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La vision de PGA est de contribuer à la création d'un ordre international fondé sur le respect des règles pour un monde plus équitable, sûr, durable et démocratique.

44e Forum annuel de l’Action Mondiale des Parlementaires

Nous sommes ravis d’annoncer que le 44e Forum annuel 2023 de PGA se déroulera virtuellement et sera organisé par l’Assemblée nationale des Seychelles.

Seychelles National Assembly

Contexte

Le contexte mondial actuel exige détermination et unité pour affronter les défis communs tels que la montée de l’autoritarisme, l’érosion des valeurs démocratiques et les menaces croissantes pesant sur la cybersécurité. Par ailleurs, nous devons réaffirmer notre engagement en faveur du multilatéralisme pour faire face à la triple crise planétaire, à savoir la perte de biodiversité, la pollution et l’urgence climatique. Dans cette optique, il est essentiel de protéger nos océans, notamment en signant et ratifiant le traité des Nations Unies pour protéger la haute mer (zones situées au-delà des juridictions nationales), que les États membres de l’ONU ont adopté le 19 juin 2023.

Après votre inscription, vous recevrez un email de confirmation contenant des informations sur la façon de participer à la réunion.

Pendant deux jours de délibération, le Forum annuel de PGA explorera les questions suivantes :

 

Troisième assemblée consultative des parlementaires sur les océans (ACP-Océans)

Date :
mercredi 15 novembre 2023

Heure :
8 h 00 – 11 h 00 (heure de New York)

Accéder à l’agenda »


 

Garantir la démocratie à l’ère numérique : lancement de la boîte à outils parlementaires de PGA pour la défense de la démocratie et la protection des femmes parlementaires face aux cyberattaques

Date : jeudi 16 novembre 2023

Heure : 8 h 00 – 11 h 00 (heure de New York)

Accéder à l’agenda »

Mercredi 15 novembre 2023 : Jour 1

Troisième assemblée consultative des parlementaires sur les océans (ACP-Océans) :

Le traité pour protéger la haute mer : une étape historique dans la préservation des océans pour les générations actuelles et à venir

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Télécharger la note d'information - Le traité sur la haute mer : English »   español »   français »  Português »

Le 20 septembre 2023, le traité pour protéger la haute mer1 a été ouvert à la signature et a recueilli les signatures de 75 États au cours des deux premiers jours. Cet élan considérable en faveur du traité pour protéger la haute mer constitue une étape historique dans la préservation des océans au profit des générations actuelles et à venir. Il offre un cadre juridique essentiel pour assurer la conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques marines, tout en garantissant l’accès à ces précieuses ressources. Près de vingt ans après le début des négociations initiées aux Nations Unies en 2004, ce traité représente une opportunité cruciale pour la préservation de ce patrimoine commun de l’humanité.

Le traité pour protéger la haute mer renforce l’agenda 2030 pour le développement durable, et s’inscrit en ligne avec le cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, qui vise à faciliter l’engagement sur la protection et prévoit la conservation de 30 % des zones terrestres et marines à l’horizon 2030. Le traité établira également un cadre légal permettant la création d’aires marines protégées en haute mer et offrira des lignes directrices pour que les décideurs puissent évaluer les impacts environnementaux des activités humaines dans ces zones. La santé de nos océans est intrinsèquement liée à la santé de notre planète et, par conséquent, au droit humain à un environnement propre, sain et durable.

À ce jour, 83 États ont signé le traité et il est crucial que cette dynamique se poursuive, tout en rappelant l’article 18 de la Convention de Vienne sur le droit des traités relatif à l’obligation de « ne pas priver un traité de son objet et de son but avant son entrée en vigueur ». Il est en effet nécessaire d’adopter une approche multipartite pour que le traité entre en vigueur avec 60 ratifications, avant la Conférence des Nations Unies sur les océans de 2025, qui sera organisée conjointement par la France et le Costa Rica. Les parlementaires jouent un rôle crucial dans la promotion et la protection des droits humains pour toutes les générations actuelles et à venir, renforçant ainsi notre résilience face à la crise climatique et préservant la biodiversité et la qualité de l’air.

