Que veut-on dire par « complémentarité » ?
La CPI est complémentaire aux juridictions pénales nationales : les Etats conservent la compétence et autorité primaire d’enquêter sur et poursuivre les auteurs de crimes internationaux. En vertu du principe de complémentarité, la CPI ne peut exercer sa compétence que lorsque les appareils judiciaires nationaux n’exercent pas la leur, c’est-à-dire lorsqu’ils n’ont pas la capacité ou la volonté de mener véritablement à bien des enquêtes et poursuites.
Le principe de complémentarité est concrétisé par les articles 17 à 53 du Statut de Rome, qui déterminent les conditions d’admissibilité des affaires devant la CPI. Dans la mesure où la complémentarité est évaluée au cas-par-cas, le fait que la CPI exerce sa compétence dans une situation donnée n’empêche pas l’Etat du territoire concerné ou d’autres Etats concernés d’enquêter et de poursuivre les autres atrocités qui pourraient potentiellement ressortir de la compétence de la CPI. La CPI et les Etats doivent, ensemble, garantir que toutes les atrocités commises dans chaque situation puissent voir justice.
Pourquoi la complémentarité est-elle importante ?
Promouvoir des procédures nationales contribue à :
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Respecter la compétence primaire des Etats dans la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves de droit international.
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Garantir une efficacité accrue des enquêtes et poursuites de crimes internationaux, dans la mesure où :
- Il y a une limite au nom d’affaires que la CPI peut juger seule.
- Les procédures nationales ont certains avantages sur les procédures internationales, tels que :
- Le fait d’être plus proches des victimes et communautés concernées, permettant donc leur participation
- Le fait d’être plus proches des théâtres de crime, facilitant donc la collecte de preuves
- La présence de forces de l’ordre qui peuvent plus facilement procéder à des arrestations
- Leur coût et durée.
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Renforcer la culture de l’Etat de droit et de la légalité au sein des Etats parties, ce qui jette les bases nécessaires à des sociétés harmonieuses et durables.