Résolution parlementaire en faveur de la création d’un·e Rapporteur·se spécial·e des Nations Unies sur la démocratie

Préambule

Reconnaissant que la démocratie constitue le système le plus apte à protéger les droits humains, tel que consacré dans des instruments internationaux et fondamentaux, notamment l’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, disposant que « la volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics », et que les principes démocratiques sont essentiels à la légitimité, à la responsabilité, à la transparence et à l’inclusivité des institutions politiques ;

Affirmant que le recul de la démocratie, l’érosion de l’espace civique et la montée de l’autoritarisme font peser des risques graves et croissants sur la jouissance des droits humains, ainsi que sur la paix, la stabilité et le développement durable dans le monde entier ;

Reconnaissant que les mécanismes existants des Nations Unies, y compris les procédures spéciales et les mandats thématiques du Conseil des droits de l’homme, protègent les droits démocratiques fondamentaux, mais qu’à ce jour, aucun mandat spécifique n’offre une approche globale, structurelle et systémique de la démocratie ;

Reconnaissant en outre que les organisations de la société civile, les organes interparlementaires et d’autres parties prenantes concernées ont demandé la création du mandat d’un·e Rapporteur·se spécial·e des Nations Unies sur la démocratie afin de contribuer à combler cette lacune dans l’architecture internationale des droits humains ;

Rappelant que le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a mis en place un large éventail de rapporteur·se·s spéciaux·les indépendant·e·s et bénévoles dans le cadre de son système de procédures spéciales, agissant en tant qu’expert·e·s impartiaux·les chargé·e·s d’enquêter sur les faits, de mener des consultations, de mener des recherches, de présenter des rapports et de formuler des recommandations ;

Reconnaissant qu’un·e Rapporteur·se spécial·e sur la démocratie pourrait compléter les mandats existants en fournissant une analyse institutionnelle et structurelle transversale, en identifiant les risques émergents et les bonnes pratiques, et en soutenant les efforts de renforcement des capacités liés à la gouvernance démocratique ;

Affirmant que les parlementaires jouent un rôle essentiel dans la sauvegarde de la démocratie, la promotion de la responsabilité, la défense de l’État de droit et la garantie d’une représentation politique inclusive, en particulier pour les femmes, les jeunes, les groupes marginalisés et les communautés sous-représentées.

Dispositions opérationnelles

1. Exhorte le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à établir, dès que possible, un nouveau mandat thématique à confier à un·e Rapporteur·se spécial·e sur la démocratie, dans le cadre du système des procédures spéciales indépendantes.
2. Demande que le mandat du ou de la Rapporteur·se spécial·e sur la démocratie soit clairement défini et fondé sur le droit international des droits humains. Ce mandat pourrait inclure les fonctions essentielles suivantes :

a. Suivi et analyse

• Réaliser des analyses structurelles, institutionnelles et comparatives sur la gouvernance démocratique à l’échelle mondiale et régionale ;
• Identifier les tendances, les risques et les opportunités liés au recul de la démocratie, à la résilience démocratique et aux réformes ;
• Évaluer la situation de l’espace civique, de la participation politique, de l’intégrité électorale, des freins et contrepoids, de l’efficacité parlementaire et des mécanismes de responsabilité.

b. Enquêtes et rapports

• Effectuer des visites dans les pays, avec le consentement des États, afin d’évaluer les pratiques démocratiques, les défis et les réformes ;
• Recueillir des informations auprès d’un large éventail de parties prenantes, notamment les citoyen·ne·s, les organisations de la société civile, les communautés marginalisées, les parlements, les partis politiques et les organismes régionaux et internationaux ;
• Élaborer et présenter des rapports au Conseil des droits de l’homme et, le cas échéant, à l’Assemblée générale, contenant des conclusions, des analyses, des bonnes pratiques identifiées et des recommandations.

c. Coopération et coordination

1. Collaborer étroitement avec les rapporteur·se·s spéciaux·les et les titulaires de mandat des Nations Unies déjà en place, notamment celles et ceux chargé·e·s de la promotion et protection de la liberté d’expression, des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, et de l’indépendance des juges et des avocats, afin de garantir la complémentarité et d’éviter les duplications ;
2. Mettre en place des mécanismes consultatifs, y compris la collaboration avec des expert·e·s en démocratie, des professionnel·le·s de la société civile et d’autres parties prenantes concernées, afin d’étayer les travaux du mandat et de garantir l’apport d’expert·e·s.
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3. Invite les États membres des Nations Unies, en particulier ceux attachés à la gouvernance démocratique et aux droits humains, à coparrainer et à soutenir activement la création du poste d’un·e Rapporteur·se spécial·e sur la démocratie.
4. Encourage les parlementaires, par l’intermédiaire des parlements nationaux, des groupes parlementaires et des organisations interparlementaires, à défendre cette initiative au sein de leurs délégations nationales auprès des Nations Unies et à susciter une dynamique politique durable en faveur de la création et du soutien de ce mandat.
5. Appelle à une collaboration étroite avec les organisations de la société civile, les mouvements de jeunesse, les groupes marginalisés et d’autres acteur·ice·s démocratiques locaux·les afin de soutenir le travail du ou de la Rapporteur·se, en veillant à ce que leurs points de vue et leurs expériences concrètes soient pris en compte dans ses analyses et recommandations.
6. Demande au ou à la Rapporteur·se spécial·e d’accorder une attention particulière aux questions d’inclusion démocratique, notamment la participation politique et la représentation des femmes, des jeunes, des minorités, des peuples autochtones et d’autres groupes marginalisés ou sous-représentés.
7. Affirme que la mise en place de ce mandat renforcerait les efforts mondiaux visant à défendre les droits humains, à consolider l’État de droit et à réaffirmer le rôle central de la démocratie au sein du système des Nations Unies, conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies.
8. Décide de transmettre la présente résolution au président du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, aux missions permanentes des États membres ainsi qu’aux réseaux interparlementaires et multilatéraux concernés.

La solidité et la résilience des systèmes démocratiques à travers le monde sont essentielles à la protection et à la jouissance des droits humains. Soutenir la création d’un mandat pour un·e Rapporteur·se spécial·e des Nations Unies sur la démocratie contribuerait à renforcer les institutions démocratiques, à contrer le recul vers l’autoritarisme et à habiliter les citoyen·ne·s à participer de manière significative à l’édification de leurs sociétés. C’est pourquoi nous appelons tous·tes les parlementaires et tous les États engagé·e·s en faveur de la démocratie à se joindre à cet effort et à faire entendre leur voix et exercer leur influence afin que ce mandat devienne réalité.