Download the Factsheet for Parliamentarians: The High Seas – Unregulated and Under Attack
Download the Factsheet for Parliamentarians (2023): The High Seas Treaty »

La troisième Assemblée consultative des parlementaires pour la protection des océans (ACP-Océans), organisée dans le cadre du 44e forum annuel de PGA et accueillie par le Parlement des Seychelles, permettra aux participants de :

  • Discuter de l’importance du traité pour protéger la haute mer ;
  • De partager leurs expériences et d’échanger sur les enseignements tirés sur ce sujet, tout en explorant les opportunités et défis liés à la ratification du traité pour protéger la haute mer.

Le 44e Forum annuel de PGA a pour objectif l’adoption du Plan d’action de Victoria, qui reconnaît l’importance du traité pour protéger la haute mer dans une perspective basée sur les droits humains, ainsi que l’engagement en faveur de la signature, ratification et mise en œuvre du traité, conformément au Plan d’action de Praia 2019 et de Belmopan 2021 (disponible en anglais et en espagnol).

Notes de bas de page

1 Le traité pour protéger la haute mer est également connu sous le sigle anglais BBNJ, d’après son titre officiel, à savoir Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

8 h 00 (heure de New York)

Discours d’ouverture

Hon. Naveed Qamar, député (Pakistan)

Président de PGA

Naveed Qamar
Discours de bienvenue par l’Assemblée nationale des Seychelles

Hon. Roger Mancienne, député (Seychelles)

Président de l’Assemblée nationale des Seychelles

Roger Mancienne
Discours liminaire : un accord historique pour protéger les océans

M. Miguel de Serpa Soares

Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’ONU

Miguel de Serpa Soares

8 h 35

Session I
Président de la session

Hon. Antonio Niquice, député (Mozambique)

Membre du Comité exécutif de PGA, Coordonnateur de la Campagne sur les océans de PGA ; Président de la Commission sur la planification et le budget de l’Assemblée de la République du Mozambique

Antonio Niquice
Debate abierto entre todos los participantes
Expertos disponibles para responder a preguntas técnicas y proporcionar información:

Sra. Rebecca Hubbard, Directora de la Alianza High Seas

Sr. Daniel Kachelriess, Coordinador Transversal, Alianza para los Grandes Mares (HSA)

Sr. Julian Jackson, Director de Protección de la Vida Oceánica en Alta Mar, Pew Charitable Trusts

Sr. Julian Jackson, Director de Protección de la Vida Oceánica en Alta Mar, Pew Charitable Trusts

Discussion ouverte entre tous les participants
Signer le traité pour protéger la haute mer

Intervention : Hon. Valerie Woods, députée (Belize)

Présidente de la Chambre des représentants du Belize ; membre du Comité exécutif de PGA et coordonnatrice de la Campagne pour l’action climatique de PGA

Valerie Woods
Discussion ouverte entre tous les participants
Protéger les droits des générations actuelles et à venir

Intervention : Hon. Ralph Regenvanu, député (Vanuatu)

Ministre de l’Adaptation au changement climatique, de l’énergie, de l’environnement, de la météorologie, des risques géologiques et de la gestion des catastrophes

Ralph Regenvanu

9 h 35

Session II
Présidente de la session

Mme Petra Bayr, députée (Autriche)

Trésorière de PGA

Petra Bayr
Protéger ce patrimoine commun de l’humanité : Défis et opportunités

Mme Rebecca Hubbard

Directrice de l’Alliance pour la haute mer

Rebecca Hubbard
Discussion ouverte entre tous les participants<
Discussion ouverte entre tous les participants
L’engagement des groupes nationaux

Intervention : Hon. Patrick Kensenhuis, député (Suriname)

Président du Groupe national de PGA au Suriname

Patrick Kensenhuis
Résumé et observations finales sur la première journée : ACP-Océans

Mme Mónica Adame

Secrétaire générale de PGA

Mónica Adame

Jeudi 16 novembre 2023 : jour 2

Garantir la démocratie à l’ère numérique : lancement de la boîte à outils parlementaires de PGA pour la défense de la démocratie et la protection des femmes parlementaires face aux cyberattaques

Objectif : Inaugurer le lancement de la boîte à outils parlementaires de PGA pour la défense de la démocratie, et offrir une plateforme aux parlementaires pour que ces derniers partagent leurs expériences et échangent sur les enseignements relatifs aux cyberattaques visant les femmes parlementaires, et notamment celles pouvant mettre en péril les processus démocratiques. Les participants auront l’occasion de discuter de l’appel mondial en faveur de la création d’un mandat de Rapporteur spécial de l’ONU sur la démocratie.

