The opening today by the Prosecutor of the International Criminal Court (ICC) of an investigation on the crimes committed in Mali since January 17, 2012 is certainly justified and demanded by a successful preliminary examination of the Mali referral and in light of the situation on the ground, where the civilian population has been suffering from the ongoing violence.

L’enquête de la CPI, permettra de prévenir les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité commis par les différentes parties aussi bien au Nord qu’au Sud tels que le recrutement d’enfants pour participer aux hostilités, les mutilations, les tortures, les exécutions extrajudiciaires et le viol. L’ouverture d’une enquête par la CPI permettra en outre de garantir que les droits humains et le droit international humanitaire seront respectés par toutes les parties au conflit.

Nous nous félicitons également de l’assistance militaire internationale, unanimement saluée, menée par la France en vue d’aider le Mali à extirper les groupes armés terroristes et rebelles, les djihadistes et les narcotrafiquants de son territoire. Mais le peuple du Mali souhaite voir une pleine mise en œuvre de la résolution 2085 (20 décembre 2012) du Conseil de sécurité de l'ONU à travers une large participation logistique et militaire de la communauté internationale. En outre, dans le cadre d’une stratégie plus large de soutien et de rétablissement de l’Etat de droit au Mali, tous les Etats membres de l’ONU devraient être appelés à unir leurs efforts en vue de coopérer avec la CPI. Dans ce sens, j’en appelle également à l’Etat malien de coopérer pleinement avec la CPI. En outre, le Parlement doit adopter dès que possible une loi de coopération avec la CPI, ainsi que je me suis engagé à promouvoir lors de l'Assemblée consultative des parlementaires pour la CPI de l'Action mondiale des parlementaires (PGA) qui se s’est tenu au Parlement italien à Rome les 10 et 11 décembre 2012.

Hon. DIARRA Boubacar
Président PGA- Mali.

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Contexte de la situation au Mali depuis janvier 2012

Depuis janvier 2012, les civiles ont été l’objet d’attaques répétées des groupes touaregs rebelles et d’AQMI (Al Qaeda au Maghreb Islamique). La situation s’est d’autant plus dégradée lorsque le Président Amadou Toumani Touré (ATT) est renversé par une junte militaire lui reprochant son manque d’efficacité dans la lutte contre ces groupes rebelles. Tout au long de la saisie du nord du Mali par les groupes rebelles, y déclarant l’indépendance de l’Azawad, et la remise du pouvoir à un gouvernement civil de transition en mai 2012, sous les auspices de la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la population civile a continué a souffrir de nombreuses atrocités tels que le meurtre, les mutilations, les tortures et le viol. En juillet 2012, le gouvernement malien renvoie ainsi la situation au Mali depuis janvier 2012 à la CPI. Le bureau du Procureur de la CPI déclare alors l’ouverture d’un examen préliminaire de la situation afin de décider de l’opportunité de l’ouverture d’une enquête sur la base du Statut de Rome.

Au vu de la détérioration de la situation, le Conseil de Sécurité adopte le 20 décembre 2012 la résolution 2085 en vertu du Chapitre VII de la Charte de l’ONU, autorisant l’envoi d’une mission internationale de soutien au Mali (MISMA) de la CEDEAO composée de plus de 3000 hommes. Suite à la demande d’assistance militaire du gouvernement malien, le 11 janvier 2013 la France lance l’opération Serval.

Le 16 janvier 2013, la Procureure de la CPI, Mme Fatou Bensouda, annonce sa décision d’ouvrir une enquête concernant les crimes de guerre commis au Mali depuis janvier 2012. Le Mali a mis en œuvre dans sa législation nationale le Statut de Rome de la CPI, mais ne dispose pas d’une loi de coopération qui pourrait ainsi faciliter les enquêtes et poursuites ainsi que la coopération avec  la CPI.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de la CPI sur le Mali