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La vision de PGA est de contribuer à la création d'un ordre international fondé sur le respect des règles pour un monde plus équitable, sûr, durable et démocratique.

Alerte d’action urgente 4 : Brésil

La Negligence Grave Du Brésil Envers Ses Populations Autochtones Pendant La Pandemie Du Covid-19 Pourrait Constituer Un GenocideTypes de Menace:

Attaques contre la législature
Violations du droit à un procès équitable
Discours de haine ou de violence
Rétrécissement de l’espace civique
Groupes marginalisés ciblés
Répressions à l’encontre de parlementaires/défenseur.e.s de droits humains
Campagne de désinformation
Restrictions à la liberté d’expression et de la presse
Atteintes à l’indépendance de la justice

Le Problème

Le 26 février 2020, le Ministère de la santé du Brésil a confirmé le premier cas du nouveau coronavirus dans le pays. À ce jour, le Brésil connaît la deuxième plus grave épidémie mondiale de coronavirus, avec plus de 3 millions de cas signalés et 101 049 décès, ce qui met une pression supplémentaire sur un système de santé publique déjà défaillant. La propagation rapide du virus est attribuée à l'incohérence et au manque d'efforts concertés des responsables du gouvernement fédéral pour établir et mettre en œuvre des politiques qui tiennent compte de la gravité de la maladie et de son impact sur les populations vulnérables, notamment celles autochtones de la forêt tropicale amazonienne et les communautés noires pauvres. En effet, selon l'Articulação dos Povos Indígenas do Brasil (Articulation des peuples autochtones du Brésil, APIB), 23 453 personnes autochtones ont été diagnostiquées avec la Covid-19 et 652 personnes sont mortes.

Les populations autochtones sont confrontées à une multitude de défis, allant du mauvais accès aux services sanitaires essentiels au traitement par des professionnels médicaux mal équipés. Ce tableau désastreux a été aggravé par la pandémie de la COVID-19 : les populations autochtones meurent à un rythme plus élevé que le reste de la population brésilienne car elles ne peuvent même pas accéder aux mesures préventives essentielles telles que l'eau propre et le savon.

En mai 2020, les conseils traditionnels des peuples Guarani et Kaiowá, Aty Guasu (Assemblée générale des peuples Guarani & Kaiowá), Kuñangue Aty Guasu (Grande assemblée des femmes Guarani & Kaiowá), RAJ (Mouvement de la jeunesse Guarani & Kaiowá), Aty Jeroky Guasu (Assemblée générale des chamans Guarani & Kaiowá), ont publié une déclaration de solidarité face à une situation qui menace la survie de leurs peuples. Malgré cet appel à la survie, plus de 1 000 travailleurs travaillant avec le Secrétariat spécial de santé pour les Indiens du ministère de la santé (SESAI) ont été testés positifs au coronavirus.

Puisque ces travailleurs ne disposent pas d'équipements de protection adéquats et n'ont pas accès aux tests, ils pourraient avoir mis en danger les communautés autochtones déjà vulnérables. Le 5 juin, une équipe de professionnels de santé avait été accusée dans un rapport du procureur général du Brésil de « négligence flagrante » des normes de sécurité pertinentes. Le rapport avait également soulevé des inquiétudes quant à la possibilité que les travailleurs infectés aient pu transmettre le virus à d'autres villages. Une autre équipe avait été accusée de « mépris flagrant du risque épidémiologique » pour avoir pénétré dans la réserve de Javari sans respecter les protocoles de quarantaine, afin de prendre soin des membres vulnérables de la tribu Korubo. En outre, le rapport cite la « détérioration manifeste » de la capacité de la Fondation nationale des Indiens (FUNAI) à établir et à mettre en œuvre des politiques de défense des frontières des terres autochtones. La Fondation est un organisme gouvernemental chargé de protéger les terres habitées et utilisées par les tribus autochtones et de prévenir les invasions de ces terres par des étrangers.

Les protocoles actuels décrits dans les plans d'urgence COVID-19 de la SESAI ne sont pas conformes aux directives et recommandations de l'Organisation mondiale de la santé.  Par conséquent, ils sont gravement négligents, et violent de nombreux instruments juridiques nationaux et internationaux tels que la Constitution de 1988, la Convention 169 de l'OIT et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.  Certains commentateurs ont qualifié de génocide la négligence intentionnelle du gouvernement brésilien. En effet, le 8 juillet, le président Bolsonaro a mis son veto à certaines parties d’un projet de loi d’urgence qui garantirait l'accès à l'eau potable, la distribution gratuite de produits d'hygiène et la distribution de matériel de nettoyage et de désinfection aux communautés indigènes. Il a mis son veto à une proposition garantissant des fonds d’urgence obligatoires pour les soins de santé des peuples autochtones et a fait valoir que légiférer sur les dépenses obligatoires ne « tient pas compte de l'impact budgétaire et financier respectif, ce qui serait anticonstitutionnel ».