8 h 00 – 8 h 05

Session d’ouverture

Mme Mónica Adame

Secrétaire générale de PGA

Mónica Adame

8 h 05 – 9 h 00

Panel I : lancement de la boîte à outils parlementaires pour la défense de la démocratie
Introduction des panélistes :

Mme Petra Bayr, députée (Autriche)

Rapporteuse générale sur la lutte contre le racisme et l’intolérance, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (PACE) ; Trésorière de PGA

Petra Bayr

8 h 10 – 8 h 18

Présentation de la boîte à outils

Hon. Bernard Georges, député (Seychelles)

Membre du Comité exécutif de PGA

8 h 18 – 8 h 26

Mme Anita Vandenbeld, députée (Canada)

Secrétaire parlementaire du ministre du Développement international ; membre du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international ; membre fondatrice de l’EPRR.

Anita Vandenbeld

8 h 26 – 8 h 34

Professeur Irwin Cotler

Président international du Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne (RWCHR) ; Professeur émérite de droit à l’université McGill ; ancien ministre de la Justice et Procureur général du Canada ; ancien membre de PGA

Irwin Cotler

8 h 34 – 9 h 00

Discussion
Discussion modérée par :

Mme Petra Bay, députée (Autriche)

Petra Bayr

9 h 00 – 10 h 00

Panel II : Préserver le leadership des femmes parlementaires face au cyberharcèlement et aux cyberattaques
Introduction des panélistes :

Hon. Millie Odhiambo, députée (Kenya)

Membre du Comité Executif de PGA, Ancienne Coordinatrice du Programme Paix et Sécurité Internationales de PGA.

Millie Odhiambo

9 h 05 – 9 h 13

Mme Margarita Stolbizer, députée (Argentine)

Membre des Comités sur les Affaires constitutionnelles, Affaires internationales et du Culte ; membre du Comité exécutif de PGA et Coordonnatrice de la Campagne de PGA contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

Margarita Stolbizer

9 h 13 – 9 h 21

M. Kyle Matthews

Directeur exécutif du Montreal Institute for Genocide and Human Rights Studies (MIGS), Université Concordia

Kyle Matthews

9 h 21 – 9 h 29

Dre Angela Brown-Burke, députée (Jamaïque)

Membre du Comité exécutif de PGA et Co-coordonnatrice du Programme Paix et sécurités internationales de PGA

Angela Brown-Burke

9 h 29 – 9 h 37

Hon. Valerie Woods, députée (Belize)

Présidente de la Chambre des représentants du Belize ; membre du Comité exécutif de PGA

Valerie Woods

9 h 37 – 10 h 00

Discussion
Discussion modérée par :

Hon. Millie Odhiambo, députée (Kenya)

Membre du Comité Executif de PGA, Ancienne Coordinatrice du Programme Paix et Sécurité Internationales de PGA.

Millie Odhiambo

10 h 00 – 10 h 45

Panel III : Appel mondial sur la proposition de création d’un mandat de Rapporteur spécial des Nations Unies sur la démocratie
Introduction des panélistes :

M. Boris Dittrich, sénateur (Pays-Bas)

Membre du Comité exécutif de PGA (à confirmer)

Boris Dittrich

10 h 05 – 10 h 13

M. Andreas Bummel

Directeur exécutif de Democracy Without Borders

Andreas Bummel

10 h 13 – 10 h 21

Hon. Mariam Solaimankhil, députée (Afghanistan)

Membre de l’Équipe parlementaire de réponse rapide (EPRR) de PGA

Mariam Solaimankhil

10 h 21 – 10 h 45

Discussion
Discussion modérée par :

M. Boris Dittrich, sénateur (Pays-Bas)

Boris Dittrich

10 h 45 – 11 h 00

Conclusion et prochaines étapes

M. Emilio Álvarez Icaza, sénateur (Mexique)

Membre du Comité exécutif de PGA et membre de l’EPRR (à confirmer)

[Résumé des principales conclusions du forum. Remerciements aux panélistes, modérateurs et participants. Invitation à participer aux initiatives de PGA en cours.]

Emilio Álvarez Icaza

Donateurs de l’événement

High Seas Alliance
Jour 1
High Seas Alliance
Global Affairs Canada
Jour 2
Affaires mondiales Canada
Ministry of Foreign Affairs of the Netherlands
Jour 2
Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas