sans notification préalable ni consultation de la Cour, M. Osama Elmasry Njeem aurait été libéré et renvoyé en Libye.
- Le 12 mai 2025, le gouvernement libyen a déclaré qu'il acceptait la compétence de la CPI pour les crimes qui auraient été commis sur son territoire entre 2011 et fin 2027. Cette déclaration a été faite en vertu de l'article 12, paragraphe 3, du Statut de Rome, qui permet à un État non partie au Statut de Rome d'accepter l'exercice de la compétence de la Cour. Jusqu'à présent, la situation en Libye faisait l'objet d'une enquête conformément à la résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée le 26 février 2011, qui renvoyait la situation au Procureur de la CPI.
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C. Situation en République des Philippines [Arrestation et remise du suspect à la Cour]
- Le 12 mars 2025, M. Rodrigo Roa Duterte a été remis à la garde de la CPI. Il a été arrêté par les autorités de la République des Philippines conformément à un mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire pour des accusations de meurtre en tant que crime contre l'humanité, qui auraient été commis aux Philippines entre le 1er novembre 2011 et le 16 mars 2019 (date à laquelle le retrait du pays du Statut de Rome est entré en vigueur).
- L'enquête du Bureau du Procureur sur la situation en République des Philippines se poursuit.
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D. Situation dans l’État de Palestine [Infirmation de la décision de la Chambre préliminaire sur la contestation par Israël de la compétence de la Cour]
- Le 24 avril 2025, la Chambre d'appel de la CPI a jugé recevable l'appel interjeté par Israël contre la décision antérieure rejetant sa contestation de la compétence de la Cour, estimant que la Chambre préliminaire avait commis une erreur de droit en ne tenant pas suffisamment compte des arguments d'Israël. La Chambre d'appel a infirmé cette décision et renvoyé l'affaire à la Chambre préliminaire pour qu'elle statue à nouveau. La Chambre d'appel a également rejeté, comme étant sans objet, la demande d'Israël concernant la suspension des deux mandats d'arrêt délivrés par la CPI. En outre, la Chambre d'appel a rejeté l'appel d'Israël, qui demandait au Procureur de délivrer une nouvelle notification en vertu de l'article 18(1) du Statut de Rome [décisions préliminaires sur la recevabilité], car elle a jugé cet appel irrecevable.
- Plus d’informations sur la situation sont disponibles ici.
3) Autres développements
A. Activités du Bureau du Procureur
- Le 27 janvier 2025, le Procureur de la CPI a présenté au Conseil de sécurité des Nations Unies à New York un briefing sur la situation au Darfour, ainsi que son quarantième rapport sur la situation (disponible en anglais, français et arabe). Au cours de la session, il a décrit l'aggravation de la crise au Soudan, où les crimes internationaux, y compris les crimes sexuels et à caractère sexiste, s'intensifient. Il a néanmoins déclaré que son bureau avait progressé dans ses activités d'enquête et indiqué qu'il prenait les dernières mesures pour présenter des demandes de mandats d'arrêt. Il a également exhorté le Conseil de sécurité à renforcer son soutien à la CPI afin que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice.
- Plus d'informations sont disponibles ici.
- Le 18 février 2025, le Procureur de la CPI a annoncé la nomination de la juge Sanji Mmasenono Monageng et de Mme Evelyn Ama Ankumah en tant que deux nouvelles conseillères spéciales sans portefeuille. La nomination de conseillers spéciaux vise à créer un réseau d'experts représentant différentes régions du monde et reflétant la diversité culturelle, linguistique et de genre.
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iii. Visite en République démocratique du Congo
- Le 26 février 2025, le Procureur de la CPI a conclu sa deuxième mission en République démocratique du Congo (RDC), qui s'est déroulée du 24 au 26 février 2025. Au cours de cette visite, il a notamment rencontré le président, le procureur de la Cour de cassation, l’Auditeur général des forces armées et le premier président de la Haute Cour militaire. La mission a été l'occasion de discuter des moyens de renforcer la coopération judiciaire et d'approfondir la collaboration, compte tenu de l'urgence de remédier à la situation grave qui prévaut dans l'est de la RDC, où la violence s'est intensifiée de manière alarmante.
