Kampala/ New York/ La Haye, 25 avril 2016
Entre le 18 et le 22 avril 2016, des membres du Groupe National Ougandais de PGA, sous le leadership du Président de la Commission des Affaires Juridiques, Hon. Stephen Tashobya, se sont rendus à la Cour Pénale Internationale (CPI) pour participer à des réunions bilatérales de haut niveau avec des représentants de la CPI, des responsables gouvernementaux et des Parlementaires Néerlandais. Le but de cette mission était de renforcer la coopération avec la CPI et de montrer le soutien des Etats Parties Africains au Statut de Rome. La délégation était composée de Hon. Stephen Tashobya (Président de la Commission des Affaires juridiques et parlementaires) et de Hon. Fox Odoi (Parlementaire et ancien conseiller juridique du Président), accompagnés par les Conseillères juridiques du Parlement Ougandais.
Pendant les discussions, les législateurs Ougandais ont réaffirmé leur grand soutien à la CPI et ont reconnu son rôle important dans l’établissement de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans les pays de la région africaine. Les parlementaires ont souligné l’importance de mener de telles réunions entre la CPI et les législateurs pour être en mesure de mieux soutenir le mandat de la Cour et sa mission au niveau national.
Leurs propres mots:
Hon. Stephen Tashbyoba, Président de la Commission des Affaires juridiques et parlementaires (Ouganda):
« Nous reconnaissons la contribution importante de l’intervention de la CPI dans l’accomplissement de la paix dans le nord de l’Ouganda. Déjà, au cours de sa courte existence, l’effet dissuasif de la procédure de la CPI a contribué à l’amélioration de l’Etat de droit et à la diminution de l’impunité dans divers pays, dont le Soudan et le Kenya. Nous continuons à être de fervents partisans de la Cour dans son rôle de promoteur de la paix et de la stabilité dans la région africaine ».
Hon. Fox Odoi, Parlementaire et ancien Conseiller juridique du Président (Ouganda):
« Il est de la plus haute importance que la CPI atteigne des acteurs variés, pas seulement les Gouvernements mais aussi les Parlementaires qui sont les représentants des personnes et des communautés dans les pays touchés par les crimes inclus dans le Statut de Rome. A cet effet, le rôle des organisations comme l’Action Mondiale des parlementaires (PGA), est d’une importance extraordinaire car elle fournit aux parlementaires qui représentent la voix des victimes une occasion réelle d’engager un dialogue direct avec les représentants de la CPI ».
La délégation de PGA a discuté des différentes formes de coopération avec la Présidence de la CPI, en mettant l’accent sur les accords volontaires d’exécutions des peines, de la protection des témoins, de la mise en liberté provisoire et de la réinstallation des personnes acquittées. Ils ont ensuite rencontré la Cheffe des relations externes et de l’unité de coopération avec les Etats du Greffe de la CPI pour communiquer et clarifier les préoccupations persistantes concernant les répercussions des accords volontaires. Lors d’une réunion avec le Bureau du Procureur, les représentants ont assuré qu’il n’y a qu’un seul mandat d’arrêt en cours en Ouganda, à savoir contre Joseph Kony, et que la CPI ne doit pas être utilisée comme une excuse par les membres de la LRA pour ne pas se désengager.
Pendant la réunion entre le Fonds au profit des Victimes (TFV) et les ONG qui s’est tenue à l’occasion de la 14ème réunion des Directeurs du Fonds au profit des Victimes, le membre de PGA Hon. Tashobya a fait une déclaration dans laquelle il a exprimé le fort soutien de l’Ouganda pour le mandat du TFV ainsi que sa reconnaissance au nom des milliers de victimes dans le nord de l’Ouganda qui ont déjà bénéficié des programmes d’aide mis en œuvre dans le pays.
Le Président du Groupe national de PGA aux Pays-Bas, M. Harry van Bommel, Parlementaire, a partagé les exemples des meilleures pratiques des Pays-Bas sur la ratification des Amendements de Kampala et a encouragé ses collègues à ratifier les amendements de Kampala dès que possible.
