En coopération avec le Conseil de l'Europe, le programme de paix et de sécurité internationale de PGA a organisé un webinaire régional pour l'Afrique le 13 juillet 2021 - Promouvoir l'universalité et la mise en œuvre de la Convention de Budapest et de ses protocoles additionnels. 18 participants de 11 pays, Afrique du Sud, Côte d'Ivoire, RDC, Eswatini, Kenya, Mali, Mozambique, Tanzanie, Tchad, Togo et Zimbabwe, ainsi que 3 experts nommés par le Conseil de l'Europe - Division Cybercriminalité des Etats-Unis, du Ghana et du Nigeria ont participé à ce webinaire. Ce webinaire est le premier d'une série de 4 en Afrique, en Amérique latine, en Asie/Pacifique et dans les Caraïbes/CARICOM pour promouvoir l'universalité et la mise en œuvre de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et de ses protocoles additionnels.

Le webinaire a été ouvert par M. Peter Barcroft, directeur du programme Paix et sécurité internationales de PGA, qui a donné un aperçu détaillé de l'importance du sujet du webinaire. Ensuite, M. Virgil Spiridon, chef des opérations du Bureau du Program sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC), a présenté le rôle et les fonctions de C-PROC ainsi que les principaux attributs de la Convention de Budapest et sa sphère d'activités.

La première présentation a été faite par Mme Betty Shave, ancien chef adjoint pour la criminalité informatique internationale, section criminalité informatique et propriété intellectuelle, ministère de la Justice des États-Unis. Elle a abordé l'importance de la Convention de Budapest dans la procédure d'incrimination ainsi que la coopération internationale et la compatibilité avec la Convention de Malabo de l'Union africaine. Elle a ensuite abordé le champ d'application de la Convention de Budapest qui inclut la conduite criminelle, les outils procéduraux et la coopération internationale et a terminé par quelques points sur le processus d'adhésion à la Convention de Budapest. Elle a signalé que la Convention de Malabo n'est pas encore entrée en vigueur, ce qui constitue une raison supplémentaire pour prendre des mesures à l'égard de la Convention de Budapest dans un avenir proche.

La deuxième présentation a été faite par M. Peter Barcroft, directeur du programme Paix et sécurité internationales de PGA, qui a examiné les nombreuses mesures pragmatiques que les parlementaires, en tant que défenseurs et législateurs, peuvent prendre pour promouvoir l'universalité et la mise en œuvre de la Convention de Budapest et de ses protocoles additionnels. Il a également évoqué quelques exemples de cyberattaques ayant visé des parlements nationaux en Finlande, en Norvège, en Belgique et en Australie, avant de conclure en présentant des exemples de législations d'Afrique du Sud et du Tchad.

La troisième présentation a été faite par le Dr Albert ANTWI-BOASIAKO, conseiller national en cybersécurité pour le gouvernement du Ghana, qui a parlé de l'expérience de son pays dans l'adhésion à la Convention de Budapest et de sa coopération avec le Conseil de l'Europe. Dans son excellent discours, il a particulièrement insisté sur l'importance de la Convention de Budapest et ses avantages uniques pour criminaliser la cybercriminalité par rapport à la Convention de Malabo.

La quatrième et dernière présentation a été faite par M. T. George-Maria TYENDEZWA, qui a fait part de son expérience de la Convention et de la collaboration avec le Conseil de l'Europe, notamment en ce qui concerne l'assistance technique et la mise en œuvre de la Convention de Budapest. Il a également souligné qu'il était en mesure d'obtenir un certain niveau d'assistance en ce qui concerne la mise en œuvre de la législation, mais aussi le soutien nécessaire en matière d'enquête. M. T. George-Maria TYENDEZWA a également souligné que le renforcement des capacités ne couvrait pas uniquement le champ d'application de la Convention de Budapest, mais l'ensemble du spectre de la cybersécurité.

Les participants ont eu la possibilité de faire des commentaires et de poser des questions aux panélistes lors de la session de dialogue interactif. Dans ses remarques, Mme Millie Odhiambo, du Kenya, a soulevé la question de l'abus des enfants dans les médias sociaux. Mme Shave a répondu avec précision en soulignant l'importance de la Convention de Budapest afin de recueillir des preuves numériques et de criminaliser de tels actes. Le ministre du commerce et de la promotion du secteur privé du Togo, Mme Essossimna Balouki, a demandé si la Convention couvre le monde entier et quelle est la complémentarité avec la Convention de Malabo. L'honorable Boukar, du Tchad, a posé une question sur le paragraphe 2 de la Convention et comment les États africains sont inclus dans le plan d'action. Il a également demandé comment la Convention de Budapest est compatible avec la Convention de Malabo. Mme Toure Diallo, ancienne députée du Mali, a demandé comment fonctionne l'assistance avec le Conseil de l'Europe. M. Ihou du Togo a demandé comment la Convention de Budapest profite aux pays africains si l'examen des demandes se fait dans les pays européens. L'honorable Pindi Chana, de la Tanzanie, a demandé l'avis des représentants du Nigeria et du Ghana. Enfin, M. Jean-Marc Lombaku, de la RDC, a déclaré que le séminaire en ligne et la participation des panélistes étaient excellents et que maintenant, il aurait besoin d'échanger sur les bonnes pratiques avec d'autres parlementaires.

Dans ses remarques finales, M. Spiridon a souligné quelques points essentiels. La cybercriminalité est un phénomène transversal et mondial. La justice pénale doit être dotée d'outils appropriés pour la combattre. Les décideurs politiques doivent être pleinement conscients de ces questions et, enfin, que la Convention de Budapest fonctionne conjointement avec la Convention de Malabo.

Enfin, M. Peter Barcroft, directeur du programme Paix et sécurité internationales de PGA, a conclu le webinaire en remerciant tous les participants pour le niveau de la discussion interactive et a rappelé que les parlementaires ont un rôle décisif et central à jouer dans la promotion de l'universalité et de la mise en œuvre de la Convention de Budapest et de ses protocoles additionnels.