- Plus d’informations sont disponibles ici et ici.
- Le 15 mai 2025, le Procureur de la CPI a fait une déclaration devant le Conseil de sécurité des Nations unies à New York sur la situation en Libye, en présentant son vingt-neuvième rapport sur la situation (disponible en anglais, français et arabe). Au cours de la session, il a décrit les défis actuels dans le pays, notamment en matière de coopération, le contexte politique et sécuritaire dans le pays et les tentatives visant à influencer plus largement le travail de la Cour. Il a présenté les progrès réalisés au cours des six derniers mois, notamment la délivrance du premier mandat d'arrêt public pour des crimes commis dans des centres de détention. Il a également exprimé sa frustration face au refus de remettre le suspect Osama Elmasry Njeem à la Cour, celui-ci ayant été renvoyé en Libye par l'Italie quelques jours après son arrestation. Malgré ce contexte, le Procureur s'est félicité de la nouvelle déclaration de la Libye acceptant la compétence de la Cour jusqu'en 2027, qui marque une occasion historique de partenariat pour mettre fin à l'impunité et soutenir les victimes, les enquêtes devant s'achever d'ici 2026.
- Plus d’informations sont disponibles ici.
v. Situation du Bureau du Procureur
- Le 16 mai 2025, le Procureur de la CPI a informé l'Assemblée des États parties de sa décision de prendre un congé jusqu'à la fin de la procédure menée par le Bureau des services de contrôle interne des Nations Unies, qui enquête sur son implication dans des allégations de faute professionnelle. Les Procureurs adjoints seront chargés de la gestion du Bureau du Procureur pendant son absence.
- Plus d’informations sont disponibles ici et ici.
vi. Visite en Guinée
- Le 21 mai 2025, le Procureur adjoint de la CPI a conclu sa quatrième visite officielle en République de Guinée, qui s'est déroulée du 19 au 21 mai 2025. Il a notamment rencontré de hauts responsables guinéens, le doyen du barreau de Guinée, des victimes et des organisations de la société civile, des représentants des Nations unies et des partenaires internationaux afin d'évaluer l'état d'avancement des procédures pénales nationales engagées à la suite des événements du 28 septembre 2009 au stade national de Conakry. Les principaux objectifs de la mission étaient de discuter de l'octroi d'une grâce présidentielle à l'ancien président Moussa Dadis Camara, qui suscite des préoccupations car elle pourrait compromettre les efforts du pays dans sa lutte contre l'impunité, et la volonté des autorités de poursuivre leurs efforts en matière de responsabilité pour les événements du 28 septembre 2009, conformément au Mémorandum d'accord signé entre le Bureau du Procureur et la République de Guinée le 28 septembre 2022.
- Plus d’informations sont disponibles ici.
B. Activités de la Présidence
i. Accord sur l’exécution des peines
- Le 28 mars 2025, la CPI et le gouvernement de la Lettonie ont conclu un accord sur l'exécution des peines. Le Statut de Rome prévoit que les peines d'emprisonnement prononcées par la CPI « sont exécutées dans un État désigné par la Cour parmi une liste d'États qui ont indiqué à la Cour leur volonté d'accepter les personnes condamnées ». Des accords similaires sur l'exécution des peines sont actuellement en vigueur entre la CPI et l'Argentine, l'Autriche, la Belgique, la Colombie, le Danemark, la Finlande, la France, la Géorgie, le Mali, la Norvège, la Serbie, la Slovénie, la Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
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C. Activités du Fonds au profit des victimes (« le Fonds »)
i. Contributions volontaires des États au Fonds
ii. Procédures de réparation
- Le 30 janvier 2025, le Fonds s'est félicité de la décision de la Chambre de première instance qui a conclu à la clôture des procédures de réparation dans l'affaire Katanga [RDC]. Cette décision est une première dans l'histoire procédurale et judiciaire de la CPI. Le programme de réparation a été mis en œuvre entre 2017 et 2023.
