Revue de presse sur la justice internationale - Septembre 2026
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Le 22 septembre 2026, lors de l’Assemblée générale des Nations unies, le président des États-Unis a appelé les États parties à la CPI à se retirer de la Cour. Le même jour, le président de Naoero a annoncé que Naoero se retirerait officiellement du Statut de Rome. L’Allemagne, l’Irlande, les Pays-Bas et l’Union européenne ont réaffirmé leur soutien à la CPI. Le 30 septembre 2026, la présidence de l’Assemblée des États parties a fait part de ses préoccupations concernant le retrait de Naoero et a exhorté ce pays à rester État partie.
Le 21 septembre 2026, des informations ont indiqué que l’administration américaine préparait des sanctions à l’encontre de la CPI en tant qu’institution, lesquelles pourraient interdire la plupart des transactions entre les États-Unis et la Cour et perturber ses finances et son fonctionnement. Le 22 septembre 2026, 38 organisations de la société civile ont déposé un mémoire d’amicus curiae en soutien à une action en justice intentée aux États-Unis contestant la légalité des sanctions existantes liées à la CPI. Le 28 septembre 2026, le Bureau de l’Assemblée des États parties a décidé de transférer sa vingt-cinquième session de New York à La Haye en raison des inquiétudes suscitées par les sanctions américaines et les restrictions en matière de visas.
Le 16 septembre 2026, la Mission d’enquête internationale indépendante des Nations unies sur l’Iran a fait état de motifs raisonnables de croire que les États-Unis avaient commis des crimes de guerre lorsqu’ils ont mené des frappes aériennes en Iran, entraînant la mort d’au moins 178 civils.
Le 18 septembre 2026, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a fait état de 1 004 cas avérés de violences sexuelles liées au conflit commises à l’encontre de civils et de prisonniers de guerre entre le 24 février 2022 et la fin juillet 2026, dont 89 % ont été perpétrés par les autorités russes et 11 % par les autorités ukrainiennes.
Le 17 septembre 2026, les sénateurs du Parti travailliste et de la Coalition ont voté contre le renvoi du projet de loi omnibus « Red Lines Package » 2026 [n° 2] devant une commission d’enquête du Sénat, empêchant ainsi son examen en commission. Ce projet de loi visait à renforcer le contrôle et à interdire les exportations de matériel de défense, de technologies ou de services dans les cas où l’Australie risquerait d’être impliquée dans un génocide, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. ActionAid Australie a condamné cette décision, affirmant que la législation nationale devait s’aligner sur les engagements juridiques internationaux de l’Australie.
Le 16 septembre 2026, l’ancien président du Kosovo, Hashim Thaçi, et ses coaccusés Kadri Veseli, Rexhep Selimi et Jakup Krasniqi ont été reconnus coupables de crimes de guerre. Hashim Thaçi a été reconnu coupable de meurtre, de torture et de détention illégale, et condamné à 25 ans d’emprisonnement.
Le 16 septembre 2026, l’ancien président philippin Rodrigo Duterte a comparu en personne devant la Cour pénale internationale pour la première fois lors d’une audience préliminaire visant à déterminer s’il était apte à être jugé pour des crimes présumés contre l’humanité. La défense a fait valoir que la détérioration de l’état de santé de Rodrigo Duterte le rendait inapte à subir son procès. Le procès est prévu pour le 30 novembre 2026.
Le 23 septembre 2026, la Cour pénale internationale a déclaré Mahamat Said Abdel Kani coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de quatre crimes contre l’humanité : emprisonnement ou autre privation grave de liberté physique, torture, persécution et autres actes inhumains. La procédure de détermination de la peine et d’octroi de réparations suivra.
Le 7 septembre 2026, l’Allemagne a contesté la compétence de la Cour internationale de justice lors des audiences consacrées à l’affaire du Nicaragua, qui allègue que les exportations d’armes allemandes vers Israël ont facilité le génocide à Gaza. La CIJ continuera d’examiner le bien-fondé des allégations du Nicaragua.
Le 3 septembre 2026, les présidents actuels et anciens de l’Assemblée des États parties à la CPI ont condamné les efforts diplomatiques visant à isoler la Cour, avertissant que de telles actions sapaient la confiance dans l’ordre juridique international. Ils ont exhorté les États parties à apporter un soutien politique, juridique et pratique. Le 6 septembre 2026, la présidente de la CPI, Tomoko Akane, a déclaré qu’elle poursuivrait son travail malgré les sanctions américaines et a réaffirmé son engagement envers le mandat de la Cour et la poursuite des crimes internationaux.
Le 3 septembre 2026, le Croissant-Rouge iranien a demandé à la CPI d’enquêter sur une attaque de missile américain contre une fête de mariage en Iran, qui a fait au moins quatre morts et des dizaines de blessés, affirmant que cette attaque pourrait constituer un crime de guerre.
Le 3 septembre 2026, la Cour européenne des droits de l’homme a retiré de son rôle 879 requêtes contre la Russie. Amnesty International a déclaré que cette décision privait les victimes de l’accès à la vérité, à la justice et à une réparation, et a appelé à son annulation.
Le 1er septembre 2026, le Philippine Daily Inquirer a rapporté que l’équipe de défense de l’ancien président Duterte avait demandé à la Chambre de première instance de la CPI d’ordonner aux procureurs de reformuler les chefs d’accusation retenus contre lui. Le 11 septembre 2026, le procureur de la CPI s’est opposé à la demande de la défense visant à instaurer des protocoles plus stricts en matière de preuves numériques, affirmant que cette proposition était inutile et contraire à l’efficacité judiciaire.
Le 12 septembre 2026, des dizaines de milliers de personnes se sont rassemblées à Pristina pour réclamer l’acquittement de l’ancien président Hashim Thaçi et de trois anciens commandants de l’Armée de libération du Kosovo, avant le verdict rendu par les Chambres spécialisées du Kosovo concernant les chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Le 14 septembre 2026, la Chambre de première instance VII de la CPI a fixé au 4 mai 2027 l’ouverture du procès d’El Hishri, concernant des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre qui auraient été commis à la prison de Mitiga, en Libye.