Les agents de santé du gouvernement ne sont pas le seul vecteur d'infection dans les territoires autochtones protégés. Les prospecteurs de minerais illégaux sont également responsables de la propagation du nouveau coronavirus. Selon l'Institut national brésilien de recherche spatiale, « les taux de déforestation dans l'Amazonie brésilienne ont augmenté de près de 60 % par rapport à l'année dernière, [...] les efforts de mise en œuvre étant paralysés par le verrouillage et les décrets officiels qui ont réduit la protection de l'environnement et des populations autochtones ». Les militants des droits humains ont fait part de leurs inquiétudes quant à l'augmentation de l'exploitation minière et forestière illégale sur les terres autochtones depuis l'arrivée au pouvoir du président Bolsonaro.

Le 5 août, la Cour suprême du Brésil a confirmé une décision antérieure prise le 8 juillet, selon laquelle le gouvernement de M. Bolsonaro doit adopter et mettre en œuvre des mesures pour arrêter la propagation du nouveau coronavirus dans les communautés autochtones. La décision n'a cependant pas répondu à la principale demande des groupes autochtones, qui souhaitaient que soit fixé un délai pour que les mineurs, les promoteurs et les militaires quittent leurs territoires. Le même jour, un éminent leader autochtone, le chef Aritana Yawalapiti du territoire du Haut Xingu, est mort du virus. Le chef Yawalapiti a été admis en juillet alors qu'il souffrait de problèmes respiratoires aigües. Comme ce fut le cas pour le chef Yawalapiti, chaque fois qu'un leader autochtone meurt, c'est une perte dévastatrice car il s'agit de l'histoire vivante de sa culture. Selon Tiago Moreira dos Santos, anthropologue à l'Instituto Socioambiental, « ils sont les gardiens d'une culture. Nous ne parlons pas seulement de mythes et d'histoires, mais aussi de la langue, de la mémoire et des connaissances qui sont fondamentales pour l'existence d'un peuple. »



Les droits fondamentaux des peuples autochtones doivent être respectés dans le monde entier, en particulier au Brésil où le gouvernement met délibérément en œuvre des politiques qui portent atteinte à leur intégrité physique et psychologique. Les communautés autochtones sont les gardiennes de la région la plus riche en biodiversité et de la plus grande forêt tropicale de la planète Terre. Si nous voulons un avenir meilleur, nous devons protéger les populations autochtones et leurs droits fondamentaux. L'Union européenne a un rôle à jouer dans en ce sens, en veillant à ce que ses accords commerciaux comportent des clauses sur le respect des droits fondamentaux de la personne humaine ainsi que les normes environnementales internationales et sur la durabilité. Mme Petra Bayr, députée (Autriche)
Comité exécutif
Présidente de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe


Le 9 août on a célébré la Journée internationale des populations autochtones.
 Les Nations unies ont commémoré cette journée par un appel : « Ils ont besoin de nous, surtout maintenant. Surtout maintenant, nous avons besoin des connaissances traditionnelles, des voix et de la sagesse des peuples autochtones. »


Contexte

La crise sanitaire s'est déroulée dans un contexte de troubles politiques et économiques qui ont exacerbé ses effets dévastateurs. À de nombreuses occasions, le président Bolsonaro a minimisé l'importance de la COVID-19 en la qualifiant de « petite grippe », qu'il a plus tard annoncé avoir contractée. Sous son mandat, la réponse du gouvernement brésilien a été inadéquate et mal orientée. Bien que le gouvernement fédéral ait approuvé en avril 2020 un programme d'aide d'urgence pour les travailleurs du secteur informel, le montant modeste n'a guère contribué à alléger le fardeau financier des groupes les plus vulnérables de la société brésilienne.

Alors que la plupart des pays du monde ont imposé des mesures de confinement au début de 2020, le président Bolsonaro s'est élevé contre les mesures de quarantaine et a exhorté les gens à reprendre le travail. Les mesures de distanciation sociale sont perçues par l'exécutif comme une menace pour l'économie, qui conduirait à son tour à « la misère, la faim et le chaos ». Malgré l'appel du président à poursuivre les activités comme si de rien n'était, les gouverneurs des États et les maires des villes ont suivi les recommandations en matière de santé et de sécurité publique, y compris les mesures de confinement. Le président a qualifié les gouverneurs des États qui ont imposé des mesures de confinement de « tueurs d'emplois ».