- Le 11 avril 2025, le Fonds s'est félicité de la conclusion de la phase de réparation judiciaire à la suite de la confirmation de l'ordonnance de réparation par la Chambre d'appel de la CPI, dans l'affaire Ongwen [Ouganda]. L'arrêt rendu en appel confirme l'octroi d'une indemnisation de 52,4 millions d'euros à près de 50 000 victimes de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre pour lesquels M. Dominic Ongwen a été condamné. Les réparations seront versées sous forme de paiements symboliques en espèces, de programmes de réadaptation médicale, psychologique et socio-économique, ainsi que de commémorations communautaires et d'autres activités symboliques, conformément au plan de mise en œuvre proposé par le TFV et approuvé par la Chambre de première instance II le 18 février 2025.
Plus d’informations sur le Fonds au profit des victimes sont disponibles
ici.
D. Autres activités
- Le 1er janvier 2025, le Statut de Rome est entré en vigueur en Ukraine, faisant officiellement de ce pays le 125e État partie à la CPI et le 20e État de la région Europe de l'Est.
- Plus d’informations sont disponibles ici.
ii. Menaces contre la CPI
- Le 23 janvier 2025, le Bureau de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome a exprimé sa profonde préoccupation face aux mesures de sanction prises à l'encontre de la CPI et de son personnel, ainsi que des personnes et entités qui l'assistent dans ses enquêtes, l'arrestation, la détention ou la poursuite de certaines personnes.
- Le 6 février 2025, la Présidente de la CPI, le premier Vice-Président et le Greffier se sont rendus à Bruxelles et ont notamment rencontré le président du Conseil européen, la Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Vice-Présidente de la Commission européenne. Ils ont exprimé leur gratitude pour le soutien apporté jusqu'à présent par l'UE et ont instamment demandé à celle-ci de prendre des mesures concrètes et rapides pour protéger la Cour. Ils ont notamment souligné que la loi de blocage de l'UE reste l'un des outils les plus essentiels dont dispose la Cour pour survivre à toute sanction qui pourrait lui être imposée.
- Le 7 février 2025, la CPI et la Présidente de la CPI ont publié des déclarations condamnant la promulgation du décret américain visant à imposer des sanctions à la Cour. La présidente de la CPI a notamment appelé tous ceux qui partagent les valeurs consacrées dans le Statut à rester unis pour défendre la Cour.
- Le 19 mars 2025, la Présidente de la CPI s'est adressée à la sous-commission des droits de l'homme et à la commission des affaires juridiques du Parlement européen afin de discuter des derniers développements de l'architecture de la justice pénale internationale dans un contexte géopolitique en mutation, y compris le décret américain imposant des sanctions à la CPI. Elle a instamment demandé à l'Union européenne de prendre des mesures immédiates pour protéger la Cour et l'état de droit dans la communauté internationale, notamment en modifiant rapidement la loi de blocage de l'UE.
- Le 5 juin 2025, la CPI et l'Assemblée des États parties ont déploré la désignation par l'administration américaine de quatre juges de la Cour en vue de sanctions supplémentaires : la deuxième Vice-Présidente Reine Adelaide Sophie Alapini Gansou (Bénin), la juge Solomy Balungi Bossa (Ouganda), la juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza (Pérou) et la juge Beti Hohler (Slovénie). Ces nouvelles désignations font suite à celle, antérieure, du procureur Karim A. A. Khan KC. Les juges de la CPI ont également exprimé leur soutien et leur solidarité à leurs collègues visés par ces sanctions.
- Le 30 juin 2025, la CPI a déclaré avoir détecté et maîtrisé un nouvel incident de cybersécurité sophistiqué et ciblé.
- Plus d’informations sont disponibles ici, ici, ici, ici, ici et ici.
iii. Retrait de la Hongrie du Statut de Rome
- Le 3 avril 2025, la présidence de l'Assemblée des États parties a exprimé sa préoccupation en réponse à l'annonce que le gouvernement hongrois avait pris des mesures en vue du retrait de la Hongrie du Statut de Rome.
- Le 5 juin 2025, la Présidente de l'Assemblée des États parties a exprimé ses regrets concernant le retrait de la Hongrie du Statut de Rome, qui prendra effet le 2 juin 2026.
- Plus d’informations sont disponibles ici et ici.
