Sénateur Jim Walsh
Action Mondiale des Parlementaires – 36ème Forum annuel et 8ème Assemblée Consultative des Parlementaires pour la CPI, Rabat, Maroc, 4-6 Décembre 214
Proposition – Combattre le Trafic d’Etres Humains
Le contexte
En premier lieu, il convient de prendre conscience que d’après l’Organisation Internationale du Travail, près de 21 millions de personnes sont, à tout moment donné, victimes du travail forcé et la majorité d’entre elles sont des femmes ou des enfants. Dans la plupart des cas, le piège que constitue le travail forcé résulte directement du trafic d’êtres humains.
Cette violation des droits humains se caractérise en pratique par ce qu’on peut qualifier d’esclavagisme moderne et le trafic d’êtres humains est désormais l’une des activités criminelles les plus rentables au monde. Parmi les différentes branches du crime organisé, les sources de revenus du trafic d’êtres humains et du travail forcé connaitraient la plus forte croissance et elles constituent la troisième source de revenus la plus importante derrière les trafics de drogues et d’armes.
Afin d'éradiquer le trafic d’êtres humains, il est au préalable essentiel de faire prendre conscience tant de son existence que de son étendue.
Par exemple, deux groupes sont particulièrement vulnérables face à ce trafic, à savoir les réfugiés et les demandeurs d’asile. Au moment où ces victimes se font piégées, elles sont généralement vulnérables et tentent de fuir la pauvreté, les persécutions ou la guerre.
Ces personnes qui ne se rendent pas compte qu’elles vont faire l’objet de trafics, sont souvent induites en erreur et manipulées par une personne en qui elles voient éventuellement un ami.
Pour la Prévention et les Poursuites pour le trafic d’êtres humains
L’Action Mondiale des Parlementaires
Reconnaît que le trafic d’êtres humains contribue significativement aux chiffres avancés par l’Organisation Internationale du Travail, selon lesquels près de 21 millions de personnes à travers le monde sont victimes du travail forcé, majoritairement des femmes et des enfants.
Reconnaît la nécessité de sensibiliser d’une part les personnes qui risquent le plus de figurer parmi les victimes du trafic et d’autre part, l’opinion publique dans son ensemble notamment dans les pays de provenance et de destination des victimes.
Reconnaît que les demandeurs d’asile et les réfugiés sont particulièrement vulnérables au trafic d’êtres humains et que ces victimes ne doivent pas faire l’objet d’expulsions systématiques nonobstant le droit positif général relatif à l’immigration clandestine.
Consciente que l’exploitation sexuelle à but commercial, la mendicité, la servitude domestique et les autres formes de travail forcé, conséquences directes du trafic d’êtres humains, peuvent affecter à long terme la condition physique, psychologique ainsi que le développement spirituel et le bien être d’une personne, en particulier chez les enfants.
Reconnaît que le tourisme sexuel, notamment le fait qu’une personne qui voyage dans un pays étranger se livre à une activité sexuelle commerciale avec un enfant, est une forme d’exploitation du trafic d’êtres humains, en plus d’être un crime grave en soi lorsqu’il implique un mineur (pédophilie)
Reconnaît qu’une prévention efficace du tourisme sexuel, qui constitue une forme d’exploitation du trafic d’êtres humains, peut être améliorée par une coordination entre les agences de sécurité des Etats participants et les pays de destination en notifiant le voyage prévu par des individus déjà condamnés pour des crimes sexuels contre des enfants mais aussi contre des adultes non consentants ou vulnérables.
L’Action Mondiale des Parlementaires
- Apelle tous les membres de PGA à reconnaitre la nécessité de sensibiliser la société dans son ensemble sur les modes opératoires des trafiquants [et sur les éléments qui devraient éveiller les soupçons chez les éventuels migrants]
- Apelle tous les membres de PGA qui ne l’ont pas encore fait, à exhorter leur gouvernement à clarifier ou à mettre en place des lois qui permettent de poursuivre des nationaux et des personnes résidant légalement sur leur territoire qui participent au tourisme sexuel illégal ou à d’autres formes de trafic d’êtres humains à l’étranger.
- Apelle tous les membres de PGA à examiner et, si nécessaire, à amender les lois relatives aux expulsions afin d’accorder davantage de protections aux victimes du trafic d’êtres humains nonobstant la position actuelle de leur pays en matière d’immigration clandestine en général ;
- Apelle tous les membres de PGA d’une part à mettre en évidence les lacunes dans différents domaines du droit national susceptibles de favoriser le trafic d’êtres humains comme les procédures relatives au recrutement et à l’emploi et d’autre part, à corriger ces législations et les mettre en œuvre afin de tenir pour responsable toute personne qui bénéficierait du travail forcé.
- Apelle tous les membres de PGA à exhorter leur gouvernement respectif à faciliter la coordination entre forces de l’ordre et les procédures de notification entre les Etats participants ainsi qu’avec les Etats destinataires afin que les Etats soient mis au courant en avance du voyage entrepris par des personnes déjà condamnées pour des crimes sexuels commis à l’encontre d’enfants ou d’adultes ;
- Apelle tous les membres de PGA au sein de leur propre Parlement, à encourager le développement et la mise en œuvre de politiques et d’actions, notamment sur la coopération entre les forces de l’ordre des pays participants pour éviter que l’industrie touristique ne soit utilisée pour toute forme de trafic d’êtres humains ;
- Apelle tous les membres de PGA à reconnaitre que les victimes du trafic d’êtres humains en particulier les hommes, femmes et enfants pris aux pièges du tourisme sexuel et du travail forcé, ont besoin d’un laps de temps suffisant pour se remettre d’un tel traumatisme, d’assistance pour se réhabiliter et que lorsqu’elles participent aux poursuites judiciaires, elles doivent pouvoir bénéficier d’un logement spécial pendant le procès afin de les protéger contre un éventuel nouveau traumatisme.
- Apelle tous les membres de PGA à légiférer au sein de leur Parlement respectif pour s’assurer que l’octroi de l’aide aux victimes du trafic d’êtres humains, notamment quant à la réhabilitation, ne soit pas conditionné à leur participation aux poursuites contre leur trafiquant.
- Apelle tous les membres de PGA à recommander à leur gouvernement de faire preuve d’une vigilance et d’une prise en charge spéciale pour les adultes et enfants particulièrement vulnérables au trafic d’êtres humains et de mettre en place les mesures préventives nécessaires.
- Apelle tous les membres de PGA à s’assurer que les peines et les sanctions prises contre les personnes impliquées dans le trafic d’êtres humains soient adéquates et à la hauteur de la gravité et de l’atrocité de ce crime de réduction à l’esclavage