M. Joao Doria, gouverneur de l'État de Sao Paulo, a déclaré qu’ « il n'y a pas de leadership. Le président Jair Bolsonaro ne dirige pas le Brésil dans un moment aussi sérieux et difficile » et que le président « agit comme un capitaine de l'armée qui n'a aucune connaissance, aucune expérience scientifique en matière de santé ou de santé publique, qui travaille selon ce qu'il pense, sur des hypothèses et des désirs personnels sur un sujet très sérieux car il concerne la vie des gens ». Il a également expliqué qu’ « aucun gouverneur n'acceptera la recommandation du président Jair Bolsonaro de ne pas isoler ou d'interrompre l'isolement. Tous les gouverneurs comprennent que la mesure est nécessaire et que la crise du coronavirus est grave ».

En résumé, depuis sa prestation de serment le 1er janvier 2019, le président Bolsonaro a pleinement adhéré à une rhétorique populiste d'extrême droite et s'est engagé dans une campagne de désinformation, notamment sur la COVID-19, qui a eu des conséquences dramatiques pour son pays. Par exemple, il a endossé l'hydroxychloroquine comme remède pour la COVID-19, bien que la communauté scientifique ait rejeté ces découvertes et mise en garde contre les risques associés au médicament antipaludéen. Les messages positifs répétés du Président sur ce médicament ont causé des problèmes aux professionnels de la santé au Brésil. Une enquête menée par l'Association médicale de São Paulo auprès d'environ 2 000 professionnels de la santé a révélé que près de 50 % d'entre eux ont subi des pressions de la part de patients atteints de la COVID-19 ou de membres de leur famille pour qu'ils le prescrivent. La Société brésilienne des maladies infectieuses s'est publiquement opposée à l'utilisation de la chloroquine et son chef aurait reçu une menace de mort en ligne.

Les États-Unis ont fait don de deux millions de doses d'hydroxychloroquine au Brésil, qui n'a pratiquement pas été touché. Le président Bolsonaro et ses alliés ont fait l'objet d'un examen minutieux pour mésinformation et désinformation. En mai, un juge a ordonné à Facebook de bloquer 12 comptes des alliés de Bolsonaro et à Twitter de bloquer 12 comptes. Les groupes ont été accusés de diffuser de fausses actualités à l'encontre des juges. Fin juillet, la Cour suprême du Brésil a infligé à Facebook une amende de 1,92 million de réais (368 000 dollars) pour avoir refusé de bloquer l'accès mondial aux comptes litigieux. Facebook n'a accepté de bloquer l'accès aux comptes qu'à partir du Brésil. La Cour suprême a en outre infligé à Facebook une amende de 100 000 réais chaque jour où la société ne s'est pas conformée à cette décision.

Lors des dernières élections présidentielles de 2018, le candidat Bolsonaro a été victime d'un scandale dans lequel des messages de masse ont été envoyés via WhatsApp pour diffuser de faux contenus visant à attaquer son adversaire. La Cour suprême électorale elle-même a également été la cible de fausses informations en ligne et a reconnu la difficulté de faire face à la vague écrasante de fausses informations dans le pays. Les campagnes de désinformation menées aux plus hauts niveaux de l'État brésilien ont sapé les institutions et les principes démocratiques, et affaibli le respect des droits humains fondamentaux et des droits civils et politiques. 

Afin de lutter contre la diffusion de fausses informations, un projet de loi 2630/2020 sur les « fake news » été présenté au Sénat le 13 mai 2020. Fin juin, la Chambre haute du parlement au Brésil a adopté la « Loi brésilienne sur la liberté, la responsabilité et la transparence de l'Internet ». Les dispositions vagues et trop générales de cette loi sont dangereuses car elles permettent, entre autres, des atteintes à la liberté d'expression et soulèvent de graves préoccupations en matière de protection de la vie privée. Elle a été envoyée à la Chambre basse du Congrès pour être examinée et approuvée. 


LA PERSPECTIVE DE PGA

Les pays du monde entier sont aux prises avec la pandémie de la COVID-19 et ses conséquences sur la santé, l'économie et le tissu social. Plus que jamais, il est primordial de renforcer les institutions démocratiques en ce moment historique délicat.

