Revue de presse sur la justice internationale - Mai 2025
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ÉVÈNEMENT MARQUANT
Chine
Le 30 mai 2025, la Chine a signé à Hong Kong une convention visant à créer l'Organisation internationale de médiation (OIM), destinée à rivaliser avec la Cour internationale de justice (CIJ) en tant que principale instance mondiale de résolution des conflits.
Cette organisation sera chargée de traiter les litiges entre pays, ressortissants d'un autre pays et entités privées.
Le 19 mai 2025, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé que ses procureurs adjoints assumeraient des fonctions de direction et continueraient à travailler sur toutes les situations. Cette transition fait suite au congé du procureur Karim Khan jusqu'à la conclusion de l'enquête externe sur les allégations de faute professionnelle à son encontre.
La Journée annuelle du souvenir au Cambodge, célébrée le 20 mai 2025, a commémoré le 50e anniversaire du début du régime de terreur des Khmers rouges, qui a duré quatre ans et causé la mort d'environ 1,7 million de personnes.
Le 28 mai 2025, la Namibie a commémoré sa première Journée nationale du souvenir du génocide afin d'honorer les victimes du génocide des peuples Herero et Nama perpétré par les forces coloniales allemandes. Le président namibien, Nangolo Mbumba, a souligné la nécessité d'accorder des réparations plus importantes.
Le 17 mai 2025, la Syrie a annoncé la création de deux commissions chargées d'enquêter sur le sort de dizaines de milliers de personnes disparues sous le régime de Bachar al-Assad. Les autorités se sont engagées à rendre justice aux victimes d'atrocités, et une constitution transitoire de cinq ans prévoit la création d'une commission de justice transitionnelle.
Le 20 mai 2025, le Parlement hongrois a approuvé un projet de loi visant à retirer le pays de la Cour pénale internationale (CPI), accusant cette dernière d'être « motivée par des considérations politiques ». Cette décision fait de la Hongrie le troisième pays, après le Burundi et les Philippines, à prendre une telle mesure.
Le 26 mai 2025, la Knesset, l'assemblée législative israélienne, a approuvé en première lecture un projet de loi visant à créer des tribunaux spéciaux pour juger les terroristes impliqués dans l'attaque du 7 octobre. Ce projet de loi permettrait de maintenir en détention sans caution les personnes arrêtées aux fins d'enquête, de jugement ou pour des raisons de sécurité nationale.
Le 19 mai 2025, la Lituanie a saisi la Cour internationale de justice contre la Biélorussie, l'accusant d'avoir organisé et facilité le trafic de migrants vers la Lituanie. Le ministre lituanien de la Justice, Rimantas Mockus, a déclaré que le régime biélorusse devait être tenu légalement responsable de la vague migratoire et des violations des droits de l'homme qui en ont résulté.
Le 27 mai 2025, Mahmoud Daifallah Mahmoud Hmoud, diplomate jordanien et juriste, a été élu juge à la Cour internationale de justice (CIJ). Il remplacera l'ancien président de la CIJ, Nawaf Salam, qui a démissionné en janvier pour devenir Premier ministre du Liban.
Le 9 mai 2025, les ministres des Affaires étrangères de l'UE réunis à Lviv ont approuvé la création d'un tribunal spécial chargé de juger les hauts dirigeants russes pour leur rôle dans l'invasion de l'Ukraine. Ce tribunal a pour objectif de traduire en justice les responsables des crimes faisant l'objet d'une enquête, au-delà du champ d'application des mandats d'arrêt actuellement délivrés par la Cour pénale internationale (CPI).
Le 7 mai 2025, des experts des Nations unies ont averti que la destruction continue de Gaza par Israël constituait une crise morale aux conséquences irréversibles pour l'humanité et l'ordre multilatéral. Ils ont exhorté les nations à mettre en œuvre des mesures exécutoires pour mettre fin à la violence et veiller à ce que les responsables soient tenus de rendre des comptes.
Le 14 mai 2025, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Amnesty International, la Commission internationale des juristes (CIJ), PGA et d'autres organisations ont exhorté le Conseil de l'Europe à publier le projet de statut du Tribunal spécial pour les crimes d'agression afin de garantir une justice transparente, inclusive et centrée sur les victimes.
Le 15 mai 2025, il a été rapporté que la CPI avait été fortement touchée par les sanctions américaines imposées par le président Trump. Des membres du personnel ont déclaré que ces sanctions avaient entravé la capacité de la Cour à accomplir même ses tâches les plus élémentaires, rendant difficile la recherche de justice pour les victimes de crimes de guerre.
Le 13 mai 2025, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté à l'unanimité une résolution exhortant le gouvernement fédéral belge à exécuter les mandats d'arrêt de la CPI, y compris ceux contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.
Le 2 mai 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) a conclu ses audiences publiques sur les obligations d'Israël d'autoriser l'aide humanitaire en Palestine. Un panel de juges a entendu les arguments oraux de 40 pays, dont la Chine, la France, l'Indonésie, le Pakistan, la Russie et le Royaume-Uni.
Le 5 mai 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) a rejeté les accusations du Soudan selon lesquelles les Émirats arabes unis auraient alimenté le génocide au Darfour en fournissant des armes aux forces paramilitaires. Les juges ont accepté les arguments des Émirats arabes unis selon lesquels la Cour était « manifestement incompétente » dans cette affaire.
Le 7 mai 2025, la CPI a rejeté un appel de la défense de l'ancien président philippin Rodrigo Duterte, qui demandait que deux juges soient dessaisis d'une affaire concernant des crimes contre l'humanité commis par ce dernier.
Alors que les juges de la CPI réexaminent des questions juridictionnelles complexes concernant la situation dans l'État de Palestine, le 9 mai 2025, Israël a officiellement demandé à la Cour de rejeter les mandats d'arrêt contre l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et le Premier ministre Benjamin Netanyahu.
