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| ÉVÈNEMENTS MARQUANTS DE LA SEMAINE | ||
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| Afghanistan | Afghanistan. Une année de promesses sans lendemain, de restrictions draconiennes et de violences des talibans | Amnesty International |
| Actualités législatives | ||
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| Lettonie | Le parlement letton déclare la Russie « État parrain du terrorisme » et dénonce le « génocide » en Ukraine | FR Postus |
| Actualités judiciaires | ||
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| République Centrafricaine | Crimes de guerre en Centrafrique: perpétuité requise contre trois accusés | Le Figaro |
| Russie | Russie. L’inculpation de 92 membres de l’armée ukrainienne pour « crimes contre l’humanité » sape les droits à un procès équitable | Amnesty International |
| Rwanda | Génocide au Rwanda : Félicien Kabuga jugé en septembre | Africanews |
| Syrie | Massacre à Tadamon en Syrie en 2013 : la justice examine les fichiers transmis au Quai d'Orsay | Le Figaro |
| Ukraine | Procès à tchernihiv: "nous faisons le serment d'exécuter les ordres du commandant" | Justice Info |
| Ukraine, Polgne | Crimes de guerre en Ukraine: la Pologne monte au front judiciaire | Libération |
| ÉVÈNEMENTS MARQUANTS DE LA SEMAINE | ||
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| CIJ | La CIJ rejette les objections du Myanmar dans l’affaire de génocide | Human Rights Watch |
| Actualités législatives | ||
|---|---|---|
| Espagne | En Espagne, une nouvelle loi durcit la condamnation du franquisme | Le Monde |
| Syrie | Syrie: Une centaine de parlementaires dénoncent «la politique de guerre d'Erdogan» contre les Kurdes | Arab News |
| Actualités judiciaires | ||
|---|---|---|
| Argentine | Argentine: verdicts rendus dans deux procès pour crimes contre l'humanité pendant la dictature militaire | rfi |
| États-Unis, Libye | Libye : Khalifa Haftar reconnu coupable de crimes de guerre | africanews |
| France, Rwanda | Génocide au Rwanda : un ex-préfet rwandais condamné en France à 20 ans de prison pour complicité | France 24 |
| Kenya | Le Kenya condamné à réparer les torts causés à la minorité autochtone ogiek | Justice Info |
| République centrafricaine | Centrafrique : le groupe Castel sous le coup d’une enquête pour complicité de crimes contre l’humanité | Le Monde |
| République centrafricaine, CPI | Situation en RCA II : la Chambre préliminaire II publie la version publique expurgée du mandat d'arrêt contre Mahamat Nouradine Adam | ICC News |
| Russie | Russie. L’inculpation de 92 membres de l’armée ukrainienne pour « crimes contre l’humanité » sape les droits à un procès équitable | Amnesty International |