Après la dictature militaire au Brésil de 1964 à 1985, la nouvelle Constitution du pays est devenue une loi en 1989 établissant la République fédérative du Brésil. Depuis lors, les Brésiliens jouissent d'une pleine démocratie. En 2002, l'élection de Lula da Silva a été perçue par de nombreux observateurs comme le point culminant du retour à la démocratie dans le pays. Le Brésil était plein de promesses, jusqu'à ce que des scandales de corruption entachent la présidence et les mandats des hauts fonctionnaires du gouvernement. Une parfaite tempête a déclenché une crise de confiance dans les institutions démocratiques et une profonde insatisfaction des Brésiliens à l'égard de leur gouvernement, pour plusieurs raisons, notamment la récession économique et la lente augmentation du taux de criminalité. Par conséquent, un changement s'est produit en 2018 lorsqu'un capitaine militaire populiste à la retraite et législateur de longue date, bien qu' « obscur », qui a ouvertement fait l'apologie de la dictature militaire, a été élu 38e président du Brésil. Dès le début de sa campagne, le président Bolsonaro a fait preuve de mépris pour les principes démocratiques fondamentaux tels que la souveraineté populaire, la séparation des pouvoirs, les freins et contrepoids et le respect des droits fondamentaux de l'Homme et de l'État de droit. La crise sanitaire liée à la COVID-19 a encore révélée et enracinée les inégalités sociales ; les populations vulnérables, telles que les peuples autochtones, souffrent et sont exposés à un taux de mortalité plus élevé dû à la maladie.

Avec la pandémie de la COVID-19, le gouvernement brésilien a affaibli les systèmes de protection de la forêt amazonienne et des communautés autochtones. Le président étant sceptique quant au changement climatique, a fait l'objet de nombreuses critiques de la part de la société civile et des militants écologistes. En ce sens, PGA exhorte le gouvernement brésilien à défendre également les droits fondamentaux de ses citoyens, y compris les populations vulnérables, conformément à ses lois nationales ainsi qu'aux conventions internationales dont le Brésil est un État partie.

Le recul démocratique au Brésil est illustré par la concentration du pouvoir entre les mains du président Bolsonaro, « avec des attaques continues contre le système judiciaire et des appels à la fermeture du Congrès. [...] Bien qu'ils soient de plus en plus isolés politiquement, le président et ses trois fils aînés - tous des hommes politiques - continuent de bénéficier d'un solide soutien de la part de 30 % de la population brésilienne. Il est alarmant de constater qu'ils semblent également armer leurs partisans et coopter les forces de sécurité du pays. »

La PGA croit en la séparation des pouvoirs et en l'État de droit, pierres angulaires des démocraties libérales. Nous avons tous un rôle à jouer pour que nos pays ne tombent pas dans le piège de l'autoritarisme. Les gouvernements devraient travailler ensemble pour surmonter les défis actuels et les conséquences de la COVID-19. « La coopération transfrontalière est la clé de la protection des biens publics mondiaux. »


Brazil
PGA’s Democratic Renewal Campaign comprises three pillars

QUE PEUVENT FAIRE LES PARLEMENTAIRES?

Considérer:
  • Renseignez-vous sur la culture et les défis auxquels les peuples autochtones sont confrontés dans votre pays et dans le monde entier et engagez des conversations entre pairs avec vos collègues parlementaires.

  • Participez à des forums de haut niveau tels que les Nations unies et l'Organisation des États américains (OEA) ainsi qu’à des webinaires, des événements, des conversations sur les réseaux sociaux sur les droits des peuples autochtones et leur protection effective aux niveaux national et international.

  • Utilisez vos prérogatives parlementaires (y compris les déclarations officielles, les résolutions, les projets de loi, les questions aux ministères concernés) pour lutter contre les inégalités socio-économiques, souvent systémiques, auxquelles sont confrontées les communautés autochtones, et proposez des solutions juridiques et politiques adéquates.

  • Demandez régulièrement aux ministres concernés de présenter au Parlement des rapports sur l'état d'avancement des politiques nationales concernant les communautés autochtones.

  • Présentez et approuvez des lois qui assurent une mise en œuvre solide des instruments internationaux sur les droits des peuples autochtones et de leurs terres dans le système juridique national.

  • Veillez à ce que le budget de votre pays tienne compte des programmes axés sur les communautés autochtones pour un meilleur accès à l'éducation, à la santé et au soutien des entreprises.

  • Introduisez des clauses sur les droits fondamentaux des peuples autochtones et sur la protection de l'environnement dans les accords commerciaux bilatéraux, les investissements directs étrangers et dans les autres instruments économiques afin de garantir que toutes les parties soient responsables.

  • Incluez dans la législation nationale pertinente des dispositions alignées sur les objectifs de développement durable (SDG), notamment les objectifs 8, 10 et 16 pour des sociétés pacifiques, inclusives et résilientes.

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